Plan Local d'Urbanisme - Ville de Teyran

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limite séparative 0AU 1AU 1AUE 1AUL H L min. 2 mètres pour les annexes L min. 3,50 mètres pour les autres constructions L≥H/2 Toutefois, la construction d’un bâtiment en limite séparative est admise : . lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond voisin, et de gabarit sensiblement identique. . à l’intérieur d’un plan de masse de lotissement ou de groupe d’habitations ou d’opérations d’ensemble, à l’exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l’opération. . pour les constructions annexes (telles que garage, remise, abri pour piscine etc...) ne dépassant pas 3,50 m de hauteur totale, sur deux limites séparatives au plus, sans dépasser 50% de la somme du linéaire des deux limites séparatives concernées et 10 mètres maximum. Implantation des piscines : Dans l’ensemble de la zone, les piscines situées à une hauteur supérieure à 0,60 m du sol naturel seront implantées à 1 m au minimum des limites séparatives. ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE La distance entre deux bâtiments situés sur une même propriété, calculée au nu des façades, ne peut être inférieure à 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 3,50 m de hauteur totale, mesurée par rapport au sol naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines et aux terrasses pour lesquelles aucune règle n’est imposée. ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol des constructions est de : - 50% pour les constructions groupées ou logements collectifs - 40% pour les autres constructions DISPOSITIONS GENERALES LES ZONES URBAINES LES ZONES A URBANISER LES ZONES AGRICOLES LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ANNEXES information & TERRITOIRES JUILLET 2010 - règlement TEYRAN - Plan Local d’Urbanisme 66
0AU 1AU 1AUE 1AUL ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de la distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises (machinerie des ascenseurs, locaux techniques, etc…), à l’exception des cheminées et des antennes, au point correspondant au niveau du sol naturel. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres avec deux niveaux superposés maximum (R+1) Cas particulier des constructions publiques : Afin de favoriser une expression architecturale des constructions publiques qui doivent s’affirmer comme des pôles d’intérêt et de repère dans un ensemble urbain, et compte tenu de leurs caractéristiques propres, il sera fait, lors de leur conception, abstraction de toute contrainte de hauteur. Les concepteurs appelés à produire un projet soit à l’occasion de concours d’architecture, soit d’une attribution amiable auront toute liberté de conception. ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Pour les constructions publiques : Afin de favoriser une expression architecturale des constructions publiques qui doivent s’affirmer comme des pôles d’intérêt et de repère dans un ensemble urbain, et compte tenu de leurs caractéristiques propres, il sera fait, lors de leur conception, abstraction de toute contrainte architecturale définie dans cet article. Les concepteurs appelés à produire un projet soit à l’occasion de concours d’architecture, soit d’une attribution amiable auront toute liberté de conception. Pour les autres constructions : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d’ensemble à l’agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes : Les toitures : Les toits de toute construction, d’une pente comprise entre 15 et 33% devront être recouverts en tuile canal (de terre cuite), ou romane, et la couleur en harmonie avec la palette disponible en Mairie. Pour les vérandas, on admettra des matériaux transparents, non réfléchissants et les matériaux H.Q.E. Les toitures terrasses sont admises soit en tant qu’éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles et dans la mesure où elles ne dépassent pas 40% de la superficie totale de l’emprise au sol de la construction. DISPOSITIONS GENERALES LES ZONES URBAINES LES ZONES A URBANISER LES ZONES AGRICOLES LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ANNEXES information & TERRITOIRES JUILLET 2010 - règlement TEYRAN - Plan Local d’Urbanisme 67
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