100e anniversaire de Saint-Denys Garneau - Ville de Sainte ...

LICENCE
DE CHIEN
Le règlement
municipal
N o 703-94,
pourvoyant à
réglementer la
possession
d’animaux sur le
territoire de la Ville de Sainte-Catherinede-la-Jacques-Cartier
décrète que tout
gardien d’un chien doit, le 1 er mai de
chaque année, requérir de la
municipalité une licence pour chaque
chien qu’il garde. Cette plaque doit être
fixée au cou de votre chien puisqu’elle
facilite son identification si celui-ci se
perd.
Cet enregistrement sert à la Ville à
confectionner un registre permettant de
retracer les propriétaires d’un animal
perdu ou blessé.
La licence, au coût de 20 $, est valide
pour 1 an, du 1 er mai au 30 avril.
Pour obtenir une licence, vous devez
vous présenter au bureau de la
perception de la Ville, situé à la mairie.
S’il s’agit d’un renouvellement de
licence, vous pouvez transmettre un
chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-
Catherine-de-la-Jacques-Cartier en y
indiquant qu’il s’agit du paiement pour
licence de chien 2012-2013.
Nous tenons à vous rappeler qu’un
nombre maximum de 2 chiens est
autorisé par unité de logement sur tout
le territoire de la municipalité.
Des amendes pouvant atteindre 100 $
par chien par jour d’infraction noté
peuvent être imposées à tout
propriétaire d’un chien dont la licence
n’a pas été acquittée.
ADMINISTRATION MUNICIPALE �
Le Catherinois
Bulletin d’information municipale
de la Ville de
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Parution
de juillet et août :
Relâche
Parution
de septembre :
date de tombée le 15 août 2012
date de sortie le 7 septembre 2012
Contact : Marie-Josée Langlois
Téléphone : 418-875-2758 poste 231
Courriel : marie-josee.langlois@villescjc.com
Site Internet : www.villescjc.com
D EUXIÈME
VERSEMENT
TAXES MUNICIPALES
27 juin 2012
Veuillez noter
que les bureaux
municipaux
seront FERMÉS
FERMÉ
lundi 25 juin,
jour de la Fête nationale
et lundi 2 juillet,
jour de la Fête du Canada.
S.V.P. Signaler
les urgences municipales
au 418-875-0911.
Ville de
Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier
AVIS PUBLIC
À tous les citoyens et citoyennes de la
Ville de Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier
DEMANDE DE
DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC est donné que le conseil
municipal statuera sur une demande
de dérogation mineure au sens des
articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme lors de
l’assemblée régulière qui se tiendra le
LUNDI 9 JUILLET 2012, À 19 H 30,
à la salle Kamouraska du centre
socioculturel Anne-Hébert.
Tout intéressé pourra se faire entendre
par le conseil municipal relativement à
cette demande et ainsi faire part de ses
observations ou objections.
La demande de dérogation mineure est
la suivante :
Autoriser la construction d’un
agrandissement du bâtiment principal à
4.05 mètre de la ligne latérale droite
alors que l’article 6.1.1 du règlement de
zonage numéro 623-91 fixe une marge
latérale à 6 mètres dans la zone 101-H.
La propriété en cause est située au
8, rue des Cyprès, à Sainte-Catherinede-la-Jacques-Cartier.
Fait et donné à Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier ce 24 mai 2012.
Marcel Grenier,
Secrétaire-trésorier
Le Catherinois, juin 2012 11 �