100e anniversaire de Saint-Denys Garneau - Ville de Sainte ...

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Résolution 265-2012
Engagement, à titre d’occasionnels, de
MM. Sébastien Tétreault et Thierry
Hamel pour procéder à la constitution
de la nouvelle banque de données en
visitant toutes les résidences du
territoire où un chien n’aurait pas été
immatriculé.
SÉANCE ORDINAIRE
DU 28 MAI 2012
Résolution 285-2012
Autorisation de signature d’une option
d’achat pour l’acquisition d’une parcelle
du lot 4 366 898, appartenant à
monsieur Gaston Robitaille.
Résolution 294-2012
Autorisation, à compter du 8 juin 2012,
à exécuter ou faire exécuter le
jugement rendu le 10 février 2012 par
la cour municipale de Saint-Raymond,
notamment par l’exécution des travaux
de nettoyage du lot 360‑A-P, situé au 105,
route Montcalm, en y faisant disparaître
toutes les nuisances qui s’y retrouvent.
Résolution 296-2012
Engagement de madame Lucia Tessier
à titre d’adjointe administrative
occasionnelle à temps partiel, à
l’échelon 4 de la grille salariale, à
raison de 9,5 heures par semaine.
Résolution 298-2012
Signature d’un protocole d’entente
intermunicipale de loisirs avec la Ville
de Fossambault-sur-le-Lac à l’effet de
permettre aux résidants de la Ville de
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
et de la Ville de Fossambault-sur-la-Lac
de s'inscrire aux activités sportives,
culturelles et de loisirs offertes sur le
territoire des deux villes aux tarifs
résidant.
AVIS DE
PROMULGATION
AVIS PUBLIC est par les présentes
donné à tous les citoyens et citoyennes
de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier :
QUE le conseil, à sa séance du 23 avril
2012, a adopté le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 1175-2012
AUX FINS DE MODIFIER LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 623-91,
LE « RÈGLEMENT DE
LOTISSEMENT » 624-91,
ET LE « RÈGLEMENT RELATIF AUX
PERMIS ET CERTIFICATS » 626-91,
DE FAÇON À :
• Créer la zone 141-H à même une
partie de la zone 86-F et y
prescrire les usages autorisés;
• Créer la zone 142-F à même une
partie de la zone 86-F et y
prescrire les usages autorisés.
QUE ledit règlement est entré en
vigueur le 16 mai 2012, suite à
l’émission d’un certificat de conformité
par la MRC de La-Jacques-Cartier.
Ce règlement est déposé à mon
bureau où toute personne intéressée
peut en prendre connaissance.
Donné à Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier, ce 28 e jour de mai
2012.
CONSEIL EN BREF �
Ginette Audet
Greffière adjointe
AVIS DE
PROMULGATION
AVIS PUBLIC est par les présentes
donné à tous les citoyens et citoyennes
de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier :
QUE le conseil, à sa séance du 10 avril
2012, a adopté le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 1189-2011
RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-2010
AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE
ET L’EMPRUNT AUTORISÉS
POUR UN MONTANT ADDITIONNEL
DE 83 000 $
QUE le règlement a reçu l’approbation
des personnes habiles à voter le
24 avril 2012;
QUE le règlement a reçu l’approbation
complète du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire, monsieur
Laurent Lessard, en date du 17 mai
2012.
QUE ledit règlement entre en vigueur
selon la loi.
Ce règlement est déposé à mon
bureau où toute personne intéressée
peut en prendre connaissance.
Donné à Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier, ce 28 e jour de mai
2012.
Ginette Audet
Greffière adjointe
Le Catherinois, juin 2012 9 �