OUVERTURE DE LA JOURNÃE M. BERNARD DENAMIEL - Anfh

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Période transitoire jusqu’au 30 juin 2013 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique. Organisme OGDPC ODPC Programmes de DPC Déclaration d’éligibilité à la période transitoire sur www.ogdpc.fr 1. Réception demande 2. Contrôle des dossiers DOSSIER COMPLET Organisme publié sur les sites internet www.ogdpc.fr www.mondpc.fr Concoure à l’obligation du praticien DOSSIER INCOMPLET Organisme alerté et accompagné pour actualiser son dossier Organismes agréés au titre de la formation médicale continue, de la formation odontologique continue, de la formation pharmaceutique continue, de l’évaluation des pratiques professionnelles ainsi que les organismes de la formation continue conventionnelle, les organismes de la formation professionnelle conventionnelle, les organismes de formation continue dans le domaine de la santé dont les actions sont prises en charge par un organisme paritaire collecteur agréé, par un fonds d’assurance formation, régis par le code du travail, ou par l’organisme agréé mentionné à l’article 16 de l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. mars 13 – n° 82 Comment se déroule un enregistrement ? Obligation annuelle pour 1,5 à 1,7 millions de professionnels dont 500 000 professionnels de santé éligibles à la prise en charge par l’OGDPC ou par les OPCA ayant contractualisé avec l’OGDPC. Organisme OGDPC Réception demande 15 jrs pour saisir les CS Commissions Scientifiques Programmes de DPC de l’Organisme Réponse Organisme évalué favorablement Concourent à l’obligation du praticien Demande complète Demande d’enregistrement Organisme enregistré Organisme évalué défavorablement Ne concourent pas à l’obligation du praticien Demande incomplète ou non conforme Organisme non enregistré Ne concourent pas à l’obligation du praticien mars 13 – n° 83 Relations OGDPC – ODPC – PS Elaboration d’un circuit commun dématérialisé de transmission des informations. ORGANISMES / ETABLISSEMENTS Enregistrement, dépôt des programmes de DPC Information et inscription éventuelle des PS aux programmes de DPC • Accompagnement et contrôle des enregistrements • Transmission des dossiers aux CS compétentes • Suivi de l’activité DPC • Relai d’information et publication des ODPC • Support technique • Paiement des ODPC et PS PROFESSIONNEL <strong>DE</strong> SANTE Information et inscription à un programme de DPC mars 13 – n° 84 28
Copies d’écrans : création programmes de DPC sur l’extranet ODPC Moteur de recherche mars 13 – n° 85 Copies d’écrans : création programmes de DPC sur l’extranet ODPC Création d’un nouveau programme mars 13 – n° 86 Copies d’écrans : création programmes de DPC sur l’extranet ODPC Ajout d’une nouvelle session mars 13 – n° 87 29
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Page 23 and 24: Exemples à partir d’une EPP… 1
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