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DÉLIBÉRATIONS
Le journal de Fontvieille
Les principales décisions du conseil municipal
les comptes-rendus complets des conseils municipaux sont à la disposition du public en mairie
Séance du 28 juin 2001
POMPES FUNÈBRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE
MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES
Par délibération en date du 14 juin
2001, il a été décidé la mise en
œuvre d'une régie municipale des
pompes funèbres. Cette régie étant dotée
de l'autonomie financière, il convient que
soit désigné un conseil d'administration
dont la composition est la suivante :
Président : le maire plus 4 représentants
du conseil municipal et 8 représentants
des associations, usagers ou personnes
qualifiées. Représentants du conseil municipal
: Président : le maire, Simone Aubert,
Louis Scaremberg, Jean-Philippe Févrat et
Jeannine Paur. Représentants des associations,
usagers ou personnes qualifiées :
Monique Zucchelli, Jeannine Seguin, Aimé
Rangon, Robert Penel, Gérard Fraysse,
André Arnaud, Roland Cornille et Simone
Rébuffat.
Séance du 16 octobre 2001
CULTURE
SOUTIEN DE PRINCIPE A L’ASSOCIATION
PARLAREN
Annick Mousset expose que :
«l’année 2001 a été proclamée
«année des langues européennes»
par le Conseil Européen, parmi lesquelles
figure le provençal. L’association, loi 1901,
«Parlaren», dont le siège social est à Aixen-Provence,
et l’objet social «mouvamem
de defenso et de promoucioun de la lengo
et de la culturo d’oc» a sollicité le soutien
de la commune de Fontvieille, elle-même
attachée au maintien de la tradition provençale
et de son patrimoine culturel. Ce
soutien purement moral n’a d’autre visée
que de marquer notre attachement au
patrimoine de notre région».
Le conseil municipal a donc décidé à l’unanimité
d’apporter son soutien à la reconnaissance
et à la sauvegarde du provençal,
ou langue d’oc, langue historique de la
commune. Ce soutien s’inscrit dans le respect
des lois de la République Française
et de son unicité indivisible. Par ce soutien,
la municipalité s’engage à encourager
la création artistique et culturelle dans
cette langue sur la commune.
ADHÉSION A «SAISON 13»
Jean-François Delassus expose que :
«le conseil général a mis en place
depuis 1995, un dispositif dénommé
«Saison 13», destiné à aider les communes
de moins de 20.000 habitants à diffuser
des spectacles d’artistes profession-
nels du département, leur permettant ainsi
de bénéficier d’une offre culturelle de qualité
y compris en milieu rural. L’aide du
conseil général pour une commune de
3500 habitants varie entre 60% et 80% du
prix du spectacle, à condition de programmer
3 spectacles choisis dans l’offre proposée
entre le 1 er octobre 2001 et le 30
septembre 2002. Cette aide financière se
double d’une aide artistique à la sélection
et d’une aide administrative et juridique
pour le bon déroulement des manifestations».
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité
l’adhésion de la commune au dispositif
«saison 13» et autorisé le maire à signer
cette convention de partenariat culturel
avec le département.
ESPACE RURAL
ABATTEMENT TAXES FONCIERES POUR LES
JEUNES AGRICULTEURS
Rémi Thieuloy, expose que : «la commune
a une tradition rurale qu’elle
entend voir se pérenniser, l’agriculture
ayant un rôle non négligeable à jouer
tant du point de vue économique que de
celui de l’aménagement et de l’entretien du
territoire. La municipalité souhaite donc
encourager l’installation de jeunes agriculteurs
sur le territoire de Fontvieille, afin de
permettre le renouvellement des exploitants.
Les lois de finances nous autorisent
à prévoir à l’égard de cette catégorie
socio-professionnelle un dégrèvement de
taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Ce dégrèvement est alloué aux jeunes
agriculteurs qui bénéficient de la dotation
d’exploitation, ou de prêt à moyen terme
prévus par le décret 88-176 du 23 février
1998, ou qui ont souscrit un contrat territorial
d’exploitation. Pour le jeune agriculteur,
ce dégrèvement est de 100% de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties,
pour une période maximale de 5 ans, à
compter de son installation : 50% de ce
dégrèvement est à la charge de la commune,
50% est à celui de l’État».
Le conseil municipal a validé à l’unanimité
le principe d’instituer - à compter de
l’année 2002 - un dégrèvement total de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties,
au bénéfice des jeunes agriculteurs nouvellement
installés sur la commune et
répondant aux normes définies par la loi.
SPORT
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMÉNA-
GEMENT ET L'EXTENSION D'UN ESPACE DE
ROLLER SKATE
Jean-Louis Mary expose : «qu'un projet
communal d'aménagement et d'extension
d'un espace de roller skate
nécessite que le conseil se prononce
avant l'examen du budget 2002. En effet,
la mise au point des dossiers de subventions
impose que la municipalité ait manifesté
son adhésion par une délibération
expresse. Le projet concerné est le suivant
: aménagement et extension d'un espace
de roller skate. Ces travaux sont évalués
à 24.391,84 Euros hors taxes (soit
160.000 F HT). Ils peuvent faire l'objet
d'une subvention du conseil général, au
titre de l'aide aux travaux de proximité, à
hauteur de 80% du coût hors taxes. Il est
donc proposé de reconnaître l'intérêt communal
de la réalisation de ce projet : aménagement
et extension d'un espace de roller
skate et d'autoriser le maire à soumettre
le dossier de subvention correspondant
à l'appréciation du Conseil Général.»
Le conseil municipal a validé à l’unanimité
la réalisation de ce projet d’aménagement
et d’extension d'un espace de roller skate.
SUBVENTIONS
DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR PLU-
SIEURS PROJETS COMMUNAUX
Le maire expose que : «plusieurs projets
communaux d’aménagement de
bâtiments existants nécessitent que
le conseil municipal se prononce avant
l’examen du budget 2002. En effet, la mise
au point des dossiers de subventions
nécessite que la municipalité ait manifesté
son adhésion par une délibération expresse.
Les projets concernés sont les suivants
: - Réalisation d’un square en centre ville,
dans le prolongement des travaux de rénovation
de la poste. Cet aménagement a pu
être évalué à 42.686 Euros T.T.C.
(280.000 F) Ceux ci peuvent faire l’objet
d’une subvention du Conseil Général, au
titre de l’aide aux travaux de proximité, à
hauteur de 80% du coût du projet.
- Construction d’un local de chaufferie, en
annexe d’un bâtiment communal : les travaux
de génie civil, terrassements et électricité
ont été évalués à 45.582 Euros
T.T.C. (299.000 F). Ils peuvent faire l’objet
d’une subvention du Conseil Général, au
titre de l’aide aux travaux de proximité à
hauteur de 80%. - Installation d’un équipement
de chauffage dans l’église : travaux
et installations de sécurité sont évalués à
31.862 Euros T.T.C. (209.000 F). Ils peuvent
faire l’objet d’une subvention du
Conseil Général au titre du fonds départemental
d’aide au développement local,
selon un taux variant de 25 à 50 %.»
Le conseil municipal a validé à l’unanimité
: de reconnaître l’intérêt communal à la
réalisation de ces projets : réalisation d’un
square, construction d’un local de chaufferie,
installation d’un équipement de chauffage
et d’autoriser le maire à soumettre les
dossiers de subventions correspondants à
l’appréciation du conseil général.
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