commune de 4470 saint-georges s/meuse - Saint-Georges-sur-Meuse

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pour un montant de: (en chiffres, hors TVA) ............................................................................................................ (en lettres, hors TVA) ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................ Informations générales Numéro d’immatriculation à l’ONSS: Numéro de TVA (en Belgique uniquement): Paiements Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte ................................................ de l’institution financière ................................. ouvert au nom de ................................. . Déclaration sur l'honneur Je déclare/Nous déclarons sur l’honneur ne me/nous trouver dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Je m’engage/Nous nous engageons à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Documents à joindre à l’offre Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l’offre. Fait à ............................................................................................ Le ............................................................................................ Le soumissionnaire, Signature: ............................................................................................ Nom et prénom: ............................................................................................ Fonction: ............................................................................................ Note importante
Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 99 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996). 6. Règlement de police sur les cimetières, les inhumations et les transports funèbres. Adoption. Monsieur le Bourgmestre indique que le règlement est revu en fonction d’un décret wallon et d’un arrêté du Gouvernement wallon. Le Ministre FURLAN a aussi rédigé une circulaire. Celle-ci est projetée. Monsieur le Bourgmestre résume la circulaire et commente brièvement les divers faits abordés. Ladite circulaire figure en annexe. Il ajoute que les règlements-taxes devront être adaptés en fonction de ce nouveau règlement. Le Conseil communal, réuni en séance publique ; Vu le décret du 06 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures ; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret précité ; Vu la circulaire du Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville du 23/11/2009 attirant l’attention sur les modifications apportées par le décret précité ; Sur proposition du Collège communal ; A l’unanimité : ARRETE le règlement de police sur les cimetières, les inhumations et les transports funèbres tel que reproduit en annexe. REGLEMENT DE POLICE SUR LES CIMETIERES, LES INHUMATIONS ET LES TRANSPORTS FUNEBRES CHAPITRE 1 ER : DES CIMETIERES
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