commune de 4470 saint-georges s/meuse - Saint-Georges-sur-Meuse

La mise en bière des corps à transporter à l’étranger a lieu en présence d’un
commissaire de police.
Article 24.
Après la mise en bière, le cercueil ne peut être ouvert, si ce n’est pour satisfaire à une
décision de l’autorité judiciaire.
CHAPITRE II : DES INHUMATIONS
A. GENERALITES
Article 25.
Types d’inhumation : Tombe ordinaire (terrain non concédé)
Concession de sépulture sans caveau
Concession de sépulture avec caveau
Loge de columbarium
Champ à urnes
Pelouse de dispersion
Inhumation, conservation ou dispersion des cendres ailleurs que dans
l’enceinte du cimetière.
Article 26.
Aucun transport de corps, aucune inhumation, aucune dispersion de cendres dans les
cimetières de la commune, ne peut s’effectuer sans un permis délivré par l’Officier de l’état
civil.
Le préposé du service des sépultures remet aux déclarants ou à la personne chargée de
pourvoir aux funérailles, une plaque portant le millésime et le numéro d’ordre sous lequel la
demande d’inhumation a été inscrite au registre du service des sépultures.
Cette plaque sera fixée au pied de la paroi supérieure du cercueil ou sur l’urne d’apparat ou
encore sur l’urne elle-même, soit par un membre de la famille, soit par un représentant de
cette dernière. En cas de dispersion des cendres, elle sera remise au chef fossoyeur.
Article 27.
L’inhumation aura lieu, dans les cas ordinaires, dans la période comprise entre la
vingt-cinquième et la septante-deuxième heure du décès ; toutefois, avec l’autorisation du
Bourgmestre, ce délai pourra être porté à un maximum de nonante-deux heures.
Article 28.