03.06.2015 Views

commune de 4470 saint-georges s/meuse - Saint-Georges-sur-Meuse

commune de 4470 saint-georges s/meuse - Saint-Georges-sur-Meuse

commune de 4470 saint-georges s/meuse - Saint-Georges-sur-Meuse

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Toutefois et, à défaut d’accord, le délai d’attente ne pourra excé<strong>de</strong>r trois mois à dater<br />

<strong>de</strong> l’incinération.<br />

Les cendres restées au caveau d’attente seront alors dispersées d’office <strong>sur</strong> la parcelle<br />

du cimetière réservée à cet effet conformément à l’article 71.<br />

Article 79.<br />

Article 80.<br />

Seuls les préposés à la dispersion et à l’entretien ont accès aux parcelles <strong>de</strong> dispersion.<br />

Les dépôts <strong>de</strong> fleurs ou <strong>de</strong> tous autres objets <strong>sur</strong> les parcelles <strong>de</strong> dispersion sont<br />

interdits.<br />

Seules les fleurs naturelles peuvent être déposées en bordure <strong>de</strong>s parcelles lors <strong>de</strong>s<br />

funérailles et à la Tous<strong>saint</strong>. L’usage <strong>de</strong> vases est interdit.<br />

Une stèle mémorielle placée <strong>de</strong>vant chaque parcelle <strong>de</strong> dispersion est <strong>de</strong>stinée à recevoir les<br />

noms, prénoms et date <strong>de</strong> décès <strong>de</strong>s défunts dispersés après le 1èr février 2010. Les<br />

inscriptions seront faites après accord du Collège communal et aux frais du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur.<br />

En outre, les inscriptions figureront <strong>sur</strong> <strong>de</strong>s plaquettes dont les dimensions seront<br />

<strong>de</strong> 20 X 4 cm.<br />

G. CONSERVATION DES CENDRES DANS UN ENDROIT AUTRE QUE LE<br />

CIMETIERE<br />

Article 81.<br />

Si le défunt l’a spécifié par écrit ou à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s parents, s’il s’agit d’un mineur<br />

d’âge, ou le cas échéant à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du tuteur, les cendres <strong>de</strong>s corps incinérés peuvent :<br />

1) être dispersées à un endroit autre que le cimetière. Cette dispersion ne peut toutefois se<br />

faire <strong>sur</strong> le domaine public, à l’exception du cimetière. S’il s’agit d’un terrain qui n’est pas<br />

la propriété du défunt ou <strong>de</strong> ses proches, une autorisation écrite préalable du propriétaire<br />

dudit terrain est requise. La dispersion <strong>de</strong>s cendres se fait consécutivement à la crémation ;<br />

2) être inhumées à un endroit autre que le cimetière, à au moins huit décimètres <strong>de</strong><br />

profon<strong>de</strong>ur. Cette inhumation ne peut toutefois se faire <strong>sur</strong> le domaine public, à<br />

l’exception du cimetière. S’il s’agit d’un terrain qui n’est pas la propriété du défunt ou <strong>de</strong><br />

ses proches, une autorisation écrite préalable du propriétaire dudit terrain est requise.<br />

L’inhumation se fait consécutivement à la crémation ;

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!