commune de 4470 saint-georges s/meuse - Saint-Georges-sur-Meuse

- de prendre des photographies à l’intérieur des cimetières sauf autorisation expresse du
Bourgmestre ;
- de prendre des moulages ou croquis de tout ou partie de monuments collectifs ou
particuliers sans autorisation de l’administration communale et des concessionnaires ;
- d’emporter ni de déplacer aucun objet se trouvant au cimetière, sans autorisation du
service des sépultures.
Cette disposition est applicable à toute personne, y compris les entrepreneurs chargés
d’exécuter aux tombes un travail, si minime soit-il ;
- d’apposer des affiches, tableaux ou écrits quelconques, aux murs et portes des cimetières,
sauf les publications faites par l’autorité communale.
Article 13.
Les pères, mères, tuteurs, instituteurs et maîtres, encourent, à l’égard de leurs enfants,
pupilles, élèves ou ouvriers, la responsabilité prévue par l’article 1384 du Code civil.
Article 14.
Toute personne admise dans les cimetières, ne s’y comportant pas avec tout le respect
convenable, enfreignant quelqu’une des dispositions du présent règlement, troublant l’ordre
ou s’opposant à l’exécution des mesures prises pour la régularité du service, sera expulsée par
le fossoyeur, sans préjudice aux poursuites de droit, et aux peines prévues à l’art 142.
Article 15.
Les travaux de placement et d’entretien de monuments, de bordures, de plantations, de
terrassements sont soumis à autorisation préalable du service des sépultures ; ils s’effectueront
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8h30 à 14h30.
Une autorisation spéciale pourra être délivrée par le service des sépultures pour effectuer les
travaux mentionnés ci-dessus le samedi. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés légaux,
sauf dans les cas d’urgence et avec l’autorisation écrite du Bourgmestre.
Cette interdiction n’est, toutefois, pas applicable aux familles dont les membres se livreraient
personnellement à quelques travaux de nettoyage et de jardinage ou à la décoration de tombes
de leurs parents (pose de couronnes, fleurs et médaillons) dans les heures d’ouverture
spécifiées à l’art.9.
Article 16.
Trois jours ouvrables avant la Toussaint et jusqu’au 02 novembre inclus, il est interdit
d’exécuter les travaux mentionnés à l’article précédent.
De même, il est défendu de circuler dans les allées avec des camions ou des véhicules
lourds.
Tous les monuments et signe indicatifs non placés et tous les matériaux non encore utilisés
doivent être enlevés par les intéressés et transportés hors du cimetière avant la date initiale cidessus.