commune de 4470 saint-georges s/meuse - Saint-Georges-sur-Meuse

Article 68.
Des caveaux d’attente sont mis à la disposition des familles pour le dépôt provisoire
des cercueils ou urnes cinéraires à placer dans les concessions de sépulture momentanément
indisponibles.
Ils sont également destinés à recevoir des cercueils ou urnes cinéraires devant être
transportés à l’étranger ou hors commune ainsi que les dépouilles exhumées. Les familles
seront en outre tenues d’observer strictement les mesures hygiéniques prescrites par le service
des Sépultures et elles en supporteront les frais.
Article 69.
Les familles doivent, préalablement au dépôt des corps, postuler l’octroi d’une
concession de sépulture.
Sans préjudice aux dispositions de l’article 47 du présent règlement, les personnes qui,
en vue de se conformer aux prescriptions de l’alinéa précédent, postuleront l’octroi d’une
concession de sépulture, seront tenues de verser sur-le-champ, en mains du receveur
communal, le montant fixé par le Collège communal.
Article 70.
Si en raison de conditions atmosphériques spéciales ou d’une réduction du personnel
(vacances – maladie) ou d’une indisponibilité temporaire de caveaux, il n’est pas possible de
procéder aux inhumations, les corps ou urnes cinéraires pourront être placés en caveau
d’attente.
Article 71.
Le séjour des corps ou des urnes cinéraires en caveau d’attente ne peut dépasser le
terme de trois mois à moins d’une autorisation spéciale du Bourgmestre, délivrée pour des
motifs exceptionnels.
A l’exception de ce terme, sauf prolongation en vertu d’une autorisation spéciale, il
sera procédé d’office :
- à l’inhumation du corps en tombe ordinaire, tous les frais d’exhumation ultérieurs étant à
charge des familles ;
- à la dispersion des cendres.
Article 72.
Aucun dépôt de cercueil ou d’urne cinéraire, à titre provisoire, n’est toléré dans les
caveaux particuliers, sauf autorisation spéciale du Bourgmestre et à la demande du
concessionnaire ou de ses ayants droit, et ce, seulement lorsqu’il s’agira de déposer le corps
ou les cendres d’un défunt dans le caveau de famille de l’un de ses proches parents.
La taxe d’exhumation sera perçue lors du transfert vers une autre concession.