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commune de 4470 saint-georges s/meuse - Saint-Georges-sur-Meuse

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- à recevoir gratuitement les corps <strong>de</strong>s personnes décédées <strong>sur</strong> la voie publique ;<br />

- à recevoir gratuitement, <strong>sur</strong> ordonnance du Bourgmestre, les cadavres ne pouvant être<br />

conservés à domicile pour <strong>de</strong>s motifs <strong>de</strong> salubrité publique ;<br />

- à pratiquer éventuellement <strong>de</strong>s autopsies.<br />

Il est établi, dans le cimetière du Tige <strong>de</strong>s Monts une parcelle <strong>de</strong>s étoiles <strong>de</strong>stinée à<br />

accueillir les restes mortels ou les cendres <strong>de</strong>s enfants et <strong>de</strong>s fœtus nés sans vie entre le 106 ème<br />

et le 180 ème jour <strong>de</strong> grossesse.<br />

Article 32.<br />

Il est défendu <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r au moulage, à l’embaumement et à la mise en bière d’une<br />

personne décédée avant que le décès n’ait été dûment constaté. Autrement dit, le cadavre ne<br />

doit avoir subi aucune espèce d’altération avant d’avoir été examiné par le mé<strong>de</strong>cin traitant ou<br />

par un mé<strong>de</strong>cin commis par l’Officier <strong>de</strong> l’état civil.<br />

Article 33.<br />

Les cercueils sont inhumés horizontalement :<br />

- en tombes ordinaires ;<br />

- en concession avec ou sans caveau.<br />

Les urnes contenant les cendres <strong>de</strong>s corps incinérés sont placées :<br />

- en pleine terre ( terrain concédé) ;<br />

- en cellules fermées dans un columbarium ou en caveau.<br />

- dans un champ à urnes réservé à cet effet<br />

- dans un endroit autre que le cimetière.<br />

Les cercueils sont placés dans le caveau ou la concession après le passage <strong>de</strong> la famille pour le recueillement.<br />

Les cendres <strong>de</strong>s corps incinérés peuvent être dispersées <strong>sur</strong> une parcelle <strong>de</strong> terrain<br />

réservée à cet effet dans le cimetière du Tige <strong>de</strong>s Monts ou dans un autre endroit que le<br />

cimetière.<br />

B. TOMBES ORDINAIRES (terrain non concédé)<br />

Article 34.<br />

Chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée et pour une durée <strong>de</strong> quinze ans,<br />

avec un minimum <strong>de</strong> 5 années.<br />

Article 35.

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