Opérations et financements immobiliers Principales références

Immobilier
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Gide Loyrette Nouel Paris
Opérations et financements
immobiliers
Principales références
2010 - 2012

Références Droit Immobilier 2010-2012
Gide Loyrette Nouel - Paris
Le cabinet Gide Loyrette Nouel a développé un savoir-faire de haut niveau et une compétence reconnue en matière de
conseil juridique en immobilier de bureau, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel. Ses compétences dans tous les
domaines de la maîtrise foncière, de l'urbanisme, de la promotion, de la construction et du financement, lui permettent
d'intervenir à chaque stade des opérations immobilières en France et à l'étranger, au titre du montage, du financement et de
l'acquisition d'actifs immobiliers, de sociétés et de créances immobilières, ainsi que dans les contentieux qu'ils peuvent
générer. Toutes ces opérations sont totalement maîtrisées par le département Opérations et Financements Immobiliers, y
compris au regard de la fiscalité et des règles d’urbanisme applicables.
Le département Opérations et Financements Immobiliers a été créé en 1971 et compte aujourd’hui 7 associés et une trentaine
de collaborateurs.
Le département Opérations et Financements Immobiliers est classé "First Tier Real Estate Practice" dans les guides
Chambers, The EMEA Legal 500 ou PLC Which Lawyer? depuis de très nombreuses années.
Transactions immobilières ........................................ Page 2 Construction ............................................................... Page 7
Financement Immobilier ............................................ Page 4 Projets (Finance et Infrastructures) .......................... Page 8
Fiscalité immobilière / OPCI ...................................... Page 5 Aménagement du Territoire / Urbanisme ................. Page 8
Baux ............................................................................. Page 6 Contentieux Immobilier .............................................. Page 8
Transactions immobilières
• IMMOCHAN / EUROPA CITY (en cours)
GLN Paris conseille le groupe Auchan pour la réalisation et la
construction d'Europa City, un gigantesque complexe
commercial et culturel implanté dans le secteur du triangle à
Gonesse (95). Le centre développera une surface de plus de
250.000 m² de commerces et restaurants.
• SILIC / CDC & ICADE (en cours)
GLN Paris conseille Silic dans le cadre de la cession par
Groupama de sa participation dans Silic à la CDC.
• PSA / SIÈGE SOCIAL (avril 2012)
Gide Loyrette Nouel a conseillé PSA Peugeot Citroën lors de
la signature de la promesse de vente et du bail portant sur
l'ensemble immobilier situé, avenue de la Grande Armée à
Paris. Le montant de la transaction s'élève de 245,5 millions
d'euros.
• JP MORGAN / ACTIFS EUROSIC (Mars 2012)
GLN Paris assiste JP Morgan Asset Management dans le
cadre de la conclusion d'une promesse unilatérale de vente
portant sur deux immeubles auprès d'Eurosic et du
financement de cette acquisition. Les deux actifs totalisent
une surface de 54 500 m² de bureaux. Le montant de la
transaction s'élève à 508 millions d'euros.
• KANAM / VENTE RETIRO ET NEO (février 2012)
GLN Paris a assisté KanAm dans le cadre de la vente de
deux immeubles prestigieux de bureaux à Paris, la Cité du
Retiro qui abrite le siège social de Cartier jusqu’en 2019 et
l'immeuble Néo.
• MGPA / BALTHAZAR TRANSFER (décembre 2011)
GLN a conseillé MGPA et GCI, dans le cadre de la cession de
l'intégralité des actions de la société Malthazar SAS à la
Caisse des Dépôts et Consignations et à la CNP Assurances.
La société Malthazar SAS est propriétaire de l'immeuble de
bureaux "Le Balthazar", d'une surface d'environ 32.000 m²,
situé à Saint-Denis et intégralement loué à France Télécom.
• GLL / ATRIUM BERCY (décembre 2011)
GLN Paris a assisté GLL Real Estate Partners dans le cadre
de l'acquisition auprès d'Icade de l'immeuble "Atrium Bercy",
par le biais d'une acquisition de société, ainsi que dans la
mise en place d'un refinancement. L'immeuble "Atrium Bercy"
est un immeuble de bureaux de 11.000 m² environ sis à Paris
12ème loué à l'Etat pour les besoins de MINEFI.
• SEB IMMOBILIEN / BUILDINGS (décembre 2011)
GLN Paris a assisté SEB Asset Management dans le cadre
de la cession d'immeubles de bureaux et de commerces
totalisant une surface d'environ 31 600 m² auprès d'un
consortium international pour un montant d'environ 300
millions d'euros.
• GCI & BENSON ELLIOT / OLYMPIQUE (décembre
2011)
GLN Paris a conseillé Générale Continentale Investissements
et Benson Elliot dans le cadre de la cession de l'immeuble
Olympique à Paris à la SCPI Edissimo géré par Amundi.
• UNION INVESTMENT / AILE SUD (décembre 2011)
GLN Paris a conseillé Union Investment Real Estate lors de la
vente de son immeuble "Aile Sud", l'un des supports du siège
de TF1 à Boulogne-Billancourt, au groupe TF1, représentant
une surface de 7.315 m² répartis sur 9 étages.
2.

Références Droit Immobilier 2010-2012
Gide Loyrette Nouel - Paris
• BOUYGUES IMMOBILIER / FARMAN (décembre 2011)
GLN Paris a assisté Bouygues Immobilier dans le cadre de la
cession de l'immeuble Farman entièrement loué à la société
Systra.
• DBRE / SAINT OUEN / SIGMA (novembre 2011)
GLN Paris a conseillé RREEF Real Estate sur l'acquisition
pour le compte du fonds ouvert Grundsbesitz Europa de
l'immeuble Sigma à Saint-Ouen auprès du Groupe Generali et
dans le financement hypothécaire de cette acquisition.
• MACSF / VIA VERDE (novembre 2011)
Conseil de la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé
Français (MACSF) pour l'acquisition en l'état futur
d'achèvement, auprès de BNP Paribas Real Estate, de
l'immeuble "Via Verde" à Nanterre. Cet immeuble développe
une surface utile de 15.000 m².
• UNION INVESTMENT / ESPACE GAYMARD (octobre
2011)
GLN Paris a conseillé Union Investment Real Estate France
dans le cadre de la cession de l'immeuble de bureaux
marseillais "Espace Gaymard" à la SCPI PFO2 gérée par
Perial pour plus de 38 millions d'euros.
• GLL / AEW / LOGISTIQUE (septembre 2011)
GLN Paris a assisté GLL Real Estate Partners dans le cadre
de l'acquisition auprès d'AEW Europe d'un portefeuille
d'immobilier logistique par le biais d'une acquisition de
sociétés composé de huit entrepôts totalisant 280.000 m² et
dans le refinancement du portefeuille. Le montant de la
transaction s'élève à 177 millions d'euros.
• HENDERSON / CREIL (septembre 2011)
GLN Paris a conseillé Henderson dans le cadre de
l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bâtiment
commercial de 18 206 m², situé dans la zone d’activité
commerciale établie de Creil-Saint Maximin (60). Le projet est
entièrement pré-loué à Castorama sur un bail de 12 ans.
• AXA RE & CDC / SIMPLON (juillet 2011)
GLN Paris a assisté AXA Real Estate et la CDC dans le cadre
d'une acquisition de 6 hôtels appartenant à Foncière des Murs
pour le compte d'une joint-venture. Le montant de la
transaction s'élève à 140 millions d'euros.
• UNION INVESTMENT / OPCI (août 2011)
GLN a conseillé Union Investment, société allemande de
gestion de portefeuilles, dans le cadre de la constitution d'un
OPCI détenu à 80 % par Union Investment et à 20 % par
Mercialys.Le Cabinet a par la suite conseillé l'OPCI dans le
cadre de son premier investissement pour le financement et
l'acquisition du centre commercial à Pessac (près de
Bordeaux), qui fera l'objet d'une restructuration et d'une
extension (en VEFA), pour un montant global de 80 millions
d'euros.
• PSP / GROSVENOR (avril 2011)
GLN Paris a conseillé PSP dans le cadre de la création d'une
joint venture avec Grosvenor lors de l'acquisition par la joint
venture d'un portefeuille de trois centres commerciaux et d'un
hypermarché. Le portefeuille, qui appartenait à Unibail-
Rodamco, représente une surface de 98.000 m² et est situé
en Suède et en France. Le montant total de la transaction
s'élève à 268 millions d'euros.
• HENDERSON / CHAUSSÉE D'ANTIN (janvier 2011)
GLN Paris a conseillé Henderson Global Investors pour la
cession de l'immeuble situé au 62, rue de la Chaussée d'Antin
(Paris 9e) à la société britannique iii-investments. L'immeuble
développe une surface de 2.260 m² à usage de bureaux avec
commerces en rez-de-chaussée. Le montant de la transaction
s'élève à 19,5 millions d'euros.
• UNIBAIL / LAZARE (octobre 2010)
GLN Paris a assisté Unibail-Rodamco pour l'acquisition
auprès de la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) d'une
coque située dans le centre commercial Rosny 2 à Rosnysous-Bois
(93). Cette coque développe une surface d'environ
5.800m².
• CAPTIVA / FDR / AUTEUIL (octobre 2010)
GLN Paris assiste Captiva pour l'acquisition d'un immeuble à
usage de bureaux situé dans le 16ème arrondissement de
Paris appartenant à Foncière des Régions et loué
intégralement à France Télécom.
• STAM / TROIS FONTANOTS (octobre 2010)
GLN Paris assiste STAM Europe pour l'acquisition de 12.500
m² de bureaux à Nanterre (92) dans l'immeuble Avenue II,
situé rue des Trois Fontanots. Cet ensemble va faire l'objet
d'une importante rénovation avant remise sur le marché fin
2011 et représentera, après travaux, un investissement de
43,4 millions d'euros.
• CAPTIVA / EQUINOX (octobre 2010)
GLN Paris assiste Captiva pour l'acquisition, auprès du fonds
MSREF, de 25.000 m² de bureaux dans l'immeuble Equinox
situé à Clichy (92). L'illeuble est loué à l'assureur MMA. Le
montant de la transaction s'élève à 96 millions d'euros.
• GLL REAL ESTATE PARTNERS / SCRIBE (septembre
2010)
GLN Paris assiste GLL Real Estate Partners Gmbh pour la
cession du 11, rue Scribe (Paris 9e) à Cordea Savills.
L'immeuble développe une surface de 3.784 m² de bureaux.
Le montant de la transaction s'éèlve à 48 millions d'euros.
• HAMMERSON / PARINOR (août 2010)
GLN Paris assiste Hammerson dans le cadre de la cession de
51 % du centre commercial O'Parinor, situé à Aulnay-sous-
Bois (93), au fonds de pension sud-coréen National Pension
Services (NPS). Le centre commercial sera détenu en joint-
3.

Références Droit Immobilier 2010-2012
Gide Loyrette Nouel - Paris
venture avec Hammerson qui continuera à gérer l'actif. Le
montant de la transaction s'élève à 217 millions d'euros.
• UNION INVESTMENT / LIMOGES (juillet 2010)
GLN Paris assiste le fonds allemand Union Investment Real
Estate pour l'acquisition, auprès d'Unibail-Rodamco, du centre
commercial Saint-Martial à Limoges. Ce centre développe une
surface de 15.000 m² et comprend environ 70 boutiques. Le
montant de la transaction s'élève à 99 millions d'euros.
• BOUYGUES / TOUR SEQUANA (juillet 2010)
GLN Paris assiste Bouygues immobilier pour la réalisation de
la Tour Sequana, située à Issy-les-Moulineaux. L'immeuble
développe une surface de 30.000 m² de bureaux.
• HAMMERSON / SAINT-QUENTIN (juin 2010)
GLN Paris assiste le groupe Hammerson pour la cession à
Allianz Real Estate de 75% du centre commercial régional
Espace Saint Quentin, situé à Saint Quentin en Yvelines (78).
Ce site de 48.500 m² compte plus de 120 enseignes, 10
restaurants sur plus de 28.000 m² et est doté de 3.200 places
de parking. Le montant de la transaction s’élève à 176 millions
d’euros.
• KANAM / LA CROISETTE (mars 2010)
GLN Paris assiste KanAm Grund Spezialfondsgesellschaft
mbH pour l’acquisition, auprès de la SAS Codinvest Croisette,
de huit boutiques de l’ensemble commercial 65 Croisette situé
à Cannes (06). Cet ensemble développe une surface de 1.800
m². Le montant de la transaction s’élève à 75 millions d’euros.
• SILIC / NANTERRE (février 2010)
GLN Paris assiste la Société Immobilière de Location pour
l’Industrie et le Commerce - SILIC pour l’acquisition, auprès
de CB Richard Ellis Investors, d’un immeuble de bureaux
d’une surface de 14.500 m² situé au 21-29, rue des Trois
Fontanot à Nanterre-Préfecture (92). Le montant de la
transaction s'élève à 73 millions d'euros.
• MORGAN STANLEY / ICADE (février 2010)
GLN Paris assiste Morgan Stanley Real Estate Fund
(MSREF) pour la cession de ses 94,5% détenue dans le
capital de la société Compagnie La Lucette au groupe
immobilier Icade et pour l'acquisition de 4,5% du capital
d'Icade. Le montant de la transaction s'élève à 1,5 milliard
d'euros.
• UNIBAIL / PIERRE (février 2010)
GLN Paris assiste le groupe d’immobilier commercial Unibail-
Rodamco pour l’acquisition de la société immobilière Simon
Ivanhoé dont le portefeuille comprend sept centres
commerciaux situés en France et en Pologne. Le montant de
la transaction s’élève à 715 millions d’euros.
• CASINO MAYLAND (janvier 2010)
GLN Paris assiste le groupe Casino pour la cession de deux
galeries commerciales en Europe Centrale à MPGA, avec une
option sur une troisième en cours. Cette transaction a été
considérée comme l'une des plus importantes en Pologne en
2009-2010.
• VIVERIS REIM / CASINO (janvier 2010)
GLN Paris assiste Viveris Reim pour l'acquisition d'un
portefeuille d'actifs immobiliers du groupe Casino. Le
portefeuille acquis comprend 12 moyennes surfaces de
proximité et de deux grandes surfaces. Le montant de la
transaction s'élève à 80 millions d'euros.
Financement Immobilier
• ICADE / MESSIDOR (en cours)
GLN Paris conseille Icade dans le cadre de l'ouverture du
capital auprès de divers investisseurs, de sa filiale Icade
Santé, laquelle détient les murs d'établissements de santé. La
détention d'Icade dans le capital de sa filiale Icade Santé
devrait passer de 100% à 70% environ.
• GROUPE BANCAIRE / ACQUISITION (en cours)
GLN Paris assiste un groupe bancaire sur les questions
soulevées par le financement de l'acquisition de 30 hôtels en
France, Allemagne et Belgique.
• BNP / TOUR DU PONT DE SEVRES (février 2011)
GLN Paris assiste BNP Paribas Real Estate pour la
constitution d'une joint-venture avec GE pour la rénovation, la
relocation des 80.000 m² de la tour "Pont de Sèvres" et le
financement de l'opération.
• UNION INVESTMENT / FINANCEMENT (juillet 2010)
GLN Paris a conseillé le fonds d'investissement allemand
Union Investement Real Estate (UIR), en qualité
d'emprunteur, dans le cadre de la mise en place du
financement bancaire de l'acquisition de deux actifs
immobiliers, respectivement de 180 et 100 millions d'euros.
• CASINO / VULCAIN (février 2010)
GLN Paris a conseillé le Groupe Casino dans le cadre de
l'externalisation d'un portefeuille d'actifs de commerce évalué
à 159 millions d'euros auprès de l'OPCI RFA EL dénommé
"Shopping Property Fund 2", constitué à l'initiative de la
société de gestion BNPP Reim et destiné à l'investissement
dans des actifs de commerce avec un objectif de 500 M€
d'investissement en trois ans. Cet OPCI, dont la première
phase d'acquisition s'est achevée en février 2010, scelle un
premier partenariat entre BNPP Reim et le Groupe Casino,
qui en est actionnaire avec divers investisseurs institutionnels.
Dans ce cadre, GLN Paris a participé à la mise en place de
baux innovants, à loyer fixe avec une option pour un passage
en loyer intégralement variable liant le Groupe Casino à
l'OPCI, et à la mise en place de règles de gouvernance
spécifiques régissant l'OPCI.
4.

Références Droit Immobilier 2010-2012
Gide Loyrette Nouel - Paris
• EPL / REFINANCEMENT (janvier 2010)
GLN Paris a assisté le fonds EPL pour le refinancement de
son portefeuille de six immeubles pour un montant de 170
millions d'euros.
Fiscalité immobilière / OPCI
• BNP PI - GENERAL ELECTRIC / JOINT VENTURE (en
cours)
GLN Paris assiste une société de promotion immobilière à
l'occasion de la mise en place d'un partenariat avec General
Electric, propriétaire actuel d'un ensemble immobilier, en vue
de la réalisation d'un projet de construction de bureaux à
Boulogne-Billancourt (Tours du Pont de Sèvres).
• FONDS IMMOBILIER / CESSION DE PARTS - OPCI (en
cours)
GLN Paris assiste un établissement bancaire français dans le
cadre de la cession et de l'apport à un OPCI constitué sous la
forme d'une SPPICAV, contrôlée à hauteur de 30%, de parts
d'une SCI détenant un immeuble de bureaux situé à Marseille.
• FONDS IMMOBILIER / ACQUISITION (en cours)
GLN Paris assiste un fonds immobilier détenu par des
institutionnels sur les aspects fiscaux de la structuration et de
l'acquisition d'actifs immobiliers en France.
• FONDS SOUVERAIN / STRUCTURE DE DETENTION
(en cours)
GLN Paris assiste un état souverain étranger dans le cadre de
la réorganisation de sa structure de détention immobilière en
France.
• COFINIMMO/MAAF (décembre 2011)
GLN Paris a assisté le partenariat Cofinimmo S.A. et Foncière
Atland dans le cadre de l'acquisition de 285 sites du groupe
MAAF, localisés en France, pour un coût total de 107,6
millions d'euros. Ce portefeuille d'actifs est constitué d'un
ensemble de 267 murs de commerces et de 18 immeubles à
usage mixte bureaux /commerces.
• SOCIETE FONCIERE / REDEVANCE POUR CREATION
DE BUREAUX (août 2011)
GLN Paris assiste une société foncière devant le Conseil
d'Etat dans le cadre de la défense de ses intérêts afin
d'obtenir le dégrèvement définitif de la redevance pour
création de bureaux en Ile de France mise à sa charge au
motif qu'elle aurait transformé illégalement des locaux
informatiques en locaux à usage de bureaux. La décision
serait la première rendue par le Conseil d'Etat confirmant
l'application de la prescription de deux ans en matière de
recouvrement de la redevance depuis la réforme de 1982.
• GROUPE INDUSTRIEL INTERNATIONAL / DETENTION
D'IMMEUBLES (juillet 2011)
GLN Paris assiste une société foncière appelée à détenir les
immeubles de l'ensemble des implantations internationales
d'un groupe industriel français. L'analyse impliquait la
comparaison des différents schémas de détention
d'immeubles situés aux US par une société française.
• UNIVERSITE PRIVEE / RESTRUCTURATION (mai
2011)
GLN Paris assiste une université privée, organisée en
fédération d'associations, dans l'étude d'une restructuration
de son patrimoine immobilier, en vue d'en simplifier et d'en
rationnaliser la détention et la gestion.
• VIVERIS REIM / SWISS LIFE (décembre 2010)
GLN Paris assiste la société de gestion Viveris Reim dans le
cadre de la création d'un OPCI dédié au groupe Swisslife
destiné à recevoir une quinzaine d'immeubles à usage
d'habitation appartenant au groupe Swisslife évalué à un
montant total d'environ 180 millions d'euros. GLN Paris a
ultérieurement conseillé Viveris Reim en juin 2010 et
décembre 2010 pour l'apport complémentaire par Swisslife à
cet OPCI de deux portefeuilles complémentaires de sept
immeubles à usage d'habitation pour un montant d'environ 80
millions d'euros.
• VIVERIS-SWISSLIFE / OPCI (décembre 2010)
GLN Paris assiste SwissLife et Viveris Reim dans le cadre de
la transformation d'une SCI ACAVI (SCI support de contrats
d'assurance-vie en unités de compte) en OPCI grand public.
Première opération de ce genre, l'opération a nécessité
l'accord de l'AMF, de l'ACP et un rescrit de la DLF.
• APSYS / JOINT VENTURE (octobre 2010)
GLN Paris assiste Apsys pour la mise en place d'une jointventure
impliquant plusieurs juridictions dont l'objet était de
détenir une société de gestion immobilière située en Ukraine.
• SNCF / SOCIETE FONCIERE (août 2010)
GLN Paris assiste la SNCF sur la constitution d'une société
foncière interne au groupe, sur la définition du statut fiscal de
la foncière, sur l'examen du régime fiscal applicable aux
cessions et apports d'immeubles et sur le contrat de credit bail
immobilier consenti à cette foncière.
• GROUPE D'ASSURANCE / CESSION DES MURS D'UN
HOPITAL (juin 2010)
GLN Paris assiste un grand groupe d'assurance dans la
cession des murs d'un hôpital situé à Lyon.
• BANQUE INTERNATIONALE / TAXE DE 3% (avril
2010)
GLN Paris assiste une banque implantée en Suisse en
matière de taxe de 3% pour la structuration des
investissements de ses clients dans un fonds étranger
investissant dans de l'immobilier français.
5.

Références Droit Immobilier 2010-2012
Gide Loyrette Nouel - Paris
• ICADE / RESTRUCTURATION D'ACTIFS IMMOBILIERS
(février 2010)
GLN Paris assiste Icade dans le cadre de la restructuration
des actifs acquis lors de la fusion/absorption de Siicinvest.
• DOUGHTY HANSON / ACQUISITION (janvier 2010)
GLN Paris assiste Doughty Hanson & Co Real Estate, un fond
britannique, pour l'acquisition d'un site logistique à Avrigny
(Oise) d'une surface totale de 247 000 mètres carré. Ce site
est destiné à devenir un parc logistique de 100 000 mètres
carré.
• DOUGHTY HANSON / ACQUISITION TOULOUSE
(janvier 2010)
GLN Paris assiste Doughty Hanson & Co Real Estate, un fond
britannique, pour l'acquisition d'un site de 120 000 mètres
carré dans la banlieue toulousaine (Haute Garonne). Doughty
Hanson va restructurer la surface de 18 700 mètres carré de
bureaux et ajouter près de 25 000 mètres carré de bureaux
supplémentaires dans le but de créer un parc de bureaux.
Baux
• UNIBAIL / POLE BUREAUX (en cours)
GLN Paris assiste Unibail-Rodamco pour le suivi des baux de
son pôle Bureaux portant sur plus de 35.000 m² répartis sur
plus de 15 sites situés à Paris et à La Défense (92).
• E.P. / BAUX (en cours)
GLN Paris assiste Eurocommercial Properties pour la
négociation, la rédaction et le suivi de ses baux en France.
• UNIBAIL / POLE COMMERCES (en cours)
GLN Paris assiste Unibail-Rodamco dans le cadre de la
gestion des baux de son pôle Commerces. L’importance de
ce pôle donne la position de leader à Unibail-Rodamco en
matière de grands centres commerciaux en France.
• SILIC / BAUX (en cours)
GLN Paris assiste la Société Immobilière de Location pour
l’Industrie et le Commerce - SILIC pour la négociation et la
rédaction de ses baux portant sur plus de 120.000 m² répartis
sur trois sites : Fresnes, Nanterre et Rungis (92).
• AMUNDI / PASTEUR (en cours)
GLN Paris assiste Amundi dans le cadre de la conclusion d'un
contrat de bail en l'état futur d'achèvement pour des bureaux
d'une surface de 39.000 m² situés dans l'immeuble Pasteur
près de la Tour Montparnasse.
• BANK OF TOKYO / BUREAUX (en cours)
GLN Paris assiste la Bank of Tokyo sur la conclusion d'un
nouveau contrat de bail immobilier avec Deka Immobilien
Investment GmbH pour la location de 1.690 m² de bureaux
dans l'immeuble "Le Centorial" à Paris.
• MAG / TROYES (en cours)
GLN Paris assiste McArthurGlen pour la négociation, la
rédaction, le suivi et le renouvellement des baux des 100
boutiques du centre de marques à prix réduits situé à Troyes
(10).
• HERON / VILLENEUVE D'ASQ (en cours)
GLN Paris assiste Heron Corporation pour la négociation et le
suivi de ces baux dans le centre commercial et de loisirs de
Villeneuve d'Asq (59). Le centre développe une surface de
41.705 m².
• POSTE IMMO / CASINO (octobre 2011)
GLN Paris a conseillé Poste Immo lors de la conclusion d'un
partenariat avec le Groupe Casino concernant la location et
l'exploitation d'un portefeuille de bureaux de postes situés
dans toute la France.
• BAIL COMMERCIAL FIVES STEIN (juin 2011)
GLN Paris assiste Huit Douze pour la location à Fives Stein
de 6.031 m² de bureaux dans l'immeuble 8-12 à Maisons
Alfort (région parisienne).
• SOCIETE DU GRAND PARIS / GREEN LEASE (mai
2011)
GLN Paris assiste la Société du Grand Paris pour la prise à
bail "vert" de son futur siège situé dans l'immeuble "Le
Cézanne", réalisé par la foncière Silic à Saint-Denis. Le bail,
qui porte sur 2.224 m² de locaux situés dans un immeuble qui
vise la certification NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE,
intègre notamment une annexe verte au sens de la loi
"Grenelle II", anticipant ainsi le décret non encore publié à ce
sujet.
• CBRE / PENTAGONE PLAZA (janvier 2011)
GLN Paris assiste CBRE Investors pour la commercialisation
de l'immeuble Pentagone Plaza situé à Clamart (92). Cet
immeuble offre une surface de 20.300 m² de bureaux.
• CAPTIVA / AVISO (décembre 2010)
GLN Paris assiste Captiva Capital Partners III et Nexity pour
la location à Sony France de 8.245 m² de bureaux dans
l'immeuble Aviso, situé au 49-51 quai de Dion Bouton à
Puteaux (92). Cet immeuble a fait l'objet d'une restructuration
lourde et une démarche HQE a été initiée.
• 65-67 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES / BAIL
(novembre 2010)
GLN Paris assiste le propriétaire de l'immeuble 65-67 avenue
des Champs-Elysées pour la location à Tommy Hilfiger de
830 m² de surface de vente. Ce magasin est ainsi le plus
grand d'Europe pour la marque de prêt-à-porter américaine.
6.

Références Droit Immobilier 2010-2012
Gide Loyrette Nouel - Paris
• HENDERSON / LEON JOST (septembre 2010)
GLN Paris assiste Warburg Henderson pour la location de
850 m² de bureaux par Webedia au 4 rue Léon Jost Paris
17e.
• CBREI / QUADRIUM (juillet 2010)
GLN Paris assiste CB Richard Ellis Investors pour la
conclusion du premier bail vert avec une collectivité territoriale
en France. Le bail contracté avec la Communauté
d’Agglomération Est Ensemble porte sur l’immeuble Quadrium
Ouest situé à Romainville. Cet immeuble développe une
surface de 9.200 m². Cette Communauté d’agglomération
regroupe 9 villes de la Seine-Saint-Denis (93).
• CBRE / NOISY LE GRAND / LAVAZZA (juin 2010)
GLN Paris assiste CB Richard Ellis Investors pour la location,
à la société Lavazza, de 2.000 m² de bureaux au sein de
l'immeuble Neptune appartenant au complexe Copernic II
situé à Noisy-le-Grand (93).
• L'OREAL / OMEGA (mai 2010)
GLN Paris assiste L'Oréal pour la négociation et la conclusion
d'un bail commercial portant sur un immeuble de bureaux de
15.500 m² situé à Saint-Ouen (93).
• MGPA / MONTELEGER (mai 2010)
GLN Paris a conseillé MGPA pour la location à Reynolds de
12.200 m² sur la plateforme logistique de Logiffine à
Montéléger (26), près de Valence. Cette plateforme, d'une
superficie totale de 18.600 m² est situé dans le parc d'activités
de "Beauvert".
• RALPH LAUREN / SAINT-GERMAIN (avril 2010)
GLN Paris a conseillé Ralph Lauren pour la négociation et la
conclusion d'un bail commercial portant sur 2150 m² de
commerces situés au 173, Boulevard Saint-Germain (Paris
6e). La boutique comprend aussi le premier restaurant Ralph
Lauren en Europe.
Construction
• DOUGHTY HANSON / VELODROME (en cours)
GLN Paris assiste Doughty Hanson en sa qualité
d'investisseur dans la négociation de la promesse de bail à
construction d'un centre commercial réalisé sur le périmètre
immobilier d'accompagnement du contrat de partenariat du
stade Vélodrome de Marseille (13).
• HAMMERSON / TERRASSES DU PORT (en cours)
GLN Paris assiste Hammerson pour l'acquisition, auprès de
ForumInvest, des titres de la société détenant le projet "Les
Terrasses du Port" sur le Grand Port Maritime de Marseille
GPMM et lors de la négociation des marchés de travaux de
construction du centre commercial. Ce projet concerne le
développement d'un centre commercial de 52.000 m². Le
montant de la transaction s'élève à 450 million d'euros.
• ADIA / PARLY 2 / RESTRUCTURATION (en cours)
GLN Paris assiste Imfra (ADIA) dans le cadre du projet
d'extension et de la gestion du centre commercial Parly 2.
• CNRS / MEUDON (en cours)
GLN Paris assiste le CNRS dans le cadre de la restructuration
du site Meudon-Bellevue.
• RIVP / BROUSSAIS (en cours)
GLN Paris assiste RIVP dans le cadre de la restructuration du
site de l'ancien hôpital Broussais. Le montant de la
transaction s'élève à 60 millions d'euros.
• CONSTRUCTA / DOCKS DE MARSEILLE (en cours)
GLN Paris assiste Constructa dans le cadre d'un projet de
promotion immobilière sur les docks de Marseille.
• BEAUGRENELLE (en cours)
GLN assiste la SCI Beaugrenelle dans un projet de
construction d'un centre commercial et de réhabilitation du
quartier Beaugrenelle à Paris 15e. L'environnement est
urbanistiquement dense et dans le voisinage immédiat d'un
très important hôtel et centre de congrès, ce qui rend la
gestion du référé préventive extrêmement délicate.
• SILIC / MOZART (en cours)
GLN Paris assiste la compagnie foncière Silic pour la
réalisation du projet Mozart dans le quartier d'affaires de La
Défense, sur la commune de Nanterre (92). Cet ensemble
comportera 80.000 m² de bureaux, des locaux
d'accompagnement, un ensemble hôtelier, des commerces et
des logements pour une surface totale de 120.000 m². Il
prendra la place de l'immeuble Défense 1. Le montant de
l'investissement s'élève à 450 millions d'euros.
• GCI & BENSON ELLIOT / AVA (en cours)
GLN Paris assiste Générale Continentale Investissements et
Benson Elliot pour l'acquisition des droits à construire la tour
AVA (142 mètres de hauteur) située à La Défense (92).
• MAG / DOUAINS (en cours)
GLN Paris conseille McArthurGlen pour la réalisation d'un
centre commercial en Normandie pour l'obtention des
autorisations d'urbanisme et la construction du centre, ainsi
que pour les aspects fiscaux et corporate pour la mise en
place d'une joint-venture afin de réaliser l'opération.
• CATALYST / CLICHY (décembre 2011)
GLN Paris a assisté la SCI Clichy Leclerc pour la rédaction
des contrats de construction dans le cadre des travaux de
rénovation de l'immeuble Front de Parc, dont elle est
propriétaire, des contrats relatifs à la gestion de l'immeuble,
du RIE et de l'AFUL et des contrats relatif à la
commercialisation de l'immeuble.
7.

Références Droit Immobilier 2010-2012
Gide Loyrette Nouel - Paris
• EDF / PROJET LOSANGE (décembre 2011)
GLN Paris assiste le groupe EDF dans le cadre d'un appel
d'offres pour la conclusion d'un partenariat entre un opérateur
public français et un investisseur promoteur en vue de la
réalisation et de la prise à bail en l'état futur d'achèvement
d'environ 3 000 logements neufs sur l'ensemble du territoire
français.
• SFR / SIEGE SOCIAL (juin 2011)
GLN Paris assiste la Société Française de Radiotéléphone
(SFR) pour l'acquisition des terrains, la construction des
immeubles et la location par SFR dans le cadre de
l'implantation de son futur siège social sous la forme d'un
campus de 150.000 m², un des plus grands projets actuels
dans la région parisienne.
• PROTOCOLE PARK TOWER ILE SEGUIN (mai 2011)
GLN Paris assiste un partenariat américain entre deux
promoteurs immobiliers et le groupe Tribeca, organisateur du
célèbre festival du film Tribeca à New-York, pour la
négociation d'un protocole d'accord avec la ville de Boulogne
et la SAEM Val de Seine en vue de développer un important
programme immobilier sur l'Ile Seguin.
• BOUYGUES IMMOBILIER / EFB (mars 2011)
GLN Paris assiste Bouygues Immobilier lors de la négociation
du contrat de promotion immobilière conclu avec l'EFB pour la
construction de la nouvelle Ecole de Formation des Avocats
au Barreau de Paris.
• EMERAUDE (octobre 2010)
GLN Paris assiste la Principauté de Monaco sur les divers
aspects juridiques du montage et de la réalisation d’un projet
d’extension du territoire monégasque sur la mer, d’une
superficie d’environ 10 ha.
• PWRE / POZNAN (août 2010)
GLN Paris assiste Perella Weinberg Real Estate Fund
(PWRE) pour la constitution d'une joint-venture avec
Carrefour Polska en vue de la construction et de la
commercialisation d'un centre commercial situé en Pologne.
• COGEDIM / POMONA (juillet 2010)
GLN Paris assiste Cogedim pour la cession à Pomona d'un
terrain à bâtir situé à Antony (92) et la construction sur ledit
terrain d'un ensemble immobilier à usage de bureaux de
13.425 m², futur siège social de Pomona.
• PARTENAIRES DEVELOPPEMENT / DUMBEA (mars
2010)
GLN Paris assiste la SETEC dans le cadre de la mission
d'évaluation de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer située en
Nouvelle-Calédonie, en périphérie de Nouméa. Cette ZAC
porte sur 450 ha à aménager et le budget de l'opération est
de 466 millions d'euros.
Projets (Finance et Infrastructures)
• GE ENERGY / PARTENARIAT EDF (décembre 2011)
GLN Paris assiste GE Energy lors de la signature du
partenariat stratégique avec EDF pour co-développer la
première centrale thermique exploitant la technologie
innovante FlexEfficiency de GE Energy.
Aménagement du Territoire / Urbanisme
• SILIC / COULEE VERTE (en cours)
GLN Paris assiste la foncière Silic pour la restructuration du
parc d'activités tertiaires d'Orly-Rungis (94). Ce parc de
396.000 m² doit opérer une mutation environnementale afin
de passer au développement durable, notamment par la
construction d'immeuble HQE.
• BOUYGUES IMMOBILIER / ISSY GRID (janvier 2012)
GLN Paris a conseillé les entreprises Alstom Grid, Bouygues
Immobilier, Bouygues Telecom, ERDF, ETDE, Schneider
Electric, Steria et Total Energie Développement lors la
constitution du consortium « Issy-Grid », permettant ainsi de
réunir toutes les compétences stratégiques et techniques
requises dans le cadre du projet de « smart grid ».
• EDF / PLATEAU DE SACLAY (décembre 2011)
GLN Paris conseille EDF dans le cadre du projet
d'implantation du centre de recherche et de développement
sur le plateau de Saclay.
• BOUYGUES IMMOBILIER / LYON CONFLUENCE
(décembre 2011)
GLN Paris a assisté Bouygues Immobilier sur les aspects de
promotion immobilière dans le cadre de son partenariat avec
le consortium dirigé par Toshiba pour la mise en place d'un
premier démonstrateur de "réseau d'énergies intelligent" en
Europe dans le quartier Lyonnais "Confluence".
• APSYS / SYSTEMA-BALANCE (juin 2010)
GLN conseille Apsys et la foncière Euris dans le cadre d'un
partenariat avec le groupe HALS pour les aspects
construction, corporate, financement et cession (en cours) du
centre commercial LETO situé à Saint-Pétersbourg d'une
surface d'environ 60.000 m².
8.

Références Droit Immobilier 2010-2012
Gide Loyrette Nouel - Paris
Contentieux Immobilier
• GE / MORY (en cours)
GLN assiste General Electric dans le cadre du redressement
judiciaire du Groupe MORY sur la reprise du groupe MORY et
la négociation du sort des plateformes logistiques exploitées
par le Groupe Mory.
• CENTRALE LOGISTIQUE (en cours)
GLN Paris assiste un important groupe industriel dans les
phases précontentieuses et contentieuses à la suite de
l'effondrement d'une partie de la toiture d'une centrale
exploitée par une filiale de la société. Assistance dans la
gestion du dossier (rapports avec le bailleur, constructeur et
assureurs) et rédaction des avenants nécessaires à la reprise
et à la poursuite de l'exploitation en mode dégradé.
• SOCIETE FONCIERE / REDEVANCE POUR CREATION
DE BUREAUX (en cours)
GLN Paris assiste une des plus importantes foncières
européennes dans un contentieux relatif à la redevance pour
création de bureaux en Ile-de-France réclamée au titre d'un
immeuble emblématique.
• GROUPE DE SOCIETE IMMOBILIERES / TAXE DE 3%
(en cours)
GLN Paris assiste un groupe international de sociétés dont les
détenteurs ultimes sont établis au Koweït pour les formalités
relatives à la taxe de 3% et pour les procédures contentieuses
y afférentes.
Gide Loyrette Nouel
Association d'avocats à responsabilité
professionnelle individuelle
22, cours Albert 1 er
75008 Paris - France
Tél. +33 (0)1 40 75 60 00
Fax +33 (0)1 43 59 37 79
www.gide.com
Associés du Département
Opérations et Financement Immobilier
Frédéric Nouel
frederic.nouel@gide.com
Stanislas Dwernicki
dwernicki@gide.com
Eric Martin-Impératori
imperatori@gide.com
Renaud Baguenault
baguenault@gide.com
Erwan Le Douce-Bercot
ledoucebercot@gide.com
Bertrand Oldra
oldra@gide.com
Christopher Szostak
szostak@gide.com
• DETENTION D'IMMEUBLE / TAXE DE 3% (en cours)
GLN Paris assiste une société établie au Liechtenstein ayant
acquitté la taxe de 3% (articles 990D et suivants du Code
général des impôts) à raison d'un immeuble détenu en France
et ayant subi une rectification des bases imposables
déclarées.
9.