Opérations et financements immobiliers Principales références

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Opérations et financements immobiliers Principales références

Immobilier

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Gide Loyrette Nouel Paris

Opérations et financements

immobiliers

Principales références

2010 - 2012


Références Droit Immobilier 2010-2012

Gide Loyrette Nouel - Paris

Le cabinet Gide Loyrette Nouel a développé un savoir-faire de haut niveau et une compétence reconnue en matière de

conseil juridique en immobilier de bureau, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel. Ses compétences dans tous les

domaines de la maîtrise foncière, de l'urbanisme, de la promotion, de la construction et du financement, lui permettent

d'intervenir à chaque stade des opérations immobilières en France et à l'étranger, au titre du montage, du financement et de

l'acquisition d'actifs immobiliers, de sociétés et de créances immobilières, ainsi que dans les contentieux qu'ils peuvent

générer. Toutes ces opérations sont totalement maîtrisées par le département Opérations et Financements Immobiliers, y

compris au regard de la fiscalité et des règles d’urbanisme applicables.

Le département Opérations et Financements Immobiliers a été créé en 1971 et compte aujourd’hui 7 associés et une trentaine

de collaborateurs.

Le département Opérations et Financements Immobiliers est classé "First Tier Real Estate Practice" dans les guides

Chambers, The EMEA Legal 500 ou PLC Which Lawyer? depuis de très nombreuses années.

Transactions immobilières ........................................ Page 2 Construction ............................................................... Page 7

Financement Immobilier ............................................ Page 4 Projets (Finance et Infrastructures) .......................... Page 8

Fiscalité immobilière / OPCI ...................................... Page 5 Aménagement du Territoire / Urbanisme ................. Page 8

Baux ............................................................................. Page 6 Contentieux Immobilier .............................................. Page 8

Transactions immobilières

• IMMOCHAN / EUROPA CITY (en cours)

GLN Paris conseille le groupe Auchan pour la réalisation et la

construction d'Europa City, un gigantesque complexe

commercial et culturel implanté dans le secteur du triangle à

Gonesse (95). Le centre développera une surface de plus de

250.000 m² de commerces et restaurants.

• SILIC / CDC & ICADE (en cours)

GLN Paris conseille Silic dans le cadre de la cession par

Groupama de sa participation dans Silic à la CDC.

• PSA / SIÈGE SOCIAL (avril 2012)

Gide Loyrette Nouel a conseillé PSA Peugeot Citroën lors de

la signature de la promesse de vente et du bail portant sur

l'ensemble immobilier situé, avenue de la Grande Armée à

Paris. Le montant de la transaction s'élève de 245,5 millions

d'euros.

• JP MORGAN / ACTIFS EUROSIC (Mars 2012)

GLN Paris assiste JP Morgan Asset Management dans le

cadre de la conclusion d'une promesse unilatérale de vente

portant sur deux immeubles auprès d'Eurosic et du

financement de cette acquisition. Les deux actifs totalisent

une surface de 54 500 m² de bureaux. Le montant de la

transaction s'élève à 508 millions d'euros.

• KANAM / VENTE RETIRO ET NEO (février 2012)

GLN Paris a assisté KanAm dans le cadre de la vente de

deux immeubles prestigieux de bureaux à Paris, la Cité du

Retiro qui abrite le siège social de Cartier jusqu’en 2019 et

l'immeuble Néo.

• MGPA / BALTHAZAR TRANSFER (décembre 2011)

GLN a conseillé MGPA et GCI, dans le cadre de la cession de

l'intégralité des actions de la société Malthazar SAS à la

Caisse des Dépôts et Consignations et à la CNP Assurances.

La société Malthazar SAS est propriétaire de l'immeuble de

bureaux "Le Balthazar", d'une surface d'environ 32.000 m²,

situé à Saint-Denis et intégralement loué à France Télécom.

• GLL / ATRIUM BERCY (décembre 2011)

GLN Paris a assisté GLL Real Estate Partners dans le cadre

de l'acquisition auprès d'Icade de l'immeuble "Atrium Bercy",

par le biais d'une acquisition de société, ainsi que dans la

mise en place d'un refinancement. L'immeuble "Atrium Bercy"

est un immeuble de bureaux de 11.000 m² environ sis à Paris

12ème loué à l'Etat pour les besoins de MINEFI.

• SEB IMMOBILIEN / BUILDINGS (décembre 2011)

GLN Paris a assisté SEB Asset Management dans le cadre

de la cession d'immeubles de bureaux et de commerces

totalisant une surface d'environ 31 600 m² auprès d'un

consortium international pour un montant d'environ 300

millions d'euros.

• GCI & BENSON ELLIOT / OLYMPIQUE (décembre

2011)

GLN Paris a conseillé Générale Continentale Investissements

et Benson Elliot dans le cadre de la cession de l'immeuble

Olympique à Paris à la SCPI Edissimo géré par Amundi.

• UNION INVESTMENT / AILE SUD (décembre 2011)

GLN Paris a conseillé Union Investment Real Estate lors de la

vente de son immeuble "Aile Sud", l'un des supports du siège

de TF1 à Boulogne-Billancourt, au groupe TF1, représentant

une surface de 7.315 m² répartis sur 9 étages.

2.


Références Droit Immobilier 2010-2012

Gide Loyrette Nouel - Paris

• BOUYGUES IMMOBILIER / FARMAN (décembre 2011)

GLN Paris a assisté Bouygues Immobilier dans le cadre de la

cession de l'immeuble Farman entièrement loué à la société

Systra.

• DBRE / SAINT OUEN / SIGMA (novembre 2011)

GLN Paris a conseillé RREEF Real Estate sur l'acquisition

pour le compte du fonds ouvert Grundsbesitz Europa de

l'immeuble Sigma à Saint-Ouen auprès du Groupe Generali et

dans le financement hypothécaire de cette acquisition.

• MACSF / VIA VERDE (novembre 2011)

Conseil de la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé

Français (MACSF) pour l'acquisition en l'état futur

d'achèvement, auprès de BNP Paribas Real Estate, de

l'immeuble "Via Verde" à Nanterre. Cet immeuble développe

une surface utile de 15.000 m².

• UNION INVESTMENT / ESPACE GAYMARD (octobre

2011)

GLN Paris a conseillé Union Investment Real Estate France

dans le cadre de la cession de l'immeuble de bureaux

marseillais "Espace Gaymard" à la SCPI PFO2 gérée par

Perial pour plus de 38 millions d'euros.

• GLL / AEW / LOGISTIQUE (septembre 2011)

GLN Paris a assisté GLL Real Estate Partners dans le cadre

de l'acquisition auprès d'AEW Europe d'un portefeuille

d'immobilier logistique par le biais d'une acquisition de

sociétés composé de huit entrepôts totalisant 280.000 m² et

dans le refinancement du portefeuille. Le montant de la

transaction s'élève à 177 millions d'euros.

• HENDERSON / CREIL (septembre 2011)

GLN Paris a conseillé Henderson dans le cadre de

l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bâtiment

commercial de 18 206 m², situé dans la zone d’activité

commerciale établie de Creil-Saint Maximin (60). Le projet est

entièrement pré-loué à Castorama sur un bail de 12 ans.

• AXA RE & CDC / SIMPLON (juillet 2011)

GLN Paris a assisté AXA Real Estate et la CDC dans le cadre

d'une acquisition de 6 hôtels appartenant à Foncière des Murs

pour le compte d'une joint-venture. Le montant de la

transaction s'élève à 140 millions d'euros.

• UNION INVESTMENT / OPCI (août 2011)

GLN a conseillé Union Investment, société allemande de

gestion de portefeuilles, dans le cadre de la constitution d'un

OPCI détenu à 80 % par Union Investment et à 20 % par

Mercialys.Le Cabinet a par la suite conseillé l'OPCI dans le

cadre de son premier investissement pour le financement et

l'acquisition du centre commercial à Pessac (près de

Bordeaux), qui fera l'objet d'une restructuration et d'une

extension (en VEFA), pour un montant global de 80 millions

d'euros.

• PSP / GROSVENOR (avril 2011)

GLN Paris a conseillé PSP dans le cadre de la création d'une

joint venture avec Grosvenor lors de l'acquisition par la joint

venture d'un portefeuille de trois centres commerciaux et d'un

hypermarché. Le portefeuille, qui appartenait à Unibail-

Rodamco, représente une surface de 98.000 m² et est situé

en Suède et en France. Le montant total de la transaction

s'élève à 268 millions d'euros.

• HENDERSON / CHAUSSÉE D'ANTIN (janvier 2011)

GLN Paris a conseillé Henderson Global Investors pour la

cession de l'immeuble situé au 62, rue de la Chaussée d'Antin

(Paris 9e) à la société britannique iii-investments. L'immeuble

développe une surface de 2.260 m² à usage de bureaux avec

commerces en rez-de-chaussée. Le montant de la transaction

s'élève à 19,5 millions d'euros.

• UNIBAIL / LAZARE (octobre 2010)

GLN Paris a assisté Unibail-Rodamco pour l'acquisition

auprès de la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) d'une

coque située dans le centre commercial Rosny 2 à Rosnysous-Bois

(93). Cette coque développe une surface d'environ

5.800m².

• CAPTIVA / FDR / AUTEUIL (octobre 2010)

GLN Paris assiste Captiva pour l'acquisition d'un immeuble à

usage de bureaux situé dans le 16ème arrondissement de

Paris appartenant à Foncière des Régions et loué

intégralement à France Télécom.

• STAM / TROIS FONTANOTS (octobre 2010)

GLN Paris assiste STAM Europe pour l'acquisition de 12.500

m² de bureaux à Nanterre (92) dans l'immeuble Avenue II,

situé rue des Trois Fontanots. Cet ensemble va faire l'objet

d'une importante rénovation avant remise sur le marché fin

2011 et représentera, après travaux, un investissement de

43,4 millions d'euros.

• CAPTIVA / EQUINOX (octobre 2010)

GLN Paris assiste Captiva pour l'acquisition, auprès du fonds

MSREF, de 25.000 m² de bureaux dans l'immeuble Equinox

situé à Clichy (92). L'illeuble est loué à l'assureur MMA. Le

montant de la transaction s'élève à 96 millions d'euros.

• GLL REAL ESTATE PARTNERS / SCRIBE (septembre

2010)

GLN Paris assiste GLL Real Estate Partners Gmbh pour la

cession du 11, rue Scribe (Paris 9e) à Cordea Savills.

L'immeuble développe une surface de 3.784 m² de bureaux.

Le montant de la transaction s'éèlve à 48 millions d'euros.

• HAMMERSON / PARINOR (août 2010)

GLN Paris assiste Hammerson dans le cadre de la cession de

51 % du centre commercial O'Parinor, situé à Aulnay-sous-

Bois (93), au fonds de pension sud-coréen National Pension

Services (NPS). Le centre commercial sera détenu en joint-

3.


Références Droit Immobilier 2010-2012

Gide Loyrette Nouel - Paris

venture avec Hammerson qui continuera à gérer l'actif. Le

montant de la transaction s'élève à 217 millions d'euros.

• UNION INVESTMENT / LIMOGES (juillet 2010)

GLN Paris assiste le fonds allemand Union Investment Real

Estate pour l'acquisition, auprès d'Unibail-Rodamco, du centre

commercial Saint-Martial à Limoges. Ce centre développe une

surface de 15.000 m² et comprend environ 70 boutiques. Le

montant de la transaction s'élève à 99 millions d'euros.

• BOUYGUES / TOUR SEQUANA (juillet 2010)

GLN Paris assiste Bouygues immobilier pour la réalisation de

la Tour Sequana, située à Issy-les-Moulineaux. L'immeuble

développe une surface de 30.000 m² de bureaux.

• HAMMERSON / SAINT-QUENTIN (juin 2010)

GLN Paris assiste le groupe Hammerson pour la cession à

Allianz Real Estate de 75% du centre commercial régional

Espace Saint Quentin, situé à Saint Quentin en Yvelines (78).

Ce site de 48.500 m² compte plus de 120 enseignes, 10

restaurants sur plus de 28.000 m² et est doté de 3.200 places

de parking. Le montant de la transaction s’élève à 176 millions

d’euros.

• KANAM / LA CROISETTE (mars 2010)

GLN Paris assiste KanAm Grund Spezialfondsgesellschaft

mbH pour l’acquisition, auprès de la SAS Codinvest Croisette,

de huit boutiques de l’ensemble commercial 65 Croisette situé

à Cannes (06). Cet ensemble développe une surface de 1.800

m². Le montant de la transaction s’élève à 75 millions d’euros.

• SILIC / NANTERRE (février 2010)

GLN Paris assiste la Société Immobilière de Location pour

l’Industrie et le Commerce - SILIC pour l’acquisition, auprès

de CB Richard Ellis Investors, d’un immeuble de bureaux

d’une surface de 14.500 m² situé au 21-29, rue des Trois

Fontanot à Nanterre-Préfecture (92). Le montant de la

transaction s'élève à 73 millions d'euros.

• MORGAN STANLEY / ICADE (février 2010)

GLN Paris assiste Morgan Stanley Real Estate Fund

(MSREF) pour la cession de ses 94,5% détenue dans le

capital de la société Compagnie La Lucette au groupe

immobilier Icade et pour l'acquisition de 4,5% du capital

d'Icade. Le montant de la transaction s'élève à 1,5 milliard

d'euros.

• UNIBAIL / PIERRE (février 2010)

GLN Paris assiste le groupe d’immobilier commercial Unibail-

Rodamco pour l’acquisition de la société immobilière Simon

Ivanhoé dont le portefeuille comprend sept centres

commerciaux situés en France et en Pologne. Le montant de

la transaction s’élève à 715 millions d’euros.

• CASINO MAYLAND (janvier 2010)

GLN Paris assiste le groupe Casino pour la cession de deux

galeries commerciales en Europe Centrale à MPGA, avec une

option sur une troisième en cours. Cette transaction a été

considérée comme l'une des plus importantes en Pologne en

2009-2010.

• VIVERIS REIM / CASINO (janvier 2010)

GLN Paris assiste Viveris Reim pour l'acquisition d'un

portefeuille d'actifs immobiliers du groupe Casino. Le

portefeuille acquis comprend 12 moyennes surfaces de

proximité et de deux grandes surfaces. Le montant de la

transaction s'élève à 80 millions d'euros.

Financement Immobilier

• ICADE / MESSIDOR (en cours)

GLN Paris conseille Icade dans le cadre de l'ouverture du

capital auprès de divers investisseurs, de sa filiale Icade

Santé, laquelle détient les murs d'établissements de santé. La

détention d'Icade dans le capital de sa filiale Icade Santé

devrait passer de 100% à 70% environ.

• GROUPE BANCAIRE / ACQUISITION (en cours)

GLN Paris assiste un groupe bancaire sur les questions

soulevées par le financement de l'acquisition de 30 hôtels en

France, Allemagne et Belgique.

• BNP / TOUR DU PONT DE SEVRES (février 2011)

GLN Paris assiste BNP Paribas Real Estate pour la

constitution d'une joint-venture avec GE pour la rénovation, la

relocation des 80.000 m² de la tour "Pont de Sèvres" et le

financement de l'opération.

• UNION INVESTMENT / FINANCEMENT (juillet 2010)

GLN Paris a conseillé le fonds d'investissement allemand

Union Investement Real Estate (UIR), en qualité

d'emprunteur, dans le cadre de la mise en place du

financement bancaire de l'acquisition de deux actifs

immobiliers, respectivement de 180 et 100 millions d'euros.

• CASINO / VULCAIN (février 2010)

GLN Paris a conseillé le Groupe Casino dans le cadre de

l'externalisation d'un portefeuille d'actifs de commerce évalué

à 159 millions d'euros auprès de l'OPCI RFA EL dénommé

"Shopping Property Fund 2", constitué à l'initiative de la

société de gestion BNPP Reim et destiné à l'investissement

dans des actifs de commerce avec un objectif de 500 M€

d'investissement en trois ans. Cet OPCI, dont la première

phase d'acquisition s'est achevée en février 2010, scelle un

premier partenariat entre BNPP Reim et le Groupe Casino,

qui en est actionnaire avec divers investisseurs institutionnels.

Dans ce cadre, GLN Paris a participé à la mise en place de

baux innovants, à loyer fixe avec une option pour un passage

en loyer intégralement variable liant le Groupe Casino à

l'OPCI, et à la mise en place de règles de gouvernance

spécifiques régissant l'OPCI.

4.


Références Droit Immobilier 2010-2012

Gide Loyrette Nouel - Paris

• EPL / REFINANCEMENT (janvier 2010)

GLN Paris a assisté le fonds EPL pour le refinancement de

son portefeuille de six immeubles pour un montant de 170

millions d'euros.

Fiscalité immobilière / OPCI

• BNP PI - GENERAL ELECTRIC / JOINT VENTURE (en

cours)

GLN Paris assiste une société de promotion immobilière à

l'occasion de la mise en place d'un partenariat avec General

Electric, propriétaire actuel d'un ensemble immobilier, en vue

de la réalisation d'un projet de construction de bureaux à

Boulogne-Billancourt (Tours du Pont de Sèvres).

• FONDS IMMOBILIER / CESSION DE PARTS - OPCI (en

cours)

GLN Paris assiste un établissement bancaire français dans le

cadre de la cession et de l'apport à un OPCI constitué sous la

forme d'une SPPICAV, contrôlée à hauteur de 30%, de parts

d'une SCI détenant un immeuble de bureaux situé à Marseille.

• FONDS IMMOBILIER / ACQUISITION (en cours)

GLN Paris assiste un fonds immobilier détenu par des

institutionnels sur les aspects fiscaux de la structuration et de

l'acquisition d'actifs immobiliers en France.

• FONDS SOUVERAIN / STRUCTURE DE DETENTION

(en cours)

GLN Paris assiste un état souverain étranger dans le cadre de

la réorganisation de sa structure de détention immobilière en

France.

• COFINIMMO/MAAF (décembre 2011)

GLN Paris a assisté le partenariat Cofinimmo S.A. et Foncière

Atland dans le cadre de l'acquisition de 285 sites du groupe

MAAF, localisés en France, pour un coût total de 107,6

millions d'euros. Ce portefeuille d'actifs est constitué d'un

ensemble de 267 murs de commerces et de 18 immeubles à

usage mixte bureaux /commerces.

• SOCIETE FONCIERE / REDEVANCE POUR CREATION

DE BUREAUX (août 2011)

GLN Paris assiste une société foncière devant le Conseil

d'Etat dans le cadre de la défense de ses intérêts afin

d'obtenir le dégrèvement définitif de la redevance pour

création de bureaux en Ile de France mise à sa charge au

motif qu'elle aurait transformé illégalement des locaux

informatiques en locaux à usage de bureaux. La décision

serait la première rendue par le Conseil d'Etat confirmant

l'application de la prescription de deux ans en matière de

recouvrement de la redevance depuis la réforme de 1982.

• GROUPE INDUSTRIEL INTERNATIONAL / DETENTION

D'IMMEUBLES (juillet 2011)

GLN Paris assiste une société foncière appelée à détenir les

immeubles de l'ensemble des implantations internationales

d'un groupe industriel français. L'analyse impliquait la

comparaison des différents schémas de détention

d'immeubles situés aux US par une société française.

• UNIVERSITE PRIVEE / RESTRUCTURATION (mai

2011)

GLN Paris assiste une université privée, organisée en

fédération d'associations, dans l'étude d'une restructuration

de son patrimoine immobilier, en vue d'en simplifier et d'en

rationnaliser la détention et la gestion.

• VIVERIS REIM / SWISS LIFE (décembre 2010)

GLN Paris assiste la société de gestion Viveris Reim dans le

cadre de la création d'un OPCI dédié au groupe Swisslife

destiné à recevoir une quinzaine d'immeubles à usage

d'habitation appartenant au groupe Swisslife évalué à un

montant total d'environ 180 millions d'euros. GLN Paris a

ultérieurement conseillé Viveris Reim en juin 2010 et

décembre 2010 pour l'apport complémentaire par Swisslife à

cet OPCI de deux portefeuilles complémentaires de sept

immeubles à usage d'habitation pour un montant d'environ 80

millions d'euros.

• VIVERIS-SWISSLIFE / OPCI (décembre 2010)

GLN Paris assiste SwissLife et Viveris Reim dans le cadre de

la transformation d'une SCI ACAVI (SCI support de contrats

d'assurance-vie en unités de compte) en OPCI grand public.

Première opération de ce genre, l'opération a nécessité

l'accord de l'AMF, de l'ACP et un rescrit de la DLF.

• APSYS / JOINT VENTURE (octobre 2010)

GLN Paris assiste Apsys pour la mise en place d'une jointventure

impliquant plusieurs juridictions dont l'objet était de

détenir une société de gestion immobilière située en Ukraine.

• SNCF / SOCIETE FONCIERE (août 2010)

GLN Paris assiste la SNCF sur la constitution d'une société

foncière interne au groupe, sur la définition du statut fiscal de

la foncière, sur l'examen du régime fiscal applicable aux

cessions et apports d'immeubles et sur le contrat de credit bail

immobilier consenti à cette foncière.

• GROUPE D'ASSURANCE / CESSION DES MURS D'UN

HOPITAL (juin 2010)

GLN Paris assiste un grand groupe d'assurance dans la

cession des murs d'un hôpital situé à Lyon.

• BANQUE INTERNATIONALE / TAXE DE 3% (avril

2010)

GLN Paris assiste une banque implantée en Suisse en

matière de taxe de 3% pour la structuration des

investissements de ses clients dans un fonds étranger

investissant dans de l'immobilier français.

5.


Références Droit Immobilier 2010-2012

Gide Loyrette Nouel - Paris

• ICADE / RESTRUCTURATION D'ACTIFS IMMOBILIERS

(février 2010)

GLN Paris assiste Icade dans le cadre de la restructuration

des actifs acquis lors de la fusion/absorption de Siicinvest.

• DOUGHTY HANSON / ACQUISITION (janvier 2010)

GLN Paris assiste Doughty Hanson & Co Real Estate, un fond

britannique, pour l'acquisition d'un site logistique à Avrigny

(Oise) d'une surface totale de 247 000 mètres carré. Ce site

est destiné à devenir un parc logistique de 100 000 mètres

carré.

• DOUGHTY HANSON / ACQUISITION TOULOUSE

(janvier 2010)

GLN Paris assiste Doughty Hanson & Co Real Estate, un fond

britannique, pour l'acquisition d'un site de 120 000 mètres

carré dans la banlieue toulousaine (Haute Garonne). Doughty

Hanson va restructurer la surface de 18 700 mètres carré de

bureaux et ajouter près de 25 000 mètres carré de bureaux

supplémentaires dans le but de créer un parc de bureaux.

Baux

• UNIBAIL / POLE BUREAUX (en cours)

GLN Paris assiste Unibail-Rodamco pour le suivi des baux de

son pôle Bureaux portant sur plus de 35.000 m² répartis sur

plus de 15 sites situés à Paris et à La Défense (92).

• E.P. / BAUX (en cours)

GLN Paris assiste Eurocommercial Properties pour la

négociation, la rédaction et le suivi de ses baux en France.

• UNIBAIL / POLE COMMERCES (en cours)

GLN Paris assiste Unibail-Rodamco dans le cadre de la

gestion des baux de son pôle Commerces. L’importance de

ce pôle donne la position de leader à Unibail-Rodamco en

matière de grands centres commerciaux en France.

• SILIC / BAUX (en cours)

GLN Paris assiste la Société Immobilière de Location pour

l’Industrie et le Commerce - SILIC pour la négociation et la

rédaction de ses baux portant sur plus de 120.000 m² répartis

sur trois sites : Fresnes, Nanterre et Rungis (92).

• AMUNDI / PASTEUR (en cours)

GLN Paris assiste Amundi dans le cadre de la conclusion d'un

contrat de bail en l'état futur d'achèvement pour des bureaux

d'une surface de 39.000 m² situés dans l'immeuble Pasteur

près de la Tour Montparnasse.

• BANK OF TOKYO / BUREAUX (en cours)

GLN Paris assiste la Bank of Tokyo sur la conclusion d'un

nouveau contrat de bail immobilier avec Deka Immobilien

Investment GmbH pour la location de 1.690 m² de bureaux

dans l'immeuble "Le Centorial" à Paris.

• MAG / TROYES (en cours)

GLN Paris assiste McArthurGlen pour la négociation, la

rédaction, le suivi et le renouvellement des baux des 100

boutiques du centre de marques à prix réduits situé à Troyes

(10).

• HERON / VILLENEUVE D'ASQ (en cours)

GLN Paris assiste Heron Corporation pour la négociation et le

suivi de ces baux dans le centre commercial et de loisirs de

Villeneuve d'Asq (59). Le centre développe une surface de

41.705 m².

• POSTE IMMO / CASINO (octobre 2011)

GLN Paris a conseillé Poste Immo lors de la conclusion d'un

partenariat avec le Groupe Casino concernant la location et

l'exploitation d'un portefeuille de bureaux de postes situés

dans toute la France.

• BAIL COMMERCIAL FIVES STEIN (juin 2011)

GLN Paris assiste Huit Douze pour la location à Fives Stein

de 6.031 m² de bureaux dans l'immeuble 8-12 à Maisons

Alfort (région parisienne).

• SOCIETE DU GRAND PARIS / GREEN LEASE (mai

2011)

GLN Paris assiste la Société du Grand Paris pour la prise à

bail "vert" de son futur siège situé dans l'immeuble "Le

Cézanne", réalisé par la foncière Silic à Saint-Denis. Le bail,

qui porte sur 2.224 m² de locaux situés dans un immeuble qui

vise la certification NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE,

intègre notamment une annexe verte au sens de la loi

"Grenelle II", anticipant ainsi le décret non encore publié à ce

sujet.

• CBRE / PENTAGONE PLAZA (janvier 2011)

GLN Paris assiste CBRE Investors pour la commercialisation

de l'immeuble Pentagone Plaza situé à Clamart (92). Cet

immeuble offre une surface de 20.300 m² de bureaux.

• CAPTIVA / AVISO (décembre 2010)

GLN Paris assiste Captiva Capital Partners III et Nexity pour

la location à Sony France de 8.245 m² de bureaux dans

l'immeuble Aviso, situé au 49-51 quai de Dion Bouton à

Puteaux (92). Cet immeuble a fait l'objet d'une restructuration

lourde et une démarche HQE a été initiée.

• 65-67 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES / BAIL

(novembre 2010)

GLN Paris assiste le propriétaire de l'immeuble 65-67 avenue

des Champs-Elysées pour la location à Tommy Hilfiger de

830 m² de surface de vente. Ce magasin est ainsi le plus

grand d'Europe pour la marque de prêt-à-porter américaine.

6.


Références Droit Immobilier 2010-2012

Gide Loyrette Nouel - Paris

• HENDERSON / LEON JOST (septembre 2010)

GLN Paris assiste Warburg Henderson pour la location de

850 m² de bureaux par Webedia au 4 rue Léon Jost Paris

17e.

• CBREI / QUADRIUM (juillet 2010)

GLN Paris assiste CB Richard Ellis Investors pour la

conclusion du premier bail vert avec une collectivité territoriale

en France. Le bail contracté avec la Communauté

d’Agglomération Est Ensemble porte sur l’immeuble Quadrium

Ouest situé à Romainville. Cet immeuble développe une

surface de 9.200 m². Cette Communauté d’agglomération

regroupe 9 villes de la Seine-Saint-Denis (93).

• CBRE / NOISY LE GRAND / LAVAZZA (juin 2010)

GLN Paris assiste CB Richard Ellis Investors pour la location,

à la société Lavazza, de 2.000 m² de bureaux au sein de

l'immeuble Neptune appartenant au complexe Copernic II

situé à Noisy-le-Grand (93).

• L'OREAL / OMEGA (mai 2010)

GLN Paris assiste L'Oréal pour la négociation et la conclusion

d'un bail commercial portant sur un immeuble de bureaux de

15.500 m² situé à Saint-Ouen (93).

• MGPA / MONTELEGER (mai 2010)

GLN Paris a conseillé MGPA pour la location à Reynolds de

12.200 m² sur la plateforme logistique de Logiffine à

Montéléger (26), près de Valence. Cette plateforme, d'une

superficie totale de 18.600 m² est situé dans le parc d'activités

de "Beauvert".

• RALPH LAUREN / SAINT-GERMAIN (avril 2010)

GLN Paris a conseillé Ralph Lauren pour la négociation et la

conclusion d'un bail commercial portant sur 2150 m² de

commerces situés au 173, Boulevard Saint-Germain (Paris

6e). La boutique comprend aussi le premier restaurant Ralph

Lauren en Europe.

Construction

• DOUGHTY HANSON / VELODROME (en cours)

GLN Paris assiste Doughty Hanson en sa qualité

d'investisseur dans la négociation de la promesse de bail à

construction d'un centre commercial réalisé sur le périmètre

immobilier d'accompagnement du contrat de partenariat du

stade Vélodrome de Marseille (13).

• HAMMERSON / TERRASSES DU PORT (en cours)

GLN Paris assiste Hammerson pour l'acquisition, auprès de

ForumInvest, des titres de la société détenant le projet "Les

Terrasses du Port" sur le Grand Port Maritime de Marseille

GPMM et lors de la négociation des marchés de travaux de

construction du centre commercial. Ce projet concerne le

développement d'un centre commercial de 52.000 m². Le

montant de la transaction s'élève à 450 million d'euros.

• ADIA / PARLY 2 / RESTRUCTURATION (en cours)

GLN Paris assiste Imfra (ADIA) dans le cadre du projet

d'extension et de la gestion du centre commercial Parly 2.

• CNRS / MEUDON (en cours)

GLN Paris assiste le CNRS dans le cadre de la restructuration

du site Meudon-Bellevue.

• RIVP / BROUSSAIS (en cours)

GLN Paris assiste RIVP dans le cadre de la restructuration du

site de l'ancien hôpital Broussais. Le montant de la

transaction s'élève à 60 millions d'euros.

• CONSTRUCTA / DOCKS DE MARSEILLE (en cours)

GLN Paris assiste Constructa dans le cadre d'un projet de

promotion immobilière sur les docks de Marseille.

• BEAUGRENELLE (en cours)

GLN assiste la SCI Beaugrenelle dans un projet de

construction d'un centre commercial et de réhabilitation du

quartier Beaugrenelle à Paris 15e. L'environnement est

urbanistiquement dense et dans le voisinage immédiat d'un

très important hôtel et centre de congrès, ce qui rend la

gestion du référé préventive extrêmement délicate.

• SILIC / MOZART (en cours)

GLN Paris assiste la compagnie foncière Silic pour la

réalisation du projet Mozart dans le quartier d'affaires de La

Défense, sur la commune de Nanterre (92). Cet ensemble

comportera 80.000 m² de bureaux, des locaux

d'accompagnement, un ensemble hôtelier, des commerces et

des logements pour une surface totale de 120.000 m². Il

prendra la place de l'immeuble Défense 1. Le montant de

l'investissement s'élève à 450 millions d'euros.

• GCI & BENSON ELLIOT / AVA (en cours)

GLN Paris assiste Générale Continentale Investissements et

Benson Elliot pour l'acquisition des droits à construire la tour

AVA (142 mètres de hauteur) située à La Défense (92).

• MAG / DOUAINS (en cours)

GLN Paris conseille McArthurGlen pour la réalisation d'un

centre commercial en Normandie pour l'obtention des

autorisations d'urbanisme et la construction du centre, ainsi

que pour les aspects fiscaux et corporate pour la mise en

place d'une joint-venture afin de réaliser l'opération.

• CATALYST / CLICHY (décembre 2011)

GLN Paris a assisté la SCI Clichy Leclerc pour la rédaction

des contrats de construction dans le cadre des travaux de

rénovation de l'immeuble Front de Parc, dont elle est

propriétaire, des contrats relatifs à la gestion de l'immeuble,

du RIE et de l'AFUL et des contrats relatif à la

commercialisation de l'immeuble.

7.


Références Droit Immobilier 2010-2012

Gide Loyrette Nouel - Paris

• EDF / PROJET LOSANGE (décembre 2011)

GLN Paris assiste le groupe EDF dans le cadre d'un appel

d'offres pour la conclusion d'un partenariat entre un opérateur

public français et un investisseur promoteur en vue de la

réalisation et de la prise à bail en l'état futur d'achèvement

d'environ 3 000 logements neufs sur l'ensemble du territoire

français.

• SFR / SIEGE SOCIAL (juin 2011)

GLN Paris assiste la Société Française de Radiotéléphone

(SFR) pour l'acquisition des terrains, la construction des

immeubles et la location par SFR dans le cadre de

l'implantation de son futur siège social sous la forme d'un

campus de 150.000 m², un des plus grands projets actuels

dans la région parisienne.

• PROTOCOLE PARK TOWER ILE SEGUIN (mai 2011)

GLN Paris assiste un partenariat américain entre deux

promoteurs immobiliers et le groupe Tribeca, organisateur du

célèbre festival du film Tribeca à New-York, pour la

négociation d'un protocole d'accord avec la ville de Boulogne

et la SAEM Val de Seine en vue de développer un important

programme immobilier sur l'Ile Seguin.

• BOUYGUES IMMOBILIER / EFB (mars 2011)

GLN Paris assiste Bouygues Immobilier lors de la négociation

du contrat de promotion immobilière conclu avec l'EFB pour la

construction de la nouvelle Ecole de Formation des Avocats

au Barreau de Paris.

• EMERAUDE (octobre 2010)

GLN Paris assiste la Principauté de Monaco sur les divers

aspects juridiques du montage et de la réalisation d’un projet

d’extension du territoire monégasque sur la mer, d’une

superficie d’environ 10 ha.

• PWRE / POZNAN (août 2010)

GLN Paris assiste Perella Weinberg Real Estate Fund

(PWRE) pour la constitution d'une joint-venture avec

Carrefour Polska en vue de la construction et de la

commercialisation d'un centre commercial situé en Pologne.

• COGEDIM / POMONA (juillet 2010)

GLN Paris assiste Cogedim pour la cession à Pomona d'un

terrain à bâtir situé à Antony (92) et la construction sur ledit

terrain d'un ensemble immobilier à usage de bureaux de

13.425 m², futur siège social de Pomona.

• PARTENAIRES DEVELOPPEMENT / DUMBEA (mars

2010)

GLN Paris assiste la SETEC dans le cadre de la mission

d'évaluation de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer située en

Nouvelle-Calédonie, en périphérie de Nouméa. Cette ZAC

porte sur 450 ha à aménager et le budget de l'opération est

de 466 millions d'euros.

Projets (Finance et Infrastructures)

• GE ENERGY / PARTENARIAT EDF (décembre 2011)

GLN Paris assiste GE Energy lors de la signature du

partenariat stratégique avec EDF pour co-développer la

première centrale thermique exploitant la technologie

innovante FlexEfficiency de GE Energy.

Aménagement du Territoire / Urbanisme

• SILIC / COULEE VERTE (en cours)

GLN Paris assiste la foncière Silic pour la restructuration du

parc d'activités tertiaires d'Orly-Rungis (94). Ce parc de

396.000 m² doit opérer une mutation environnementale afin

de passer au développement durable, notamment par la

construction d'immeuble HQE.

• BOUYGUES IMMOBILIER / ISSY GRID (janvier 2012)

GLN Paris a conseillé les entreprises Alstom Grid, Bouygues

Immobilier, Bouygues Telecom, ERDF, ETDE, Schneider

Electric, Steria et Total Energie Développement lors la

constitution du consortium « Issy-Grid », permettant ainsi de

réunir toutes les compétences stratégiques et techniques

requises dans le cadre du projet de « smart grid ».

• EDF / PLATEAU DE SACLAY (décembre 2011)

GLN Paris conseille EDF dans le cadre du projet

d'implantation du centre de recherche et de développement

sur le plateau de Saclay.

• BOUYGUES IMMOBILIER / LYON CONFLUENCE

(décembre 2011)

GLN Paris a assisté Bouygues Immobilier sur les aspects de

promotion immobilière dans le cadre de son partenariat avec

le consortium dirigé par Toshiba pour la mise en place d'un

premier démonstrateur de "réseau d'énergies intelligent" en

Europe dans le quartier Lyonnais "Confluence".

• APSYS / SYSTEMA-BALANCE (juin 2010)

GLN conseille Apsys et la foncière Euris dans le cadre d'un

partenariat avec le groupe HALS pour les aspects

construction, corporate, financement et cession (en cours) du

centre commercial LETO situé à Saint-Pétersbourg d'une

surface d'environ 60.000 m².

8.


Références Droit Immobilier 2010-2012

Gide Loyrette Nouel - Paris

Contentieux Immobilier

• GE / MORY (en cours)

GLN assiste General Electric dans le cadre du redressement

judiciaire du Groupe MORY sur la reprise du groupe MORY et

la négociation du sort des plateformes logistiques exploitées

par le Groupe Mory.

• CENTRALE LOGISTIQUE (en cours)

GLN Paris assiste un important groupe industriel dans les

phases précontentieuses et contentieuses à la suite de

l'effondrement d'une partie de la toiture d'une centrale

exploitée par une filiale de la société. Assistance dans la

gestion du dossier (rapports avec le bailleur, constructeur et

assureurs) et rédaction des avenants nécessaires à la reprise

et à la poursuite de l'exploitation en mode dégradé.

• SOCIETE FONCIERE / REDEVANCE POUR CREATION

DE BUREAUX (en cours)

GLN Paris assiste une des plus importantes foncières

européennes dans un contentieux relatif à la redevance pour

création de bureaux en Ile-de-France réclamée au titre d'un

immeuble emblématique.

• GROUPE DE SOCIETE IMMOBILIERES / TAXE DE 3%

(en cours)

GLN Paris assiste un groupe international de sociétés dont les

détenteurs ultimes sont établis au Koweït pour les formalités

relatives à la taxe de 3% et pour les procédures contentieuses

y afférentes.

Gide Loyrette Nouel

Association d'avocats à responsabilité

professionnelle individuelle

22, cours Albert 1 er

75008 Paris - France

Tél. +33 (0)1 40 75 60 00

Fax +33 (0)1 43 59 37 79

www.gide.com

Associés du Département

Opérations et Financement Immobilier

Frédéric Nouel

frederic.nouel@gide.com

Stanislas Dwernicki

dwernicki@gide.com

Eric Martin-Impératori

imperatori@gide.com

Renaud Baguenault

baguenault@gide.com

Erwan Le Douce-Bercot

ledoucebercot@gide.com

Bertrand Oldra

oldra@gide.com

Christopher Szostak

szostak@gide.com

• DETENTION D'IMMEUBLE / TAXE DE 3% (en cours)

GLN Paris assiste une société établie au Liechtenstein ayant

acquitté la taxe de 3% (articles 990D et suivants du Code

général des impôts) à raison d'un immeuble détenu en France

et ayant subi une rectification des bases imposables

déclarées.


9.

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