Volume I - Université d'Ottawa

Plan de développement pour 2007-2012
70 Ces réflexions traduisent manifestement une inquiétude quant à la protection des
acquis, particulièrement en ce qui a trait à l’offre de certains programmes d’études
en français. C’est pourquoi le Groupe de travail s’est penché sur chacun de ces trois
éléments. Mais encore est-il important de souligner que l’Université n’a jamais
procédé à l’abolition sélective de programmes en français; les abolitions, très peu
nombreuses, ont été réalisées simultanément pour les programmes en anglais et en
français. Ce sont davantage les prévisions démographiques à la baisse des
francophones de l’Ontario et la précarité de l’équilibre linguistique sur le campus qui
contribuent à l’émergence de ces inquiétudes.
71 De plus, les universités sont des institutions tout à fait uniques. L’Université
d’Ottawa, comme la plupart des universités canadiennes, est une corporation privée
à but non lucratif. Elle est autonome, auto-suffisante, se renouvelle elle-même et
se gère en se donnant une constitution interne, définie par un ensemble de
règlements et de politiques. Elle se distingue des autres corporations privées par,
entre autres, sa loi unique et son modèle bicaméral de gestion qui seront décrits
dans les prochaines pages.
La Loi de l’Université
72 L’Université est régie par une loi constituante unique, la loi 158, Loi concernant
l’Université d’Ottawa, laquelle nomme l’Université, en établit la gouvernance et le fait
que la corporation détermine ce qu’elle fait et comment sont administrées ses
affaires.
73 Comme nous l’avons indiqué précédemment, l’article 4 (c) de cette loi stipule
qu’un des objectifs et fins de l’institution est de «Favoriser le développement du
bilinguisme …, de préserver et développer la culture française en Ontario.» Cette
obligation a d’ailleurs été définie par certains auteurs de mémoire comme étant une
obligation de moyen (« favoriser le développement du bilinguisme »), une obligation
de résultat (« préserver et développer la culture française en Ontario »), voire une
obligation fiduciale envers la communauté franco-ontarienne. Quelle que soit la
nature de l’obligation, il est clair que l’engagement et la responsabilité de l’Université
d’Ottawa envers le bilinguisme et la culture française en Ontario sont rendus publics,
formels et officiels par sa Loi.
74 Les membres du Groupe de travail croient que la loi constituante de l’Université
traduit son obligation à préserver et développer la culture française en Ontario. Ils
considèrent que cette loi est fondamentale et que son importance dépasse celle de
toute autre loi. Ils sont aussi d’avis que l’article 4 (c) de la Loi offre suffisamment de
flexibilité pour permettre à l’institution d’évoluer et de progresser tout en s’ajustant
aux besoins changeants de la société dans laquelle elle évolue. Les membres du
Groupe de travail considèrent donc que la Loi de l’Université telle qu’elle est rédigée
est suffisante.
Le Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa
75 En se basant sur une série de postulats affirmant que le bilinguisme constitue en
soi une valeur culturelle et une valeur éducative et que le caractère bilingue de
l’Université favorise son progrès en tant qu’institution de haut savoir, le Bureau des
gouverneurs et le Sénat de l’Université adoptaient le Règlement sur le bilinguisme
(ci-après Règlement) en 1974. Ce Règlement comprend 28 articles portant sur les
définitions (1), l’administration centrale (2-4), le personnel de soutien (5-9), les
Groupe de travail sur les programmes et services en français 11