Volume I - Université d'Ottawa

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Plan de développement pour 2007-2012 Recommandation Les membres du Groupe de travail recommandent donc : Recommandation 31. Que l’Université d’Ottawa mette en œuvre le plan de développement des programmes et services en français en fonction de l’échéancier proposé et qu’elle y alloue les ressources nécessaires. Groupe de travail sur les programmes et services en français 41
Plan de développement pour 2007-2012 Liste récapitulative des recommandations Recommandation 1. Que l’Université d’Ottawa prenne les mesures nécessaires pour que son Règlement sur le bilinguisme soit connu et compris, qu’elle ajoute les facultés aux articles 2 et 3 portant sur l’administration centrale, qu’elle crée un mécanisme d’imputabilité et procède à une évaluation annuelle de sa mise en œuvre afin d’assurer son application uniforme et intégrale. Recommandation 2. Que l’Université modifie les statuts et règlements du Bureau des gouverneurs et du Sénat afin d’inclure l’élément suivant : - augmenter le consentement aux 2/3 des membres, au lieu de 50 % + 1, lors de toute décision ayant trait à l’abolition de programmes et de services en français. Recommandation 3. Que l’Université d’Ottawa mette sur pied sans tarder une Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du plan des programmes et services en français. Cette Commission : - sera coprésidée par le vice-recteur aux études et le vice-recteur aux ressources; - fera rapport annuellement de ses activités au Bureau des gouverneurs et au Sénat de l’Université. Recommandation 4 : Que, dans les plus brefs délais, l’Université d’Ottawa obtienne un avis juridique indépendant concernant la pertinence de sa désignation éventuelle en vertu de la Loi sur les services en français et qu’elle procède à une évaluation approfondie des tenants et aboutissants d’une telle désignation. Recommandation 5. Que les dirigeants de l’Université d’Ottawa : - accentuent leurs démarches auprès du gouvernement provincial en vue d’obtenir le financement requis pour soutenir de façon permanente les coûts réels du bilinguisme liés aux activités existantes et pour permettre l’amélioration de l’accès à des programmes et à des services de qualité en français; - intensifient leurs démarches auprès du gouvernement fédéral afin d’obtenir son soutien dans le cadre de l’entente Canada-Ontario; - fassent rapport de ces démarches au Bureau des gouverneurs. Recommandation 6. Que l’Université d’Ottawa élabore et mette en œuvre dès maintenant un plan d’action continu permettant d’améliorer l’équilibre linguistique; que ce plan prévoie les éléments suivants : - le maintien du plafonnement des inscriptions au niveau actuel; Groupe de travail sur les programmes et services en français 42
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