Volume I - Université d'Ottawa

Plan de développement pour 2007-2012
81 Plus spécifiquement, le Sénat est chargé d’établir la politique éducative de
l’Université d’Ottawa et d’assurer la saine gestion des affaires scolaires. Il est
responsable de l’application des articles du Règlement sur le bilinguisme traitant des
affaires scolaires. Il est composé de 71 membres provenant de l’administration
centrale, de toutes les facultés, des services généraux touchant les activités
scolaires, de la clientèle étudiante et de l’Université Saint-Paul. En outre, le Sénat
établit et abolit les règlements scolaires et les programmes d’études, détermine les
conditions d’admission et les exigences d’obtention des grades et diplômes, confère
les certificats, baccalauréats, maîtrises et doctorats et, avec l’approbation du Bureau
des gouverneurs, confère les grades honorifiques. Il peut créer les comités dont il a
besoin pour exercer ses pouvoirs. Actuellement, le Sénat dispose de sept comités.
Les décisions sont soumises au vote et exigent, pour être approuvées, la majorité
simple, à savoir 50 % plus un des votes.
82 Pour sa part, le Bureau des gouverneurs est responsable de la gouvernance et de
l’administration globale de l’Université. Cela signifie qu’il prend les décisions
financières et qu’il établit les règlements jugés nécessaires pour assurer la saine
gestion de l’institution. Le Bureau des gouverneurs est aussi responsable de
l’application des articles du Règlement sur le bilinguisme traitant de la gouvernance
et de l’administration de l’Université. C’est aussi le Bureau qui nomme et relève de
leurs fonctions le recteur, les vice-recteurs, les doyens, les directeurs et les cadres
de l’Université, et qui fixe les fonctions, la rémunération et les autres émoluments de
la direction, du corps professoral et du personnel administratif. Le Bureau est formé
de 26 membres nommés par l’Université d’Ottawa, l’Université Saint-Paul,
l’Association des anciens et le Gouvernement de l’Ontario et de 6 autres membres
élus par les professeurs de l’Université d’Ottawa, les associations étudiantes et le
personnel de soutien. Il peut créer les comités qu’il juge nécessaires pour exercer
ses pouvoirs. Il compte actuellement sur le travail de 18 comités, dont le comité
mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs pour discuter de sujets qui les
préoccupent mutuellement. Les décisions sont soumises au vote et exigent, pour
être approuvées, la majorité simple, soit 50 % plus un des votes.
83 Les membres du Groupe de travail estiment que la structure même de
gouvernance de l’Université d’Ottawa permet la réalisation de son mandat particulier
de préservation et de développement de la culture française en Ontario. La
composition de ces deux instances, telle qu’elle est prévue par la Loi de l’Université,
assure effectivement une représentation satisfaisante de tous les groupes concernés.
Elle constitue aussi une forme d’assurance de la protection des acquis en matière de
programmes et de services en français puisque aucune décision ne peut être prise
sans l’accord de l’une ou l’autre de ces instances. Autant pour le Sénat que pour le
Bureau, la Loi de l’Université ne prévoit pas de représentation fondée sur la langue.
Dans le cas du Sénat, la plupart des nominations sont reliées au poste occupé, soit
celui de doyen, de secrétaire de faculté ou de directeur de service, lesquels exigent
un bilinguisme actif. Aussi, pour protéger le mandat particulier de l’Université, les
membres du Groupe de travail croient-ils nécessaire d’augmenter aux 2/3 des votes,
au Sénat et au Bureau des gouverneurs, tout consentement relatif à l’abolition de
programmes et de services en français.
84 En somme, il semble que la constitution, la gouvernance et l’administration
fournissent une très bonne base pour permettre à l’Université d’assumer son
mandat. Toutefois, les membres du Groupe de travail croient que ces composantes
structurantes devront être renforcées, notamment pour assurer la protection des
Groupe de travail sur les programmes et services en français 13