VOL. 68, NO. 2 - AAFI-AFICS, Geneva - UNOG

LES CAFÉS DU MATIN HCR/ONU
Notre ami Robert Yazgi (robert.yazgi@gmail.com), organisateur des "Cafés du Matin HCR/ONU", nous fait
savoir que les dates suivantes ont été retenues pour les réunions mensuelles des Anciens en 2009 :
Mardi 19 mai
Mercredi 17 juin + déjeuner
Mercredi 16 septembre
Jeudi 15 octobre
Mardi 17 novembre
Mercredi 16 décembre + déjeuner
de dix heures à midi à la "Bibliothée", Nyon (en face de la gare - à 15 minutes de Cornavin) à l'arrière du
Centre commercial La Combe, près de la réception de l'Ecole Migros. Conjoints, compagnes et
compagnons sont les bienvenus.
NATIONS UNIES
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LA VIE DES ORGANISATIONS
La (presque) ultime réforme de la justice interne de l’ONU
Comme l’ONU (et les autres organisations intergouvernementales) n’est pas soumise au droit du travail
interne des Etats membres, le contentieux entre membres du personnel et les organisations est référé à des
organes spécifiques internes ou externes pour règlement.
Le système de justice interne de l’ONU, conçu en 1948 quand l’Organisation ne comptait que quelques
milliers de fonctionnaires, est généralement considéré comme mal adapté aux besoins actuels d’une ONU
diversifiée, avec des fonctions plus nombreuses et différentes des années passées, et avec près de 75.000
fonctionnaires travaillant dans de nombreux lieux d’affectation dans le monde : deux-tiers de tout le
personnel de l’ONU sont affectés à des opérations sur le terrain en dehors du siège de New York. Plusieurs
tentatives de réforme du système de la justice interne de l’ONU ont été faites dans les dernières années,
mais sans succès.
En juin 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies a estimé que le système en vigueur de
l’administration de la justice au Secrétariat était « lent, pesant et cher » et a demandé au Secrétaire général
de créer un groupe d’experts externes indépendants afin d’examiner et d’envisager une refonte du système
actuel.
A la suite du Rapport du Groupe d’experts et autres rapports, ainsi que des conclusions et recommandations
du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a approuvé
trois résolutions sur l’administration de la justice à l’ONU (61/261, 62/228 et 63/253, cette dernière en
décembre 2008), créant deux nouveaux Tribunaux, qui devraient commencer leurs travaux au 1 er juillet
2009, remplaçant les Commissions paritaires de recours et les Comités paritaires de discipline, ainsi que le
Tribunal administratif des Nations Unies, qui sera aboli le 31 décembre 2009. En même temps, le système
informel de justice doit être renforcé afin d’éviter un contentieux inutile.
Le système actuel
Le Groupe d’experts a conclu que l’administration de la justice à l’ONU n’est ni professionnelle, ni
indépendante. Elle est extrêment lente, sous-financée et, donc inefficace. Le temps est venu de reprendre
tout le système, plutôt que de chercher des améliorations marginales.
Le système actuel comporte d’abord une approche informelle : les fonctionnaires peuvent demander
l’intervention de supérieurs hiérarchiques et/ou de responsables du service des Ressources humaines, ils
peuvent soumettre leur cas au Jury en matière de discrimination et autres plaintes ou à un Médiateur. Le
système formel est basé sur le modèle du droit administratif, le Secrétaire général prenant les décisions