nouvelles de notre association - AAFI-AFICS, Geneva - UNOG

La nomination de Madame Nana Leigh est maintenant effective. Mme. Leigh est disponible, de
préférence sur rendez-vous, au local de l’Assistante sociale de l’AAFI-AFICS, bureau No. C.500, au 5 ème
étage de l’aile C (au-dessus de la porte No. 6) au Palais des Nations à Genève.
Les heures de permanence vont du lundi au jeudi, de 9 h. à 12 h. Le numéro de téléphone du bureau
est : +41 (0) 22 917 35 19, fax +41 (0) 22 917 00 75, téléphone portable +076 397 50 89, e-mail : aficssocial@unog.ch
L’adresse postale est c/o AAFI-AFICS, Room C.544-1, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10.
FISCALITÉ
L’UNESCO DEBOUTEE FACE AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SUR L’AFFAIRE DE LA FISCALITE
DES PENSIONS
Longtemps, les anciens fonctionnaires de l’UNESCO retirés en France n’ont pas été imposés sur les
retraites qu’ils percevaient de la Caisse des Pensions des Nations Unies. L’Organisation, installée à Paris
en 1946, avait conclu en 1954 un accord de siège avec le Gouvernement français qui précisait les
privilèges et les immunités dont elle jouissait et prévoyait que les membres de son personnel était
exonéré de tout impôt sur le revenu au titre des salaires et émoluments versés par l’Organisation.
Ce n’est toutefois que vers la fin des années 1980 que les autorités fiscales françaises ont décidé
d’assujettir les retraités de l’UNESCO à l’impôt sur le revenu. Notre homologue à Paris, l’AFUS, a donc
demandé au Directeur général de l’UNESCO de soulever la question auprès des autorités françaises.
Celles-ci et l’UNESCO sont convenues de soumettre l’affaire à un tribunal arbitral spécial qui a rendu sa
sentence le 14 janvier 2003. Aux termes de cette sentence, l’exonération de l’impôt sur le revenu
applicable aux salaires et émoluments versés aux fonctionnaires en activité ne s’étend pas aux pensions
versées aux anciens fonctionnaires de l’UNESCO qui ont pris leur retraite en France.
Nous avons reçu du Président de l’AFUS une analyse détaillée de cette décision. Les membres que cette
affaire intéresse peuvent en obtenir le texte auprès du Secrétariat de l’AAFI en nous adressant leur
demande par écrit (au Palais des Nations, bureau C-544-1) ou par e-mail ( aafi-afics@unog.ch).
AFICS - THAÏLANDE
NOUVELLES D’AUTRES ASSOCIATIONS
Notre association-sœur de Thaïlande, admise en qualité de membre de la FAAFI en juillet 2001 a passé
par une période de turbulence due à l’initiative d’un groupe dissident de trois personnes qui se sont autodésignées
membres d’un Comité de gestion en novembre 2001 aux fins d’assurer les affaires courantes
de l’Association.
Comme ce groupe avait proclamé son intention d’être le seul représentant officiel de l’AAFI-Thaïlande, il
devenait nécessaire de recourir à un référendum, supervisé par un Comité tripartite chargé du décompte
des votes. Ce comité était composé d’un membre du Conseil de personnel de l’ESCAP, d’un membre de
l’Administration de l’ESCAP et d’un fonctionnaire professionnel en service. Les membres de l’AAFI-
Thaïlande confirmèrent par une large majorité de 97 voix sur un total de 100 bulletins valables la
légitimité d’un Conseil composé de 5 membres parmi les membres initialement élus lors de l’Assemblée
générale constitutive du 29 mai 2001. L’Association tient sa seconde assemblée annuelle le 18 juin 2002.
12