ARMO-Entetes arret - Armoy

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ELEVAGES REGLEMENTATION DISTANCES Veaux de Boucherie < 50 Règlement Sanitaire Départemental 50 m De 50 à 400 Installation Classée soumise à Déclaration 100 m > 400 Installation Classée soumise à Autorisation 100 m CHEVAUX Jusqu'à 4 Règlement Sanitaire Départemental Pas de distance A partir de 4 Règlement Sanitaire Départemental 50 m OVINS Quelques soit le nombre Règlement Sanitaire Départemental 50 m f) La pérennité des exploitation agricole Une exploitation agricole est considérée comme pérenne si : − le chef d’exploitation à moins de 50 ans − Ou si la succession est assurée (ou connue lors de l’élaboration du diagnostic agricole). La pérennité est incertaine si : − Le chef d’exploitation a plus de 50 ans − et si la succession n’est pas assurée. De plus, le critère de viabilité de l’exploitation agricole est vérifié ; dans quelle mesure les bâtiments peuvent être modernisés , si la taille de l’exploitation agricole et les droits à produire sont suffisants. Lors de l’étude agricole en 2009, les exploitations du Planaise et des Combes sont considérées comme pérennes et celle du Bois Poulets est considérée comme incertaine. En 2011, cette dernière a effectivement cessé son activité. Les bâtiments sont loués par des activités de commerces et de services. Les terres demeurent utilisées par l’agriculture. g) Les préconisations de la chambre d’agriculture La profession agricole : − préconise une distance minimale au tiers le plus proche de 100 m pour assurer des conditions de travail et de voisinage décentes limitant les risques de conflit. − considère un angle d’ouverture nécessaire de 120° sur les parcelles attenantes aux bâtiments pour la circulation du bétail et engins agricoles. Les exploitations agricoles de ARMOY jouissent pour l’instant de situations correctes vis à vis de l’urbanisation. Il conviendra de pérenniser ces conditions favorables. Cependant, ce potentiel agricole est menacé par la pression foncière et par une expansion urbaine croissante. 3.1.2. Activités économiques 2 , hors agriculture En 2008, la commune de ARMOY totalise 15 établissements et un total de 62 emplois dont 28 occupés par des hommes et 34 par des femmes. Au printemps 2011, une boucherie a ouvert ses portes au chef-lieu. Les activités économiques se répartissent comme suit : Code Libellé activité économique NAF 732 Etablissements Hommes Femmes Total H/F 2 La NAF (nomenclature d'activités française) est une liste couvrant l'ensemble des activités économiques. Le code APE (activité principale exercée) détermine l’activité principale de l'entreprise ou de l'établissement. 23
1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 1 3 4 7 4321A Travaux instal. électriq. ds tous locaux 2 4 0 4 4333Z Travaux revêtement des sols et des murs 1 2 0 2 4520A Entretien & répar. véhicule auto. léger 1 1 0 1 4639B Comm de gros alimentaire non spécialisé 1 1 0 1 4711B Commerce d'alimentation générale 1 0 1 5510Z Hôtels et hébergement similaire 2 4 10 14 7010Z Activités des sièges sociaux 1 4 1 5 7112B Ingénierie, études techniques 1 3 0 3 8121Z Nettoyage courant des bâtiments 1 3 10 13 9329Z Autres activités récréative & de loisirs 1 2 5 7 9511Z Répar. ordinateur & équipt périphérique 1 1 1 2 9602A Coiffure 1 0 2 2 Source : Pôle emploi - Statistique annuelle par zone géographique – Année 2008 3.1.3. Secteur artisanal Au 1er janvier 2008, 18 établissements artisanaux sont répertoriés sur le territoire de la commune de ARMOY par la chambre des métiers et de l’artisanat. Le nombre d’emplois générés n’est pas précisé. Source : Chambre de l’artisanat et des métiers – décembre 2008. 24
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