ARMO-Entetes arret - Armoy

Le syndicat a pour objet la protection de la ressource, la production, le transport et la
distribution de l’eau potable sur l’ensemble du territoire syndical.
La commune de ARMOY est adhérente depuis janvier 2005.
3.1.3. Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple Armoy - Le Lyaud
Le SIVOM Armoy - Le Lyaud regroupe les communes de ARMOY et Le Lyaud. Ce syndicat a
plusieurs compétences :
− Etablissements scolaires ;
− Activités sportives ;
− Création, aménagement, entretien de la voirie.
Il existe depuis 1984 ; ces statuts ont évolué au fil du temps.
3.1.4. Syndicat Intercommunal du Comté d’Allinges
Le syndicat du Comté d’Allinges regroupe les communes de Allinges, Anthy, Draillant,
Margencel, Orcier, Perrignier, Armoy et Le Lyaud.
Il a pour vocation de gérer la forêt des Moïses (ou du Conté de Allinges) ; cette gestion est
confiée à l’ONF.
Ce syndicat a été créé sur ordonnance de Charles Emmanuel, Duc de Savoie, rendue le 06
février 1582 et confirmée par le sénat et la chambre des comptes de Savoie le 21 mars 1633.
Cette survivance du droit sarde a conduit à la création du syndicat intercommunal du Comté
d’Allinges.
3.1.5. Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon
(SIDISST)
Il regroupe 16 communes : Allinges, Anthy, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Le
Lyaud, Margencel, Marin, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Sciez, Thonon-les-bains, Vailly.
Le groupement est compétent pour :
– Gestion d'un centre de secours.
Il a été créé le 09 décembre 1993
3.1.6. Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie
Créé en 1950 pour assurer le développement et le renforcement des réseaux d'électricité en
Haute-Savoie, le SYANE a progressivement élargi ses domaines d'intervention. Il est aujourd'hui
doté de 5 compétences : électricité - gaz - énergie - éclairage public - communications
électroniques.
En 2010, le SELEQ74 (Syndicat d’électricité des énergies et d’équipement de la Haute-Savoie)
devient le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie.
3.2. La supracommunalité
3.2.1. La directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord (DTA)
La Directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord est un document d'urbanisme
élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les
groupements de communes compétentes en matière d’aménagement. Ciblées en fonction de
grands objectifs sélectionnés pour leurs enjeux, ses orientations prescriptives encadrent les
documents d'urbanisme de rang inférieur qui doivent lui être compatibles. L'enquête publique
s'est déroulée du 9 avril au 21 mai 2010. La commission d'enquête a remis son rapport le 9
juillet 2010 : l'avis est favorable, assorti de 6 réserves et 10 recommandations. Le projet de
DTA a été modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées, de l'avis de
l'Autorité Environnementale et de l'avis de la commission d'enquête publique.
3.2.2. Le schéma de cohérence territoriale du chablais (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre
d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un
projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de
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