Télécharger - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

Développement durableÉvaluez vos risques !Les activités artisanales génèrent des risques professionnels. C’est au chef d’entreprised’assurer la sécurité des personnes qui y travaillent. Le décret du 5/11/2001 rend obligatoire latranscription de l’évaluation des risques professionnels dans un Document Unique.Qu’est ce que leDocument Uniqued’Évaluationdes RisquesProfessionnels (DU) ?Les accidents de travail sontsouvent bénins mais peuventaussi entraîner de lourdesconséquences sur la santé dessalariés, voire leur coûter la vie.C’est pourquoi chaque chefd’entreprise accueillant aumoins un salarié, un apprentiou un stagiaire à l’obligationlégale de mettre en place unplan de prévention des risquesprofessionnels. Celui-ci estformalisé dans le DU.Comment réaliserson DU ?Il faut commencer par listerl’ensemble des risquesprésents dans l’entreprisepuis les hiérarchiser en leurattribuant une note en fonctionde leur gravité potentielle etde la fréquence d’apparition.On identifie ainsi les risquesprioritaires sur lesquels il estparticulièrement nécessaire demettre en place des actionsde prévention pour éviter leurapparition.Qui est concerné ?Toutes les activités sontconcernées. Votre responsabilitépénale peut être recherchée encas d’accident du travail oude maladie professionnelle.Sans Document Unique,vous risquez une amendede 1.500 €. Le DU peut êtredemandé par l’inspection dutravail, le médecin du travailou des contrôleurs de la CaisseRégionale d’Assurance Maladie.A quoi sert le DU ?Il s’agit d’une véritabledémarche de prévention.L’élaboration du DocumentUnique vous aide à identifier,évaluer, choisir les risques àtraiter en priorité dans le butde réduire ou de supprimerces risques. L’évaluation desrisques professionnels doitvous aider à mettre en œuvreun programme d’actions deprévention, en tenant comptedes aspects organisationnels,techniques et humains del’entreprise.Le DU doit être mis à jour aumoins une fois par an, ou lorsde modification des conditionsde travail.Comment mettre enplace son DU ?Vous pouvez réaliser seul votreDocument Unique ou vous faireaccompagner par une structureextérieure.Une question sur le DU,la sécurité ?Contacter Claire MenigozTél.: 03 81 21 35 35c.menigoz@cma-doubs.frDeux solutions simples de laCMA pour réaliser votre DU : La formation : au cours d’une journée,découvrez les méthodes et réalisez, avecle formateur, votre DU. A la fin de laformation, vous repartez avec votre DUen bonne voie d’achèvement et avec tousles outils nécessaires pour sa mise à jour(Cf le catalogue formations CMA). La prestation : vous n’avez pas letemps de vous déplacer et souhaitezun accompagnement individualisé ?La CMA vous propose de réaliservotre DU dans votre entreprise. ClaireMenigoz, conseillère CMA vient dansvotre entreprise 1/2j pour évaluer lesrisques. Elle réalisera ensuite votre DUau bureau et vous fournira tous leséléments nécessaires à sa mise à jour.Coût : 150 €.Nouvel étiquetage des produitschimiques : vous êtes concernés !Le règlement dit “ CLP ” définit les nouvelles règlesde classification, d'emballage et d'étiquetagedes produits chimiques en Europe. Ce nouveausystème va progressivement remplacer le systèmeeuropéen préexistant.Il s'applique de façon obligatoire auxsubstances depuis le 01/12/2010et aux mélanges dès juin 2015.Les symboles oranges cèdent progressivement laplace aux losanges blancs avec un liseré rouge.Afin d’utiliser les produits chimiques en toutesécurité, de préserver votre santé et protégerl’environnement, il est important de vousfamiliariser avec ces nouvelles informations. Toutesles informations et des outils de communicationà télécharger sur le site de l’Institut National deRecherche et de Sécurité sur www.inrs.fr12L’ARTISAN DU DOUBS 75 - JANVIER & FÉVRIER 2011