Télécharger - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

Taxe apprentissageA vous d’agir !Avez-vousversé dessalaires en2010 (horsapprenti)?Avez-vousemployé unapprenti en2010?Avez-vous versémoins de96 751 € desalairesen 2010?Avezvousemployéun apprentien 2005?Remplissez leformulaire que vousavez reçu de votreChambre de Métierset de l’Artisanat etretournez le avantle 28 février 2011Artisans, vous devez vous acquitterde la taxe d’apprentissage avantle 28 février 2011 si vous avez eudes salariés en 2010.Comment la taxe d’apprentissageest-elle redistribuée ?La taxe est redistribué comme suit: 52% pour le Quota et 48%pour le Hors Quota.Le Quota, exclusivement réservé à l’apprentissagese décompose ainsi :• 30% réservé à l’apprentissage• 22% au FNDMA (Fonds National de développementet de modernisation de l’apprentissageLe Hors Quota, est une affectation libre aux CFA et auxEcoles. La somme perçue se décompose ainsi :• 40% pour les établissements préparant des formationsde niveau V et IV• 40% pour les établissements préparant des formationsde niveau II et III• 20% pour les établissement préparant des formationsde niveau IOrganisme collecteur, par délégation de la CRMA, votre CMApeut reverser cette taxe au CFA de votre choix et vous déchargerdes formalités administratives. Elle propose à tous les artisansun service complet et gratuit.Pour tout renseignement ou aide pour établir votre bordereaude versement, contactez Annie de Chalus au 03 81 21 35 18ou Pierrette Bardey au 03 81 21 35 14.L’ARTISAN DU DOUBS 75 - JANVIER & FÉVRIER 201119