les médicaments génériques au canada

adéquat en cas d’urgence ; (b) la rentabilité thérapeutique et la valeur desnouveaux médicaments doivent être démontrés avant qu’on leur accorde leremboursement de 75 à 100 % ; (c) le calcul permettant de déterminer la margebénéficiaire des pharmacies est rendu plus régressif et simple ; (d) la taxeà valeur ajoutée sur les médicaments a été réduite à 8 % (à partir de 12 %auparavant) ; (e) un programme national a été lancé afin de sensibiliser lesmédecins sur l’efficacité de leurs pratiques d’ordonnancement desmédicaments. 49Après l’établissement des procédures énoncées ci-dessus en 1998, lacroissance des dépenses dans les produits pharmaceutiques a ralenti. En 1999,les dépenses liées aux médicaments et les coûts du remboursement des frais demédicaments ont commencé à augmenté à un taux de plus de 8 %. Même sil’impact du contrôle du coût des médicaments d’ordonnance était à court terme,les nouvelles mesures seront considérées pour l’avenir.AllemagneL’Allemagne dirige l’une des plus importantes industries de produitspharmaceutiques parmi les pays développés et, depuis 1992, l’industrie desproduits pharmaceutiques allemande a plus que triplé ses actifs d’importation etd’exportation. 50La loi de 1976 sur les produits pharmaceutiques (1976 Pharmaceutical Act)donne le mandat d’accorder des permis pour des nouveaux médicaments, offredes lignes directrices établies par le Ministry of Health et représente le domainede médecine le plus réglementé en Allemagne. Le Paul Ehrlich Institute estresponsable de mettre sur le marché des produits pharmaceutiques pour usagehumain et le Federal Institute for Pharmaceuticals and Medical Devices secharge de tous les autres médicaments. Un permis a été accordé pour diversesdoses et applications de médicaments, ce qui a entraîné la mise sur le marchéde plus de 40 000 produits. Le répertoire Red List de l’Allemagne compte plus de9000 préparations et les critères à remplir pour obtenir un permis afin decommercialiser les produits pharmaceutiques sont l’efficacité et la sécuritééprouvées dans le cadre d’essais scientifiques. Pour remplir les critèresd’efficacité, il faut démontrer seulement un effet bénéfique marginal d’un petitéchantillon, et éviter de considérer la rentabilité. Un permis couvre une périodede cinq ans et peut être renouvelé.49 Bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé pour l’Europe, Finlande, 2007,Internet : http://www.euro.who.int/pharmaceuticals/Topics/Overview/20020425_4.50 « Health Care Systems in Transition: Germany », Bureau régional de l’OMS pour l’Europe,European Observatory on Health Care Systems, 2000. Le rapport est disponible sur le Web :http://www.euro.who.int/document/e68952.pdf.27