les mÃ©dicaments gÃ©nÃ©riques au canada

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du Conseil de réglementer les prix des médicaments non brevetés, on pourraitaider à contrôler les prix des médicaments génériques au Canada.AvantagesD’après le rapport annuel du CEPMB, les prix au Canada se sont rapprochés dela médiane des prix à l’échelle internationale depuis que la réglementation desprix a commencé en 1987. En 1987, les prix des médicaments brevetés auCanada dépassaient la médiane internationale de plus de 20 %. Après laréduction annuelle plus ou moins constante des prix jusqu’en 1994, les prix desmédicaments brevetés au Canada ont stabilisé à (ou jusqu’à 10 % en-dessousde) la médiane des prix dans sept pays de comparaison. En 2005, les prix desmédicaments brevetés au Canada étaient environ 8 % inférieurs à la médianedes prix des sept pays de comparaison. Les données suggèrent que laréglementation des prix au Canada a eu un effet modérateur sur les niveaux deprix relatifs au Canada, ce qui les rapproche à la médiane des prix payés danscertains pays.Le CEPMB a déjà établit l’infrastructure, l’expertise, les données et laméthodologie nécessaires pour réglementer les prix des médicaments, donc ildevrait être relativement facile d’élargir son mandat afin d’inclure desmédicaments non brevetés. De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux etterritoriaux (FPT) ont convenu qu’il serait bénéfique de suivre continuellement lesrenseignements sur les prix des médicaments non brevetés. En 2005, lesministres de la Santé FPT ont annoncé qu’ils appuyaient les initiatives duCEPMB visant à surveiller et à donner des comptes rendus des prix desmédicaments brevetés sans ordonnance. L’appui des ministres de la Santé FPTsuggère qu’ils pourraient approuver l’élargissement du rôle du CEPMB. Même sile CEPMB est un organisme fédéral quasi-judiciaire qui relève du Parlement parl’intermédiaire du ministre de la Santé du gouvernement fédéral, un tel appui desprovinces s’avérerait essentiel pour aider à élargir le mandat du Conseil.InconvénientsQue le CEPMB exerce ou non un impact limitatif important sur la moyenne desprix des produits pharmaceutiques au Canada, la réglementation des prix auraprobablement des conséquences nuisibles. La variation des prix partout auCanada peut être plus restreinte qu’elle le serait en l’absence de laréglementation des prix. Les fabricants peuvent vendre des produits à desacheteurs ayant un pouvoir d’achat limité, à des prix inférieurs qui les permettentd’en commander. On se préoccupe de l’autorité du CEPMB de non seulementévaluer la moyenne des prix payés, mais de déceler des prix particuliers payésdans une zone géographique particulière, par un acheteur particulier.De plus, il est possible que la réglementation des prix des médicamentsgénériques n’ait pas l’effet anticipé de réduire les prix en général. SelonH. Lofgren, « la plus grande part du marché des [médicaments génériques] setrouve dans les pays où, du point de vue historique, l’industrie a connu une39
grande liberté d’établissement des prix, c’est-à-dire dans les Pays-Bas, leRoyaume-Uni, les États-Unis et l’Allemagne. »[TRAD] 65Un autre point à soulever est que la réglementation des prix des médicamentsgénériques à l’échelle du gouvernement fédéral peut ne pas être aussi efficacepour les médicaments génériques, étant donné le contexte actuel de laréglementation des prix des médicaments génériques dans les provinces.II. Favoriser la concurrence dans le secteur de la fabrication desmédicaments génériquesComme il a été déjà été mentionné, le marché canadien des médicamentsgénériques est dominé par deux joueurs principaux. Des mesures incitatives parle gouvernement pour lancer des entreprises de médicaments génériquespeuvent aider à hausser le nombre de joueurs et ainsi favoriser la concurrence,ce qui permettrait au marché concurrentiel de prendre le contrôle et d’entraîner labaisse des prix des médicaments génériques.AvantagesEn offrant des mesures incitatives visant à élargir le marché de fabrication desmédicaments génériques au Canada, on crée des possibilités de croissancedans l’investissement en capital, les emplois, la recherche et le développement,et le revenu fiscal.En créant un milieu concurrentiel pour les médicaments génériques, onencourage les entreprises à élargir la sélection de leurs médicaments dont lebrevet est récemment arrivé à échéance afin d’en faire des médicamentsgénériques. Les avantages seraient thérapeutiques (gamme élargie d’agentsthérapeutiques) et financiers (réduction des coûts liés au régimed’assurance-médicaments) au système de soins de santé.InconvénientsÉtant donné les coûts significatifs qu’engage le lancement d’une entreprise demédicaments génériques, il faudrait de nombreuses années pour que les autresentreprises canadiennes entrent dans le marché.65 H. Lofgren, « Generic Drugs: International Trends and Policy Developments in Australia,Pharmaceutical Industry Project: Equity, Sustainability, and Industry Development Working PaperSeries », Center for Strategic Economic Studies, Victoria University of Technology,Australie, 2002.40
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