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les médicaments génériques au canada

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I. Élargir le mandat du CEPMB : Certains 5 considèrent que la réglementationdes prix des médicaments de marque par le Conseil d’examen du prix desmédicaments brevetés (CEPMB) explique pourquoi <strong>les</strong> prix desmédicaments brevetés <strong>au</strong> Canada sont comparab<strong>les</strong> à ceux des pays del’Union européenne. En élargissant le mandat du Conseil pour réglementer<strong>les</strong> prix des médicaments non brevetés, on pourrait aider à contrôler <strong>les</strong>prix des médicaments génériques <strong>au</strong> Canada.II. Favoriser la concurrence dans le secteur de la fabrication desmédicaments génériques : Le marché canadien des médicamentsgénériques est dominé par deux joueurs princip<strong>au</strong>x. Des mesuresincitatives par le gouvernement pour lancer des entreprises demédicaments génériques peuvent aider à h<strong>au</strong>sser le nombre de joueurs etainsi favoriser la concurrence, ce qui permettrait un plus important marchéconcurrentiel et entraînerait la baisse des prix des médicamentsgénériques.III. Éliminer <strong>les</strong> interventions du gouvernement : De nombreux chercheurs ontindiqué que <strong>les</strong> principa<strong>les</strong> raisons expliquant <strong>les</strong> prix élevés desmédicaments génériques <strong>au</strong> Canada incluent entre <strong>au</strong>tres <strong>les</strong> politiquesd’établissement des prix des médicaments génériques imposées par legouvernement provincial. Si le gouvernement de l’Ontario abolissait sarègle du 70/90 (qui est maintenant la règle du 50/90), <strong>les</strong> fabricantsn’<strong>au</strong>raient plus ce chiffre comme prix de repère (élevé). De plus, ona affirmé que dans le secteur des médicaments génériques, le gel des prixa l’effet de garder <strong>les</strong> prix gonflés artificiellement. Dans un système deconcurrence libre, <strong>les</strong> prix des médicaments génériques ont tendanceà diminuer <strong>au</strong> fil du temps.IV. Modèle du monopsone faisant concurrence à l’échelle internationale :Suivant le modèle général de la Nouvelle-Zélande, cette notion comprendla création d’une liste nationale commune de médicaments. Legouvernement serait l’unique fournisseur pour l’ensemble du pays.L’acheteur gouvernemental lance un appel d’offres <strong>au</strong>x fabricants demédicaments génériques (une entreprise par produit) et accordeà l’entreprise offrant le prix le plus bas le droit d’approvisionner la totalitédu marché canadien. Le gouvernement peut se réserver le droit d’élargir laportée des offres afin d’inclure des entreprises de médicamentsgénériques à l’échelle internationale et créer un marché fortementconcurrentiel.V. Contrôle des profits des médicaments génériques : Le modèle du régimede réglementation des prix des produits pharmaceutiques (PharmaceuticalPrice Regulation Scheme) en place <strong>au</strong> Roy<strong>au</strong>me-Uni comprend le contrôlede la rentabilité du fabricant de médicaments génériques, à l’opposition dela réglementation des prix des médicaments génériques. Les principessous-jacents du modèle suggèrent que pour obtenir un remboursement5 V. Paris et E. Docteur, « Les politiques de prix et de remboursement des médicaments <strong>au</strong>Canada : un nouve<strong>au</strong> document de travail sur la santé de l’OCDE », 22 décembre 2006.4

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