Rapport annuel de gestion 2008-2009 du ... - Conseil exÃ©cutif

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L’allégement réglementaire et administratifLe ministère du Conseil exécutif, par l’entremise du Secrétariat du Comité ministériel de laprospérité économique et du développement durable, assume le mandat gouvernementald’élaboration et de modification de la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaireet administratif (Règles sur l’allégement des normes de nature législative ou réglementaire). Iljoue également un rôle de coordination et de suivi de cette politique 16 . Puisqu’il n’applique paslui-même de réglementations, il n’est pas assujetti comme tel à la Politique, contrairement auxministères et aux organismes gouvernementaux qui sont directement responsables de la mise enœuvre de celle-ci.La Politique gouvernementale a notamment pour objectif d’amener les ministères sectoriels et lesorganismes gouvernementaux à prendre en considération les effets sur les entreprises des projetsde réglementation qu’ils soumettent à l’approbation du Conseil des ministres et de réaliser, selonles coûts estimés du projet pour les entreprises, soit une Analyse d’impact réglementaire dans lecas de coûts supérieurs à 10 millions de dollars, soit une Déclaration d’impact réglementaire siles coûts se situent entre 1 et 10 millions de dollars. À ce titre, le ministère veille à développer lesoutils nécessaires (guides d’élaboration pour la réalisation des analyses d’impact réglementaire etdes déclarations d’impact réglementaire) et à examiner les analyses et les déclarations produitespar les ministères et organismes et à formuler des recommandations à cet égard.La Politique gouvernementale oblige également les ministères et organismes à rendre publicsdans leur plan stratégique respectif leurs engagements en matière d’allégement réglementaire etadministratif et à rendre compte du respect de ces engagements dans leur rapport annuel degestion (article 13).• Dans le but de faciliter la tâche de reddition de comptes des ministères et organismes enmatière d’allégement réglementaire et administratif, le ministère a contribué avec leSecrétariat du Conseil du trésor au contenu du Document de soutien à la production duRapport annuel de gestion.• Une fois les rapports annuels de gestion des ministères et organismes déposés à l’Assembléenationale, le ministère procède à leur analyse pour déterminer les gains réalisés en matièred’allégement réglementaire et administratif.Conformément à la Politique, le ministère fait rapport périodiquement au gouvernement sur lesréalisations des ministères et organismes touchant la Politique gouvernementale. Le tout prend laforme d’un rapport spécifique soumis au Conseil des ministres, ce rapport faisant état nonseulement des résultats relatifs à l’application de la Politique gouvernementale, mais aussi del’état d’avancement des mesures du Plan d’action gouvernemental Simplifier la vie desentreprises pour créer plus d’emplois et de richesse et des progrès des ministères et organismes.16Voir page 36.Rapport annuel de gestion 2008-2009 97
Le développement durable et les changements climatiquesLe développement durableLa Stratégie gouvernementale de développement durable est entrée en vigueur le 1 er janvier 2008.Comme les autres ministères, organismes et entreprises couverts par la Stratégie, le ministère apréparé et rendu public son plan d’action de développement durable en respectant le délai imparti,soit le 31 mars 2009. Le plan d’action du ministère couvre la période 2008-2013.Par ailleurs, les éléments d’information suivants doivent être soulignés :• Le ministère a participé aux réunions du Comité interministériel sur le développementdurable tenues le 12 juin 2008 et le 4 décembre 2008.• Le ministère a participé à une rencontre de travail, organisée par le ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et des Parcs, tenue à Québec le 22 avril 2008, etportant sur le thème Les mécanismes de suivi et de bilans de la Stratégie gouvernementale dedéveloppement durable. À la suggestion du ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs, le ministère a organisé une rencontre de travail, tenue à sesbureaux le 5 septembre 2008, et regroupant des représentants du ministère du Développementdurable, de l’Environnement et des Parcs et de l’Institut de la statistique du Québec. Cetteréunion avait pour objectif de discuter du document du ministère du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs intitulé : La première liste d’indicateurs de développementdurable – Document de consultation publique (version du 16 juillet 2008).• À la demande du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, leministère a procédé en novembre 2008 à la rédaction de documents concernant le Projet deplan gouvernemental de sensibilisation et de formation à la démarche de développementdurable et le Guide pour la prise en compte des principes de développement durable.• Toujours à la demande du ministère du Développement durable, de l’Environnement et desParcs, le ministère a également rédigé plusieurs notes concernant la question de l’élaborationd’un système d’indicateurs de développement durable au Québec.98 Rapport annuel de gestion 2008-2009
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