Rapport annuel de gestion 2008-2009 du ... - Conseil exécutif

OBJECTIF : Élaborer, en collaboration avec les ministères concernés, les positionnementsdu Québec relativement aux actions des gouvernements fédéral, provinciauxet territoriaux ayant des incidences sur son autonomie constitutionnelle etsur le bon fonctionnement du fédéralisme canadienRÉSULTATS :Le ministère a assuré une veille stratégique en regard des politiques, des programmes et desprojets de loi élaborés par les institutions fédérales et susceptibles d’affecter le Québec.• Des mesures ont été prises dans le but d’assurer le respect de l’autonomie ou descompétences constitutionnelles du Québec, en collaboration avec les ministères sectorielsconcernés, chaque fois que cela s’est avéré nécessaire.• Par exemple, les dossiers de la réforme du Sénat, de la représentation des provinces à laChambre des communes, de la réglementation du commerce des valeurs mobilières et lacréation d’une commission unique nationale en cette matière, du pouvoir fédéral de dépenser,de l’administration de la justice et du droit criminel ont amené le ministère à contribuer audéveloppement des positions gouvernementales.Le ministère a assuré une veille de la jurisprudence constitutionnelle issue des tribunauxsupérieurs au cours de la dernière année. Les décisions présentant un intérêt pour le Québec,particulièrement lorsque des questions étaient reliées au partage des compétences ou à d’autresenjeux du fédéralisme, ont fait l’objet d’un examen plus poussé.Concernant l’intégrité du territoire, une collaboration étroite avec le ministère des Ressourcesnaturelles et de la Faune a permis au ministère d’assurer un suivi des dossiers relatifs au golfe duSaint-Laurent (statut et frontières) et à la frontière septentrionale (îles et échancrures de la côte),de même qu’un suivi du dossier relatif à la frontière qui, au Labrador, départage le territoire duQuébec de celui de Terre-Neuve-et-Labrador.En ce qui concerne les dossiers autochtones, et dans le cadre de ses activitésintergouvernementales, le ministère a participé à deux sommets pancanadiens :• Un premier sommet, tenu du 29 au 31 juillet 2008 dans les Territoires du Nord-Ouest, a portésur les enjeux d’intérêt pour les femmes autochtones.• Un deuxième sommet, tenu du 24 au 25 février 2009 en Saskatchewan, avait pour thèmel’éducation des jeunes Autochtones.Le ministère a organisé à Québec, le 16 juillet 2008, la rencontre annuelle des premiers ministresdes provinces et des territoires avec les dirigeants des organisations autochtones nationales, aucours de laquelle les participants ont discuté de différentes questions socioéconomiques.Rapport annuel de gestion 2008-2009 49