Rapport annuel de gestion 2008-2009 du ... - Conseil exÃ©cutif

More documents

Recommendations

Info

En ce qui concerne la nation inuite, le ministère a poursuivi en 2008-2009 la mise en œuvre desententes suivantes :• Dans le cadre de l’entente concernant le financement global de l’Administration régionaleKativik (Entente Sivunirmut), le ministère a versé une somme de 39,26 millions de dollarscomme aide financière destinée à aider l’Administration régionale Kativik à remplir sesmandats.• Dans le cadre de l’entente de financement global avec l’ensemble des villages nordiques duNunavik, il a été versé une somme de 11,61 millions de dollars à titre d’aide financière pourl’exercice des services municipaux.• Dans le cadre de l’entente de partenariat sur le développement économique et communautaireau Nunavik (Entente Sanarrutik), le ministère a versé un montant de 16,60 millions de dollarspour le financement de projets communautaires et économiques.Pour ce qui est des nouvelles ententes de développement, les points suivants doivent êtresoulignés :• Le ministère a collaboré avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune à un projetd’entente concernant la foresterie avec la communauté algonquine de Longue-Pointe.• De concert avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère a travaillé ausuivi de l’aide financière permettant l’embauche de coordonnateurs en sport, en loisir et enimplication communautaire et citoyenne dans différentes communautés autochtones duQuébec. Cette aide financière vise à répondre aux difficultés que vivent les jeunesAutochtones, plus spécifiquement, l’isolement, le décrochage scolaire et une santé déficiente.Le ministère a travaillé au respect des engagements pris dans le cadre du Plan d’actiongouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale – Volet autochtone :• Maintien du soutien aux activités de formation, d’information et d’appui aux intervenantesdes maisons d’hébergement pour les femmes autochtones victimes de violence;• Préparation du renouvellement de l’entente triennale de financement conclue avecl’organisme Femmes autochtones du Québec pour sa mission globale;• Participation aux différents comités pour la mise en œuvre de la politique portant sur laviolence conjugale, familiale et sexuelle, dont plusieurs mesures portaient sur les femmesautochtones;• Soutien financier à des projets ponctuels d’initiatives communautaires émanant de groupes defemmes autochtones, d’organismes autochtones ou des communautés autochtones concernantles agressions sexuelles;• Participation du ministère aux rencontres interministérielles ayant conduit à l’élaboration duPlan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle rendu public le17 avril 2008 – au total, le Secrétariat aux affaires autochtones est responsable de la mise enœuvre de 13 mesures dédiées au milieu autochtone ou y collabore.Rapport annuel de gestion 2008-2009 69
Le ministère a soutenu la négociation d’ententes particulières avec plusieurs communautésautochtones afin de préciser les modalités de leur adhésion au Fonds d’initiatives autochtones.En 2008-2009, huit communautés ont signé une entente particulière pour adhérer au Fondsd’initiatives autochtones, totalisant ainsi 42 communautés depuis le début du programme.70 Rapport annuel de gestion 2008-2009
Page 3 and 4:
La présente publication a été r
Page 10 and 11:
Déclaration sur la fiabilité des
Page 12:
Rapport de validation de la vérifi
Page 16 and 17:
Présentation généraleLe ministè
Page 18:
• Le Secrétariat à la réforme
Page 24: Orientation 6Contribuer à rétabli
Page 29 and 30: Le ministère a participé aux trav
Page 31 and 32: AXE D’INTERVENTION : Une cohéren
Page 34 and 35: • Afin de consolider le savoir-fa
Page 36 and 37: • coordonné la participation gou
Page 38 and 39: OBJECTIF : Améliorer encore davant
Page 40 and 41: Le ministère a, de plus, procédé
Page 42 and 43: • Le ministère a également orga
Page 44 and 45: Orientation 2Créer un environnemen
Page 46 and 47: AXE D’INTERVENTION : Le portail j
Page 48 and 49: Orientation 3Défendre et promouvoi
Page 50 and 51: • l’Accord bilatéral de mise e
Page 52 and 53: OBJECTIF : Élaborer, en collaborat
Page 54 and 55: AXE D’INTERVENTION : Un fédéral
Page 56: • Par ailleurs, le Québec a acti
Page 59 and 60: En ce qui a trait au Plan d’actio
Page 61 and 62: • Tenir un Forum sur les arts et
Page 63 and 64: OBJECTIF : Regrouper les forces viv
Page 65 and 66: de l’information et établir les
Page 67 and 68: • Une entente particulière conce
Page 69 and 70: AXE D’INTERVENTION : Des droits
Page 71: AXE D’INTERVENTION : Des actions
Page 75 and 76: AXE D’INTERVENTION : Une meilleur
Page 78 and 79: Orientation 6Contribuer à rétabli
Page 80 and 81: AXE D’INTERVENTION : L’élabora
Page 82 and 83: Section 2 - Présentation des résu
Page 84: Section 3 - Utilisation des ressour
Page 87 and 88: Personnes handicapéesConformément
Page 89 and 90: Le programme 3 (Affaires intergouve
Page 91 and 92: • Au programme 3, l’augmentatio
Page 94: Section 4 - Autres exigencesLa quat
Page 97 and 98: Nombre d’embauches de membres de
Page 99 and 100: Taux d’embauche des femmes par st
Page 101 and 102: Le développement durable et les ch
Page 103 and 104: GestesSuivisActionSensibiliser les
Page 105 and 106: Objectif 6 : Appliquer des mesures
Page 107 and 108: Objectif 20 : Assurer l'accès aux
Page 109 and 110: programmes de logement au-delà de
Page 111 and 112: Changements climatiquesLe Plan d’
Page 113 and 114: L’accès aux documents des organi
Page 115 and 116: Utilisation des fonds publics par l
Page 117 and 118: Comité de législationLe ministre
Page 119 and 120: Comité ministériel du développem
Page 121 and 122: Lois et règlements dont l’applic
Page 124:
Annexe 3 - Organigramme du ministè
show all

Rapport annuel de gestion 2008-2009 du ... - Conseil exÃ©cutif

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?