46EMPLOI ET HANDICAPTravail en milieu protégé> Travail en entreprise adaptéeL’Entreprise adaptée (EA) est une entrepriseà part entière du marché du travail, elle <strong>emploi</strong>eau moins 80 % de travailleurs <strong>handicap</strong>és dontle rendement est réduit. Sa vocation est defavoriser l’émergence d’un proj<strong>et</strong> professionnel dusalarié, en vue de sa valorisation, de sa promotionou de sa mobilité professionnelle, au seinde l’entreprise elle-même ou dans une autre.Sur orientation de la CDAPH, sont concernéesles personnes <strong>handicap</strong>ées :• sortant d’un ESAT (Établissement <strong>et</strong> serviced’aide par le travail), ou changeant d’entrepriseadaptée ou de CDTD (Centre de distributionde travail à domicile),• ou sans <strong>emploi</strong> depuis au moins un an,à compter de la date de la reconnaissancede la qualité de travailleur <strong>handicap</strong>é.Et :• sortant ou suivies par une institution sanitaire(centre hospitalier régional, centre hospitalierspécialisé ou centre de rééducationfonctionnelle),• ou sortant d’une institution ou d’un servicespécialisé Institut médico éducatif (IME),Institut d’éducation motrice (IEM), Institutmédico-professionnel (IMPRO), ou un serviced’accompagnement médicalisé pour adultes<strong>handicap</strong>és (SAMSAH),• ou suivies par un service d’accompagnement social:Service de soins <strong>et</strong> d’aide à domicile (SSAD),Service d’éducation <strong>et</strong> de soins à domicile(SESSAD), Service d’aide à la vie sociale (SAVS),• ou passées par une entreprise d’insertion.Le travailleur <strong>handicap</strong>é employé dans uneentreprise adaptée ou un CDTD peut être mis àdisposition d’une entreprise non adaptée du milieuordinaire, avec son accord <strong>et</strong> en vue d’une embauchepar c<strong>et</strong>te entreprise. Ces contrats sont limitésà un an renouvelable une fois <strong>et</strong> soumis aucontrôle de l’inspection du travail.Pour une réembauche en entreprise adaptéeou CDTD, le salarié <strong>handicap</strong>é a la priorité.> Les Établissements <strong>et</strong> service d'aidespar le travail (ESAT)Les ESAT sont des établissements médico-sociaux,accessibles sur décision d’orientation de la CDAPH.Ils perm<strong>et</strong>tent aux personnes <strong>handicap</strong>ées n’ayantpas suffisamment d’autonomie pour travailler enmilieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée.La personne doit avoir au moins 20 ans,une capacité de travail inférieure à un tiersde la capacité de gain ou de travail d’une personnevalide <strong>et</strong> besoin d’un ou plusieurs soutiensmédicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.L’admission en ESAT vaut reconnaissancede la qualité de travailleur <strong>handicap</strong>é<strong>et</strong> la personne n’a pas le statut de travailleursoumis au code du travail. Elle doit signeravec l’établissement un contrat de soutien<strong>et</strong> d’aide par le travail définissant les droits<strong>et</strong> les obligations réciproques des parties.Il s’agit d’une adaptation du contrat de séjour,obligatoire dans tout établissement médico-social.Les personnes admises en ESAT peuvent,en fonction de leurs capacités, exercer une activitédans un milieu ordinaire de travail.L’ESAT peut conclure une convention d’accompa -gnement avec toute entreprise employantun travailleur <strong>handicap</strong>é de sa structure en Contratà durée déterminée (CDD) ou en Contratd’accompagnement vers l’<strong>emploi</strong> (CAE),ou en Contrat initiative <strong>emploi</strong> (CIE).
Les Centres d'initiation par le travail<strong>et</strong> les loisirs (CITL)Ils ont pour objectif de favoriser une plus grandeintégration des personnes dans la vie socialepar le travail <strong>et</strong> les loisirs.Pour tout renseignement complémentaire,vous pouvez vous rapprocher de la Maisondépartementale des personnes <strong>handicap</strong>éesou de la mission Handicap (cf. chapitre“S'informer” page 8).Où s’adresser?• CITL Madeleine-Vin<strong>et</strong>11-15, sente de la Pyramide01 46 03 28 30• CITL Jean-Claude-Richard57-59, rue du Chemin-Vert01 46 09 09 00> Les foyers de vie ou foyersoccupationnelsCes deux types d'établissements relèventde dispositions réglementaires relatives auxétablissements médico-sociaux. Ils perm<strong>et</strong>tentd'accueillir des personnes adultes dont le <strong>handicap</strong>ne perm<strong>et</strong> pas ou plus d'exercer une activitéprofessionnelle. Les foyers de vie fonctionnenten majorité en internat, les foyers occupationnelssont en principe des structures de jour.Où s’adresser?• Les Papillons blancs des Rives de Seine(anciennement APEI <strong>Boulogne</strong> - Le Chemin vert)10, rue des Peupliers01 46 10 39 65• Le Grand cheminFoyer Éric11-15, sente de la Pyramide01 46 03 28 30Emploi des personnes<strong>handicap</strong>ées dans la fonctionpubliqueComme dans le secteur privé, tout employeurpublic est tenu d’employer, à temps pleinou à temps partiel, des personnes <strong>handicap</strong>éesdans la proportion de 6 % de l’effectif totaldes agents rémunérés au 1 er janvier de l’annéeécoulée.L’égal accès aux concours <strong>et</strong> aux <strong>emploi</strong>s publicsest garanti à l’ensemble des candidats.Des dérogations aux règles de déroule mentdes concours <strong>et</strong> examens sont prévues parles services organisateurs.Leur recrutement initial en qualité de contractuels’effectue dans un corps ou un cadre d’<strong>emploi</strong>des catégories A, B ou C. Les candidats doiventremplir des conditions d’aptitude physique(juger la compatibilité avec l’<strong>emploi</strong> postulé)<strong>et</strong> des conditions de diplômes ou de niveauxd’études.À l’issue du contrat ou de son renouvellement,le contractuel est titularisé sous réserve d’avoirété apte à exercer les fonctions.Les agents <strong>handicap</strong>és ont les mêmes droits<strong>et</strong> obligations que les autres agentsde la fonction publique.Où s’adresser?FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes<strong>handicap</strong>ées dans la fonction publique)12, avenue Pierre-Mendès-France75914 Paris Cedex 1301 58 50 99 3347EMPLOI ET HANDICAP