20110202_reglement_PLQ_la_scie.pdf - Versoix

Services publics Article 91. Outre les éléments fixés à l’article 2, alinéa 2, le plan localisé de quartier N°29782 - 541 présente :a) La position des réseaux des services industriels.b) La position des canalisations principales d’eaux usées et pluviales.2. L’ensemble des réseaux sera situé sous l’emprise des routes et de leursabords immédiats.3. Sous réserve de ce qui précède, le secteur "franges de verdure" est réservéaux services publics. L’État de Genève, la Commune de Versoix, les Servicesindustriels de Genève et les entreprises du réseau sec peuvent accéder entout temps aux surfaces comprises dans ce secteur afin d’exécuter les travauxde construction, d’installation, de réparation et d’entretien qui sont de leurcompétence.4. L’alimentation de chaque parcelle dépend des besoins des utilisateurs et despossibilités des Services industriels de Genève et des entreprises du réseausec. Elle est exécutée aux frais des entreprises. Chaque cas doit faire l’objetd’une demande de raccordement, en bonne et due forme, auprès des servicesconcernés. En cas de nécessité d'un bassin de rétention, celui-ci devra êtreexécuté aux frais de l'entreprise.5. L’équipement de la zone comprend également la pose de poteaux-incendies àfront des dessertes routières, aux emplacements désignés par l’inspectioncantonale du service du feu. Les frais entraînés par les mesures de protectioninterne des entreprises, y compris la pose éventuelle de poteaux-incendiesupplémentaires, sont supportés par les intéressés.Article 9 A1. Le plan localisé de quartier N° 29782 - 541 présente un concept énergétiqueterritorial précisant notamment les orientations et infrastructures énergétiques.2. Le concept énergétique territorial se base sur la conception générale del'énergie, le plan directeur de l'énergie ainsi que le plan directeur des énergiesde réseaux (L 2 30 art. 10 et L 2 30.01 art. 10 à 12), et la LGZDZISCIE - Règlement - 4 mai 2010 - modif. 15 juillet 2010, 16 septembre 20106