COMPTE-RENDU SOMMAIRE - Saint-Louis

COMPTE-RENDU SOMMAIREOuverture à 18 H 21. Appel.Présents : M. Jean-Marie ZOELLÉ, Maire (excepté pour le vote des points n° 7 et 18).Mmes et MM. les Adjoints GIRNY Alain, SCHMIDIGER Pascale (excepté pour le vote des pointsn° 9 et 24), SCHICCA Daniel (excepté pour le vote des points n° 7, 9 et 24), GRAVA Elisabeth,SCHMITTER Bernard, MORGEN Clément (excepté pour le vote des points n° 7 et 18) etKEGLER-CAPON Monique.Mmes et MM. les Conseillers Municipaux UEBERSCHLAG Jean, MISLIN Antoine (excepté pour levote du point n° 18), PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, GEORGE Bernard (excepté pour le votedu point n° 18), SCHWEITZER Pierrette (excepté pour le vote du point n° 9), DINTEN Françoise(excepté pour le vote des points n° 9 et 24), DURIATTI Pascal, ZIMMERMANN Martine (exceptépour le vote des points n° 9 et 24), CAMBLIN Marie, KELLER Sophie (excepté pour le vote du pointn° 9), HOUDAF Amal, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, PLAISANCE-GANZMANN Patricia,FEST Bernard, DUTOUR Matthieu, WISSLER Eric, MELLINGER Véronique, KLEIN Stéphane etHAEBERLE Carole.Excusés représentés :- Mme LOEW Marie-Thérèse donne procuration à Mme GRAVA Elisabeth (excepté pour le vote dupoint n° 9),- M. EDUS Gilbert donne procuration à M. PISARONI Gabriel,- Mme LEVY-KIEFE Danielle donne procuration à M. GEORGE Bernard,- Mme SFEIR Lola donne procuration à Mme CAMBLIN Marie.1

Non représentés :- M. ZOELLÉ Jean-Marie (qui ne prend pas part au vote des points n° 7 et 18),- Mme SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote des points n° 9 et 24),- M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote des points n° 7, 9 et 24),- M. MORGEN Clément (qui ne prend pas part au vote des points n° 7 et 18),- Mme LOEW Marie-Thérèse (pour le vote du point n° 9),- M. MISLIN Antoine (qui ne prend pas part au vote du point n° 18),- M. GEORGE Bernard (qui ne prend pas part au vote du point n° 18),- Mme SCHWEITZER Pierrette (qui ne prend pas part au vote du point n° 9),- Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote des points n° 9 et 24),- Mme ZIMMERMANN Martine (qui ne prend pas part au vote des points n° 9 et 24),- Mme KELLER Sophie (qui ne prend pas part au vote du point n° 9),- Mme LELEYTER Valérie.__________Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que« lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le Conseil Municipal,après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Astride MULLER, Directrice Générale desServices, secrétaire de séance.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2012Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,approuve le présent procès-verbal.2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2011 du Syndicat Départemental d’Électricité et de Gazdu Haut-RhinL’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (article 40 de la loi n° 99-586 du12/07/1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoitque le Président du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin transmette un rapportretraçant l’activité de ce syndicat et qu’il en soit fait communication par le Maire au Conseil Municipalen séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant du Syndicatsont entendus. Le rapport intégral était consultable au bureau n° 201 et déposé sur le bureau del’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport du Président retraçantl’activité du Syndicat pour la période 2011.3. Fixation de nouveaux tarifs – Parkings souterrainsAu vu de la future mise en place d’un système de fermeture des accès principaux déclenché partélécommande en dehors des heures d’ouverture, il convient de doter les locataires d’unetélécommande permettant d’actionner le système d’ouverture. Un système de caution doit être mis enplace afin de récupérer ces dernières à l’issue de la période de location. Il est proposé de créer unnouveau tarif d’un montant de 60 €, somme qui sera remboursée à l’issue de la période de location. Cemontant correspond aux frais de neutralisation de la télécommande perdue et à son renouvellement. Deplus, il convient d’étendre ce principe au parking souterrain « Baerenfels » et d’appliquer égalementune caution de 60 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cesnouveaux tarifs qui seront applicables dès publication.4. Modification du tableau des effectifs municipauxAux fins de régularisation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve lesmodifications suivantes avec effet du 01/09/2012 :FILIERES TECHNIQUE ET SECURITÉPolice Municipale1) ► Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet► Création d’un poste de gardien de police municipale à temps complet2

Espaces Verts2) ► Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet► Création d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe à temps completFILIERE CULTUREConservatoire de Musique et de danse3) ► Suppressions d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à TNC(16/20 ème ) et d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à TNC (4/20 ème )► Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps complet4) ► Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe àtemps complet► Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps completLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2012.5. Mandat au Centre de Gestion du Haut-RhinActuellement, seule une collectivité sur cinq participe à la protection sociale de ses agents. Aussi, undécret du 8/11/2011 a instauré la possibilité pour les collectivités de participer, dans un cadre définilégalement à la protection sociale complémentaire de leurs agents (santé et prévoyance). De fait, lesanciennes aides accordées aux mutuelles de fonctionnaires, comme ceci est le cas pour ce qui nousconcerne, deviendront caduques au 01/01/2013. Le décret de 2011 ouvre une option entre deuxprocédures pour mettre en œuvre la participation financière de la collectivité à la protection sociale desagents. Les collectivités peuvent ainsi soit aider les agents qui auront souscrit un contrat dans le cadred’une procédure dite de « labellisation » sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin. Cescontrats « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée fin 08/2012 par le ministère chargé descollectivités locales ; soit engager une procédure de mise en concurrence ad hoc. La collectivitéconclut avec l’opérateur choisi une convention de participation. Ce contrat est proposé à l’adhésionfacultative des agents et chaque adhésion fait l’objet d’une participation financière de la collectivité. Ilconvient de choisir, pour la santé comme pour la prévoyance, entre l’une et l’autre de ces procédures etd’en définir les modalités (montant, modulation, etc.), étant entendu que le Comité Technique Paritairede la Ville de Saint-Louis est consulté dans le choix de la procédure et la définition des caractéristiquesde la participation. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin nous a informés qu’il se proposait de mettre en concurrence divers prestataires afin d’aboutir à laconclusion d’une convention de participation, dans le domaine du risque prévoyance. Le ComitéTechnique Paritaire de la Ville de Saint-Louis a donné son accord, lors de la réunion du 21/06/2012,pour donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin afin qu’illance une consultation pour le compte de la Ville de Saint-Louis. Le montant de la participation que laVille de Saint-Louis versera aux agents sera précisé à la signature de la convention. Ce montant, quipeut être modulé, ne pourra dépasser le montant total de la cotisation et aura été déterminé au préalabledans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel siégeant au Comité TechniqueParitaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se joindre à laprocédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risqueprévoyance que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin engageconformément à l’article 25 de la loi du 26/01/1984 ; donne mandat au Centre de Gestion de lafonction publique territoriale du Haut-Rhin pour souscrire avec un prestataire retenu après mise enconcurrence une convention de participation pour le risque prévoyance ; prend acte que les tarifs etgaranties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer laconvention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale duHaut-Rhin à compter du 01/01/2013.6. Décisions modificativesDans le cadre de l'exécution du budget 2012, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voixpour et 2 abstentions, décide de procéder aux ajustements budgétaires suivants :3

A) BUDGET PRINCIPAL1. Nouvelles recettes et dépensesa) Section d’investissementImputation Libellé Dépenses Recettes90020 1322 Subventions d’équipement non transférables – Région 5 000.0090020 2051 Concessions et droits similaires - Logiciels 2 741.2390020 2168 Autres collections – Reliure de registres 1 352.6890020 2188 Autres immobilisations corporelles 3 272.8290020 2313 Constructions 6 638.5290211 2313 Constructions - 2 392.0090212 2313 Constructions - 3 974.0090251 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 000.0090251 2184 Mobilier 10 000.0090251 2188 Autres immobilisations corporelles 7 000.0090251 2313 Constructions 2 000.0090311 2188 Autres immobilisations corporelles - 2 000.009033 2031 Frais d’études - 6 000.009033 2188 Autres immobilisations corporelles - 1 073.009033 2313 Constructions - 1 651.5490411 1322 Subventions d’équipement non transférables – Région - 342.6590412 2128 Autres agencements et aménagements 38 000.0090412 2188 Autres immobilisations corporelles 20 000.0090422 2184 Mobilier - 2 421.739064 2313 Constructions - 32 056.789071 2313 Constructions 35 000.0090810 2182 Matériel de transport 3 259.6090822 13251 Subventions d’équipement non transférables – Groupement - 1 663.8790822 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 50 000.0090823 1311 Subventions d’équipement transférables – Etat 140.0090823 2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 1 966.5990823 2188 Autres immobilisations corporelles 1 140.0090823 2313 Constructions - 1 708.4190824 1321 Subventions d’équipement non transférables – Etat 2 849.0090824 2138 Autres constructions - 489.0190824 2151 Réseaux de voirie - 1 765.21911 27638 Autres créances immobilisées 8 000.00912 10222 FCTVA - 33 512.13918 020 Dépenses imprévues - 113 669.65919 021 Virement de la section de fonctionnement -68 493.0295 024 Produits des cessions d’immobilisations 3 259.60Total - 84 763.07 - 84 763.07b) Section de fonctionnementImputation Libellé Dépenses Recettes92020 6064 Fournitures administratives 2 700.0092020 6156 Maintenance 2 240.0092020 6262 Frais de télécommunications - 6 638.5292020 6288 Prestations diverses 5 549.0192020 6488 Autres charges de personnel - 2 741.2392020 7788 Produits exceptionnels divers 26 662.1892025 6574 Subventions de fonctionnement aux pers. de droit privé 10 000.0092026 6188 Autres frais divers 1 426.8392026 7788 Produits exceptionnels divers 1 426.8392112 64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 87.4492112 6459 Remboursements sur charges de prévoyance 87.4492211 61522 Entretien des bâtiments 3 974.0092212 61522 Entretien des bâtiments 2 392.0092212 64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 99.5692212 6459 Remboursements sur charges de prévoyance 99.5692251 60623 Alimentation 3 200.0092251 60628 Autres fournitures non stockées 100.004

90822 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 2 000.00911 275 Dépôts et cautionnements versés - 500 000.00914 275 Dépôts et cautionnements versés 500 000.00Total 0.00 0.00b) Section de fonctionnement :Imputation Libellé Dépenses Recettes92020 60611 Eau et assainissement - 1 000.0092020 60612 Energie – Electricité - 1 645.1892020 60628 Autres fournitures non stockées - 600.0092020 60631 Fournitures d’entretien - 9 960.6392020 61522 Entretien des bâtiments - 9 236.3692020 6283 Frais de nettoyage des locaux - 4.7992211 61522 Entretien des bâtiments 613.4192211 6283 Frais de nettoyage des locaux -5.1492212 61522 Entretien des bâtiments 695.1492212 6283 Frais de nettoyage des locaux - 8.5992213 60631 Fournitures d’entretien 19 082.659230 6718 Autres charges exceptionnelles de gestion - 500 000.0092311 60631 Fournitures d’entretien 291.9092311 61522 Entretien des bâtiments 395.0792311 6283 Frais de nettoyage des locaux - 3.6092321 6283 Frais de nettoyage des locaux - 4.4892323 6283 Frais de nettoyage des locaux - 0.569233 60631 Fournitures d’entretien - 501.579233 6068 Autres matières et fournitures 200.009233 61522 Fournitures d’entretien 561.529233 6283 Frais de nettoyage des locaux - 6.7492411 61522 Entretien des bâtiments 395.0792411 6283 Frais de nettoyage des locaux - 0.8092412 61522 Entretien des bâtiments 1 253.9292412 6283 Frais de nettoyage des locaux - 0.2392422 60612 Energie – Electricité 1 645.1892422 60631 Fournitures d’entretien 399.4692422 61522 Entretien des bâtiments 148.1592422 6283 Frais de nettoyage des locaux - 0.639261 61522 Entretien des bâtiments 1 896.879264 60631 Fournitures d’entretien - 1 304.699264 6283 Frais de nettoyage des locaux 118.379271 60611 Eau et assainissement 2 000.009271 6068 Autres matières et fournitures - 200.009271 61522 Entretien des bâtiments 1 696.9192822 60631 Fournitures d’entretien - 6 800.0092822 61522 Entretien des bâtiments 1 580.3092823 60611 Eau et assainissement - 1 000.0092823 60631 Fournitures d’entretien -607.129291 6283 Frais de nettoyage des locaux - 82.81934 6718 Autres charges exceptionnelles de gestion 500 000.00Total 0.00 0.00B) BUDGET ANNEXE LA COUPOLE1. Transferts de crédits internes aux sections d’investissement et de fonctionnementa) Section d’investissementImputation Libellé Dépenses Recettes914 28188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 4 000.00919 021 Virement de la section de fonctionnement - 4 000.00Total 0.00 0.00b) Section de fonctionnementImputation Libellé Dépenses Recettes934 6811 Dotations aux amortissements et provisions 4 000.00939 023 Virement à la section d’investissement - 4 000.00Total 0.00 0.006

C) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ARTISANAL UEBER DER STRASSE1. Nouvelles recettes et dépensesa) Section d’investissementImputation Libellé Dépenses Recettes16 168748 Autres dettes 8 000.00040 3555 Stocks de produits – Terrains aménagés 8 000.00Total 8 000.00 8 000.00b) Section de fonctionnementImputation Libellé Dépenses Recettes042 71355 Variation de stocks de terrains aménagés 8 000.0070 7015 Ventes de terrains aménagés 8 000.00Total 8 000.00 8 000.007. Attribution de subventionsAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventionssuivantes : 15 000 € à ARTICOM – Vitrines de Saint-Louis et Environs, 350 € à l’EurodistrictTrinational de Bâle (ETB) et 8 000 € à l’Office Municipal des Sociétés Patriotiques (OMSP).8. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2012Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventionssuivantes : 754 € à l’Association de Réservistes de la Marine Alsace (ARM), 494 € aux AnciensCombattants des Douanes, 418 € aux Anciens Marins, 431 € aux Déportés Internés & PatriotesRésistants, 347 € aux FFI, 796 € aux Officiers & s/Officiers de Réserve, 302 € au Souvenir Français et552 € à l’Union Nationale des Combattants. Les crédits sont prévus au compte 920 25 6574.9. Dévolution de l’actif de l’Association Culturelle IntercommunalePar suite de la dissolution de l’Association Culturelle Intercommunale (A.C.I.), décidée lors del’assemblée générale extraordinaire en date du 25/10/2011, la Ville de Saint-Louis est bénéficiaired’un montant de 26 662,18 € dans le cadre de la dévolution de l’actif net, conformément à l’article 20des statuts de l’association. L’actif net est attribué aux communes affiliées au prorata des apportsrespectifs. Par ailleurs, il a également été décidé, lors de la même assemblée générale, de remettre à laVille de Saint-Louis : le fonds des photos de l’exposition « L’Homme dans la Cité », ce fonds pouvantêtre mis à la disposition des communes affiliées dans le cadre d’expositions locales, et les fonds desarchives administratives et comptables de l’A.C.I. Le montant de 26 662,18 € est imputé au budgetprincipal de la Ville de Saint-Louis au compte 920 20 7788 – Produits exceptionnels divers. Lereversement à la Ville de Saint-Louis des liquidités et fonds documentaires précités doit faire l’objetd’une acceptation par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl’unanimité, accepte la dévolution de l’actif de l’Association Culturelle Intercommunale au bénéfice dela Ville de Saint-Louis.10. Révision du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage du Haut-Rhin pour lapériode 2013-2018 – Avis sur le projetConformément à la loi du 05/07/2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, ledépartement du Haut-Rhin s’est doté d’un Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage(SDAGV) en 2003. Ce Schéma a été élaboré conjointement par le Préfet et le Président du ConseilGénéral. Une Commission Départementale Consultative, au sein de laquelle siègent des élus et desreprésentants des gens du voyage, a été associée à son élaboration. Ce document doit être révisé tousles 6 ans selon la même procédure que son élaboration. Approuvé le 24/01/2003, le SDAGV est arrivéà son terme en 2009 et est en cours de révision. Le projet de schéma départemental pour la période de2013-2018 a été élaboré afin de poursuivre le travail déjà engagé. Ce document :- dresse un état des lieux de la situation existante sur le territoire du Haut-Rhin avec un bilan trèsdétaillé des actions réalisées depuis 2003 : en terme d’accueil des gens du voyage, le bilan pour leHaut-Rhin est positif. Onze aires d’accueil permanentes offrant une capacité de 300 places ont étéréalisées, soit 62 % de l'objectif fixé par le schéma de 2003. Au travers des tableaux comparatifs del’ensemble des aires actuellement en service, il peut être relevé que l’aire d’accueil permanente de 207

places réalisée par la Ville de Saint-Louis et mise en service en 2008 bénéficie d’appréciationspositives.- définit, au vu d’une évaluation des besoins, les aires d’accueil à réaliser et/ou à réhabiliter, leurdestination, leur capacité et les communes d’implantation ; l'accompagnement social, la scolarisation etla santé des gens du voyage constituent également une priorité de ce nouveau schéma.- clarifie les rôles de chaque acteur et vise à améliorer l’organisation collective afin d'apporter desréponses plus adaptées, notamment en terme d'accueil des grands passages (30 à 70 caravanes, voireplus). En effet, malgré une forte mobilisation des différents acteurs départementaux pour rechercher etmettre en œuvre des solutions adaptées, une solution pérenne en termes d'aires de grands passages etde gestion opérationnelle reste encore à trouver afin d'offrir des conditions d'accueil satisfaisantes desgrands passages et mettre un terme aux stationnements illicites, sources de conflits.Pour favoriser l’intégration des gens du voyage dans la société et améliorer leur condition de vie, leprojet de SDAGV comprend un programme d'actions décliné en 24 fiches-actions constituant un outilpour chaque acteur concerné. Ces actions tendent notamment à l’harmonisation des règlementsintérieurs, des modalités d’accueil et de mise à disposition des fluides sur toutes les aires ; àl’identification d’aires de grands passages ; à la promotion de la scolarisation des enfants, àl’organisation d’un ramassage scolaire et au renforcement du partenariat des gestionnaires d’airesd’accueil avec les associations, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé ; audéveloppement d’un partenariat entre les différents gestionnaires en collaboration avec les services del’État. Pour chaque action à entreprendre sont ainsi détaillés les objectifs à atteindre par rapport auxconstats établis, le contenu de l’action à mener, le pilote de l’action, les partenaires à mobiliser ainsique le délai de mise en œuvre. Par conséquent, les collectivités sont consultées sur ce projet en étantappelées à exprimer un avis qui doit intervenir avant le 05/10/2012. Le dossier a été tenu à ladisposition des élus municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émetl’avis ci-après : le Conseil Municipal prend acte du diagnostic et du projet de révision du SDAGdV duHaut-Rhin 2013-2018 élaborés par M. le Préfet et M. le Président du Conseil Général, arrêtés au26/07/2012 ; relève à cet effet et dès lors que la Ville de Saint-Louis a rempli ses obligations légales,qu’il ne contient aucune prescription particulière, notamment de création de nouvelles places ou deréalisation d’une aire de grands passages sur son territoire et plus généralement dans le secteur desTrois Frontières ; exprime dans ces conditions un avis favorable au projet de révision du SchémaDépartemental d’Accueil des Gens du Voyage du Haut-Rhin pour la période 2013-2018 ; cependant, laVille de Saint-Louis, bien que disposant d’une aire d’accueil, déplore de nombreux stationnementsillicites de gens du voyage sur son ban communal et demande que des sanctions plus lourdes soientprévues pour les contrevenants.11. Voies classées dans le domaine public communalPour la bonne tenue des documents administratifs, il est nécessaire de procéder à une mise à jour dutableau des voies publiques communales. Un mesurage exhaustif de toutes les rues et chemins dudomaine public communal a été réalisé et a permis d’établir le tableau qui a été tenu à disposition desconseillers municipaux au bureau n° 247 aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Ce tableaurécapitule l’ensemble des longueurs relevées, rue par rue, et le total a été arrondi à l’unité métrique.Une longueur totale de 55 344 mètres a été calculée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl’unanimité, décide de mettre à jour le tableau des voies classées dans le domaine public communal etde valider la longueur de la voirie du domaine public communal à 55 344 mètres.12. Servitude de cour commune – 20 B rue HennerPour permettre l’extension de sa construction, le propriétaire de la maison d’habitation située 20 B rueHenner (section AM n° 87) sollicite la Ville de Saint-Louis aux fins d’obtenir une servitude de courcommune avec la parcelle limitrophe cadastrée section AM n°108 appartenant à la Ville. Cetteautorisation, formalisée par un acte authentique, permettra de déroger aux dispositions de l’article UA7du règlement du Plan Local d’Urbanisme relatif à l’implantation des constructions par rapport auxlimites séparatives. Les frais seront pris en charge par le demandeur. Après en avoir délibéré, leConseil Municipal, à l’unanimité, décide la constitution d’une servitude de cour commune permettantau propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 87 de réaliser son projet d’extension et8

collectivités territoriales de la région Alsace dont la Ville de Saint-Louis, l’opérateur de réseauFrance Télécom Orange et l’État et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.18. Attribution du solde des subventions aux associations pour l’année 2012Dans le cadre des subventions de fonctionnement allouées aux associations culturelles ludoviciennes,au titre de l’année 2012, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verserle solde des subventions suivantes : 1242 € aux Jardins Familiaux de Saint-Louis, 623 € à la SociétéPhilatélique Cartophile et numismatique Régio, 256,50 € à la Mini Flotte « Colbert », 612 € aux As duTemps Libre, 773,50 € au Groupe Folklorique « Les Trois Lys », 505 € à la Chorale Sainte-Cécile deSaint-Louis, 1 017,50 € à Saint-Louis pour la photo, 608,50 € au Chœur d’Hommes de Saint-Louis,710,50 € à l’Union Chorale Wespe, 625 € à la Compagnie du Lys, 515,50 € à la Chorale Sainte-CécileN. D. de la Paix, 4 942 € à la Fanfare de Bourgfelden, 651,50 € à la Chorale Sainte-Cécile de Neuweg,1 972 € à l’Orchestre d'Accordéons de Saint-Louis, 992 € à l’Union Touristique « Amis de la Nature »,918 € à la Chorale « Vocalys », 9 455,50 € à l’Orchestre d'Harmonie de Saint-Louis, 1 701 € auSaint-Louis Blues Band, 358 € au Clic, 584 € à l’Amicale des Donneurs de Sang de Neuweg, 2 450 € àla Société d'Histoire de Saint-Louis, 537,50 € à la Société d'Aviculteurs de Bourgfelden, 4 481 € auGECA, 1 004 € à Athila, 1 798 € à la Chorale les Rossignols de Saint-Louis Neuweg, 2 253,50 € auxMalades d'Imaginaire et 1 164,50 € à la Chorale Crescendo. Les crédits sont prévus au Budget Primitif2012 au compte 923 0 6574.19. Conventions de partenariat pour le Festival THEATRADans le cadre du 26 ème Festival THEATRA, des partenaires privés et publics soutiennent la Ville deSaint-Louis dans l’organisation de cette manifestation, dont la prochaine édition aura lieu les 12, 13 et14/10/2012. Ces partenariats prennent la forme soit d’un soutien financier direct à la Ville, soit d’unapport en nature, soit d’un avantage commercial en rapport avec l’activité de l’entreprise et fixent lescontreparties proposées par la Ville, notamment en terme de communication. Afin de formaliserl’ensemble de ces partenariats, il est proposé de signer des conventions avec l’ensemble de cesentreprises ou structures publiques. L’ensemble des projets de conventions de partenariat étaitdisponible au Service Culturel, bureau n° 144, et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces partenariats et autorise leMaire ou son représentant à signer les conventions de partenariat relatives au 26 ème FestivalTHEATRA.20. Adhésion à l’association CORDIALL'association CORDIAL (Association de Coopération Régionale pour la Documentation etl’Information en Alsace) a pour ambition d’offrir un forum de rencontres, d’informations spécialiséeset de dialogues aux institutions de la documentation, des archives et des bibliothèques. Lesbibliothèques de la Région sont, pour la majorité d’entre elles, membres de cette association et il seraitimportant que la Ville y adhère, sachant que la Médiathèque Le Parnasse participe déjà à des actionscomme la conservation partagée des revues, les journées du patrimoine écrit, etc. Compte tenu del’objet de cette association, il est proposé l’adhésion de la Ville pour un montant de 200 € annuel,susceptible de modification. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2012 au compte 920 20 6281.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Ville deSaint-Louis à l’association CORDIAL et le montant de la cotisation à payer.21. Tarifs des activités arts plastiquesDans le cadre de la prochaine saison des activités « Arts Plastiques », après en avoir délibéré, leConseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs des activités culturelles pour la saison 2012/2013comme ci-dessous détaillés :Activité Tarif plein Tarif IRCOS /Cours histoire de l’art- Cours trimestriels (10 cours)- Abonnement pour les trois thèmes(30 cours)65 euros185 euros11CE +60 euros170 eurosTarif LudopassSeniors (+ 60 ans)55 euros155 euros

Atelier arts plastiques pour adultes etadolescents (sept à juin) 240 euros 230 euros 210 eurosAtelier arts plastiques pour enfants(sept à juin) 150 euros 140 euros 130 eurosAtelier de peinture : une séance hebdode sept à juin 150 euros 135 euros 135 eurosAtelier de peinture : deux séanceshebdo de sept à juin 240 euros 216 euros 216 eurosNote : dans le cadre de l’encouragement des activités seniors, le tarif Ludopass de la grille ci-dessuss’applique désormais aux personnes âgées de plus de soixante ans. Il est créé un tarif Ludopass etseniors pour les sorties culturelles également.Tarif des visites guidées – sorties culturellesDemi-journéeDemi-journée Journée complète Journée complèteLudopass & + 60 ansLudopass & + 60 ans7.00 € 5.00 € 12.00 € 9.00 €Lieu de visite Tarif d’entrée TransportKunstmuseum Bâle : collection9.00 € 2.20 €seuleKunstmuseum Bâle : exposition14.00 € 2.20 €temporaire + collectionMusée Tinguely 8,50 € 6.00 €ZKM Karlsruhe 5.00 € 36.00 €MAMC Strasbourg 5.00 € 31.00 €Musée Würth Erstein 3.00 € 30.00 €Museum für Neue Kunst Freiburg 2.00 € 29.00 €Vitra Design Museum Weil 6.50 € 7.00 €Antikenmuseum Bâle 11.00 € 2.20 €Skulpturhalle Bâle 10.00 € 2.20 €Schaulager Bâle 6.50 € 6.00 €Kunsthalle Bâle et Musée8.00 € 2.20 €d’architecture suisseFondation Beyeler 16.50 € 7.00 €Museum für Gegenwartskunst Bâle 14.00 € 2.20 €Museum Frieder Burda Baden10.00 € 32.00 €BadenFondation Gianadda, Martigny 15.00 € 40.00 €Ausstellungsraum Klingental Bâle Gratuité 2.20 €Filature Mulhouse Gratuité 10.00 €Kunsthaus Zurich 12.50 € 35.00 €Circuit de sculptures Lörrach Gratuité 6.00 €Kunsthalle Mulhouse Gratuité 10.00 €Art Basel 35.00 € Aller simple 3.00 €Atelier d’artiste Bâle Gratuité 2.20 €Musée Tomi Ungerer Strasbourg 3.00 € 31.00 €Circuit guidé à Breisach Gratuité 25.00 €Biennale Sélest’art Gratuité 27.00 €Cartoonmuseum Bâle 6.00 € 2.20 €Centre Pompidou Metz 7.00 € 45.00 €Centre Paul Klee Berne 15.00 € 27.00 €Goetheanum Dornach Gratuité 7.00 €Musée Courbet Ornans 6.00 € 35.00 €Musée Unterlinden Colmar 6.00 € 27.00 €Fondation Paul Sacher Bâle Gratuité 2.20 €Regionale Bâle Gratuité 2.20 €12

22. Attributions de subventionsLa Ville de Saint-Louis a été sollicitée pour participer au financement des projets suivants : collègedes Trois Pays : 20 € pour un élève ludovicien de 5 ème pour un voyage d’étude à Papenburg(Allemagne) du 4 au 12/06/2012. Groupe scolaire La Cigogne/Victor Hugo : 195 € pour une classe deCE1 participant à un projet « Découverte du monde à la Petite Camargue Alsacienne » et 368 € pourdeux classes de CP participant à un projet « La forêt au fil des saisons à la Petite CamargueAlsacienne », soit un total de 563 €. Les crédits sont disponibles au compte 92213 65737 du budgetprimitif 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventionscomme ci-dessus détaillées.23. Tarif de location du SportenumLa Ville de Saint-Louis a été sollicitée par les instances du Crédit Mutuel de Saint-Louis Regio pour laréservation de la grande salle du Sportenum en vue d’organiser leur Assemblée Générale le vendredi15/03/2013. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif relatif à la location decette salle à 3 500 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve letarif de location du Sportenum.Intervention de Madame Pascale SCHMIDIGER, Adjoint au Maire, sur le bilan de la rentrée scolaire2012.L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19 H 29.Suit une courte séance à huis clos.Le compte-rendu de la présente séance du Conseil Municipal est consultable au secrétariat général(bureau n° 218).13