COMPTE-RENDU SOMMAIRE - Saint-Louis

COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Ouverture à 18 H 18. Appel.
Présents : M. Jean-Marie ZOELLÉ, Maire (excepté pour le vote du point n° 11).
Mmes et MM. les Adjoints GIRNY Alain, SCHMIDIGER Pascale, SCHICCA Daniel, GRAVA
Elisabeth, SCHMITTER Bernard, MORGEN Clément (excepté pour le vote du point n° 11), LOEW
Marie-Thérèse et KEGLER-CAPON Monique (excepté pour le vote du point n° 11).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux EDUS Gilbert, MISLIN Antoine, PISARONI Gabriel,
ECKES Raymond, GEORGE Bernard, LEVY-KIEFE Danielle, SCHWEITZER Pierrette, DINTEN
Françoise, DURIATTI Pascal, ZIMMERMANN Martine, SFEIR Lola, CAMBLIN Marie, KELLER
Sophie, HOUDAF Amal, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, PLAISANCE-GANZMANN Patricia,
FEST Bernard, WISSLER Eric, LELEYTER Valérie, MELLINGER Véronique et KLEIN Stéphane.
Excusés représentés :
- M. UEBERSCHLAG Jean donne procuration à M. ZOELLÉ Jean-Marie (excepté pour le vote du
point n° 11),
- M. DUTOUR Matthieu donne procuration à Mme PLAISANCE-GANZMANN Patricia.
Excusé non représenté :
- M. UEBERSCHLAG Jean (pour le vote du point n° 11).
Non représentés :
- M. ZOELLÉ Jean-Marie (qui ne prend pas part au vote du point n° 11),
- M. MORGEN Clément (qui ne prend pas part au vote du point n° 11),
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- Mme KEGLER-CAPON Monique (qui ne prend pas part au vote du point n° 11),
- Mme HAEBERLE Carole.
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Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que
« lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Astride MULLER, Directrice Générale des
Services, secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2012
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve le présent procès-verbal.
2. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association du centre Socio-Culturel de
Saint-Louis
Le centre Socio-Culturel de Saint-Louis assure de nombreux services à la population et bénéficie à ce
titre d’un soutien important de la Ville, tant financier que par des mises à disposition de personnel ou
de locaux. La convention conclue avec l’association en date du 12/05/2009 étant échue, il convient de
conclure une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec cette association. Le projet de
convention était consultable au bureau n° 201 et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à signer cette convention d’objectifs et de moyens.
3. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Acteco 3F
L’Association pour le Développement Économique du Pays de Saint-Louis – Trois Frontières a pour
mission principale la promotion de l’économie du secteur des Trois Frontières, l’animation d’un réseau
d’acteurs économiques et la mise en œuvre de projets d’intérêt collectif. Il convient de conclure une
convention d’objectifs et de moyens avec cette dernière. Le projet de convention était consultable au
bureau n° 201 et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
d’objectifs et de moyens.
4. Emploi d’agents saisonniers
Durant la période estivale (de juin à septembre 2012), de nombreux fonctionnaires municipaux seront
en congés. Aussi, il est proposé le recrutement d’agents saisonniers pour pourvoir aux besoins en
personnels des différents services (services administratifs, culturels, centre technique municipal,
services extérieurs). De manière à satisfaire le maximum de demandes d’emplois en qualité de
saisonnier, le recrutement sera opéré sur la base de contrats d’une durée de 3 semaines (correspondant
à 20/30 ème d’une rémunération mensuelle). Les sujétions liées à certains emplois pourront
exceptionnellement justifier un dépassement de la base susvisée. Les rémunérations seront fixées par
référence au 1 er échelon de l’échelle 3 de rémunération (indice brut 297, majoré 302). Elles incluront le
versement d’une indemnité compensatrice pour congés payés correspondant à 1/10 ème du traitement
brut, dans les conditions prévues à l’article 5, titre II du décret du 15/02/1988. Les besoins portent sur
l’engagement de 55 agents saisonniers qui seront affectés, eu égard aux qualifications des candidats et
aux besoins des services, à des emplois d’adjoint administratif, d’adjoint du patrimoine, d’adjoint
d’animation ou d’adjoint technique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise la création de 55 postes d’agents saisonniers dans les conditions ci-dessus définies, ainsi que
le recrutement, dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26/01/1984 précitée, des
agents non titulaires en vue de pourvoir aux postes créés. Les crédits nécessaires à la rémunération et
aux charges sociales de ces personnels sont inscrits au budget 2012.
5. Emploi de personnels vacataires pour les séjours de vacances
Dans le cadre de l’organisation par le service des sports de séjours de vacances durant la période
estivale à venir, il est nécessaire de procéder au recrutement et de fixer la rémunération des personnels
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vacataires qui auront en charge l’encadrement des participants sous l’autorité d’un éducateur du
service des sports.
- Camp adolescents du 7 au 20 juillet à Embrun (Hautes-Alpes) : il est proposé le recrutement de deux
animateurs BAFA qui seront rémunérés à raison de 30,30 € brut/jour.
- Colonie de vacances du 31 juillet au 18 août à Saint-Raphaël (Var) : il est proposé le recrutement des
personnels suivants : un directeur-adjoint, rémunéré à raison de 35,50 € brut/jour ; deux surveillants de
baignade ou assistants sanitaires, rémunérés à raison de 32,30 € brut/jour ; six animateurs diplômés ou
stagiaires, rémunérés à raison de 25,50 € brut/jour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer les contrats
correspondants. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au
budget 2012.
6. Concession d’un logement de fonction par nécessité absolue de service
En vertu de l’article 21 de la loi du 28/11/1990, il appartient au conseil municipal de fixer la liste des
emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une
redevance. Aussi, il est proposé de concéder à l’agent en charge de la gestion de la Maison pour Tous
en soirée et le week-end, ainsi que de la surveillance des équipements publics situés à proximité, le
logement sis 19 rue de Strasbourg à Saint-Louis de type F6 et d’une superficie totale de 175 m2. Eu
égard aux sujétions liées aux fonctions ci-dessus, la concession du logement doit être réalisée par
« nécessité absolue de service ». En effet, cet avantage constitue pour le titulaire de l’emploi le seul
moyen d’assurer son service et de répondre aux besoins d’urgence liés à l’exercice de ses fonctions. La
concession par nécessité absolue de service impliquera la gratuité du logement nu. Les charges
locatives, et notamment les fournitures d’eau, d’électricité et de gaz, seront en revanche supportées par
l’agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’attribution du logement
aux conditions exposées ci-dessus, avec effet du 01/08/2012.
7. Mise à disposition de personnel
Conformément à l’article 1 er du décret n° 2008-580 du 18/06/2008 relatif à la mise à disposition, le
Conseil Municipal est informé du renouvellement de la mise à disposition, avec effet du 20/03/2012,
d’un agent public faisant partie des effectifs municipaux. L’agent, bénéficiaire d’un contrat à durée
indéterminée et employé en qualité de Chef de projets culturels est mis à disposition de l’Association
pour le Musée d’Art Contemporain Fernet Branca jusqu’au 30 juin 2012, à raison de 50 % d’un temps
complet. Il est chargé d’accueillir le public et de lui présenter les expositions d’art contemporain.
Conformément à la réglementation, l’organisme d’accueil rembourse à la Ville de Saint-Louis la
rémunération de l’agent mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions afférentes. Les
modalités de la mise à disposition sont précisées au travers d’une convention établie entre la Ville de
Saint-Louis et l’Association pour le Musée d’Art Contemporain Fernet Branca. Cette convention est
annexée à la convention générale du 30/04/2004 liant la Ville et l’Association. Le Conseil Municipal a
pris connaissance de cette mise à disposition de personnel comme ci-dessus détaillée.
8. Décisions modificatives
Dans le cadre de l'exécution du budget 2012, il y a lieu de procéder aux ajustements budgétaires
suivants :
A) BUDGET PRINCIPAL
1. Nouvelles recettes et dépenses
a) Section d’investissement
Imputation Libellé Dépenses Recettes
90026 2312 Immobilisations en cours – Terrains - 6 200.00
90412 1321 Subventions d’équipement non transférables – Etat - 30 000.00
90422 2188 Autres immobilisations corporelles - 2 300.00
90822 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 32 295.60
90823 2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 4 030.58
90824 2132 Immeubles de rapport - 13 000.00
911 1641 Emprunts en euros 124 400.00
918 020 Dépenses imprévues 94 400.00
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919 021 Virement de la section de fonctionnement - 57 826.18
Total 36 573.82 36 573.82
b) Section de fonctionnement
Imputation Libellé Dépenses Recettes
92020 7561 Excédents reversés par les régies à caractères industriel
et commercial – régies dotées de l’autonomie financière 4 702.94
92422 60632 Fournitures de petit équipement 2 300.00
92422 6288 Prestations diverses 124.50
92422 70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 124.50
92423 6188 Autres frais divers 2 088.00
92423 70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 2 088.00
92820 6288 Prestations diverses 30 000.00
92822 6068 Autres matières et fournitures 2 295.60
92823 6068 Autres matières et fournitures 4 030.58
92824 6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires – Divers 13 000.00
9291 6238 Publications diverses 6 200.00
938 022 Dépenses imprévues 4 702.94
939 023 Virement à la section d’investissement - 57 826.18
Total 6 915.44 6 915.44
2. Transferts de crédits internes aux sections d’investissement et de fonctionnement
a) Section d’investissement :
Imputation Libellé Dépenses Recettes
90020 2031 Frais d’études - 17 346.80
90020 2051 Concessions et droits similaires 9 000.00
90211 2313 Constructions 17 346.80
9033 238 Avances versées sur commandes d’immob. corporelles 990 000.00
9061 2313 Constructions 10 827.97
90822 204132 Subventions d’équipement versées – Département - 310 000.00
90822 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 10 827.97
90824 20422 Subventions d’équipement versées – Pers. de droit privé -445 000.00
90824 2111 Terrains nus - 90 000.00
90824 2138 Autres constructions - 154 000.00
Total 0.00 0.00
b) Section de fonctionnement :
Imputation Libellé Dépenses Recettes
92020 60612 Energie – Electricité 11 000.00
92020 61522 Entretien des bâtiments - 7 043.52
92020 6288 Prestations diverses 1 500.00
92025 6574 Subventions de fonctionnement – Pers. de droit privé -22 700.00
92025 6745 Subventions exceptionnelles – Pers. de droit privé 7 900.00
92113 6574 Subventions de fonctionnement – Pers. de droit privé 7 800.00
92211 61522 Entretien des bâtiments 936.80
9233 61558 Entretien des autres biens mobiliers 1 669.00
9264 61522 Entretien des bâtiments 1 967.85
9271 61522 Entretien des bâtiments 2 469.87
9271 6288 Prestations diverses - 1 500.00
92822 6156 Maintenance - 11 000.00
92833 6574 Subventions de fonctionnement – Pers. de droit privé 7 000.00
Total 0.00 0.00
B) BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Transferts de crédits internes à la section de fonctionnement
Imputation Libellé Dépenses Recettes
011 6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement - 3 640.00
011 6226 Honoraires 486.06
67 672 Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement 4 702.94
69 695 Impôts sur les bénéfices - 1 549.00
Total 0.00 0.00
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives cidessus
détaillées.
9. Transfert de produit exceptionnel du budget du service extérieur des Pompes Funèbres sur le
budget principal
La Ville de Saint-Louis a obtenu auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Louis le bénéfice
de la franchise en base de TVA pour son activité de creusement de tombes, retracée dans son budget
annexe Service Extérieur des Pompes Funèbres. Par voie de conséquence, l’administration fiscale a
procédé à un remboursement de TVA au bénéfice de la Ville de Saint-Louis, au titre des années 2009,
2010 et 2011 pour un montant de 8 089 €. Ce produit exceptionnel vient ainsi augmenter le résultat
cumulé de fonctionnement du budget annexe en question. Étant donné que ce budget ne comporte pas
de section d’investissement (donc pas de besoin de financement) d’une part, et que les recettes de
fonctionnement permettent d’équilibrer les dépenses de fonctionnement d’autre part, après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transférer une quote-part de la recette
exceptionnelle à hauteur de 4 702,94 € du budget Service Extérieur des Pompes Funèbres au budget
principal de la Ville de Saint-Louis.
10. Acceptation d’une libéralité
Le Canton de Bâle-Ville a décidé d'octroyer à la Ville de Saint-Louis une libéralité. Cette contribution
volontaire s'élève à un montant de 20 735,92 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve cette contribution volontaire qui s’élève à un montant de 20 735,92 €.
11. Attribution de subventions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions
suivantes : 1 594 € à l’ADIL 68 (Agence Départementale d’Information sur le Logement), 6 300 € à
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, 1 500 € à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers, 7 800 € à
l’Association Diagonale Peyrehorade, 2 500 € à l’Association Les Amis de Lectoure, 4 600 € à
l’Association Les Amis de Pimbo, 160 000 € au Centre Socio-Culturel de Saint-Louis, 7 900 € au
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Charles, 2 000 € à l’Hypophosphatasie Europe, 2 700 € à
Ludogcat Regio, 30 000 € à la Petite Camargue Alsacienne et 500 € à l’Union Frontalière des
Donneurs de Sang Bénévoles (UFDSB).
12. Projet d’agglomération de Bâle
Les Projets d’Agglomération : les Projets d’Agglomération sont des dispositifs à travers lesquels la
Confédération Helvétique subventionne les projets d’investissements des agglomérations suisses en
matière d’infrastructure (routiers, transports en commun). Pour les agglomérations transfrontalières
comme Bâle et Genève, la Confédération finance également des projets sur territoire étranger à la
condition que ceux-ci présentent un intérêt pour le développement de l’agglomération concernée dans
son ensemble. Le processus prévoit en premier lieu l’établissement d’une vision du développement
urbain du territoire de l’agglomération à l’horizon 2030 dénommée « vision d’avenir »
(Zunkunftsbild). A partir d’une analyse de la situation existante sont ensuite définies différentes
stratégies et mesures à prendre dans les domaines de l’urbanisation, des transports et des paysages pour
parvenir à terme au développement tel que défini dans la vision d’avenir arrêtée. Les projets
d’infrastructure les plus pertinents qui découlent de ces stratégies sont alors classés par ordre de
priorité et proposés à la Confédération Helvétique pour l’obtention d’un cofinancement. Les Projets
d’Agglomération sont ensuite analysés et évalués par la Confédération en fonction de différents
critères tels que leur impact environnemental ou leur capacité à améliorer la qualité du système de
déplacements, (réduction des déplacements individuels motorisés au profit des transports en commun
ou de la mobilité douce par exemple). En fonction de l’appréciation de la Confédération, le taux de
financement des projets d’infrastructure retenus est fixé dans une fourchette comprise entre 30 % et
50 %.
Le Projet d’Agglomération de Bâle : le Projet d’Agglomération de Bâle a été élaboré durant 3 ans dans
le cadre d’un dispositif trinational spécifique, structuré autour d’un comité de pilotage politique et de
différents groupes de travail techniques regroupant des représentants de toutes les parties de
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l’agglomération bâloise (cantons de Bâle-Ville, Bâle Campagne, Argovie, Soleure, partie allemande,
partie française). Aux différentes étapes du processus, le Projet d’Agglomération a été soumis à la
discussion et étoffé lors de réunions participatives trinationales associant entre 130 et 150 acteurs et
organisations concernées (collectivités, exploitants des transports en commun, associations
environnementales, etc.). C’est dans ce cadre qu’a été élaborée la stratégie de développement
trinationale de l’agglomération de Bâle à l’horizon 2030 correspondant à la vision d’avenir
« Corridor + ». Elle a été développée en considérant l’agglomération comme un espace fonctionnel
continu. Dans cette conception, les frontières entre communes, cantons et pays sont placées au second
plan au profit d’une vision d’ensemble de l’agglomération. Cette stratégie prévoit de développer
prioritairement l’urbanisation dans le noyau central de l’agglomération et dans les zones situées le long
des voies ferroviaires (corridors) desservies par le réseau S-Bahn bâlois, un développement conséquent
de l’offre du réseau S-Bahn bâlois avec un cadencement de 15 minutes dans les corridors et la
préservation, la valorisation et la mise en réseau des paysages et espaces naturels situés de part et
d’autre des corridors. La mise en œuvre de cette stratégie se traduit, à l’échelle de l’agglomération
trinationale de Bâle, par des projets d’infrastructure dans les domaines suivants : de gros
investissements dans le réseau ferroviaire de l’agglomération avec notamment le Herzstück (liaison
ferroviaire souterraine entre la Badische Bahnhof et la gare SBB); des extensions de lignes de tram ; le
développement des plateformes plurimodales ; quelques investissements routiers ; la mise en œuvre
d’un réseau trinational de pistes cyclables. Plus spécifiquement, côté français, les projets
d’infrastructure proposés sont les suivants : horizon de réalisation A (2015-2018) : prolongation du
tram bâlois n° 3 jusqu’à la gare de Saint-Louis ; plateforme plurimodale de la gare de Saint-Louis :
création d’un parking en silo de 300 places côté Ouest et réaménagement des accès bus côté Est ;
création d’un parc de stationnement couvert de 300 places pour vélos côté Ouest de la gare de Saint-
Louis ; piste cyclable entre la gare de Saint-Louis et Huningue / Weil am Rhein (1 ère tranche). Horizon
de réalisation B (2019-2022) : piste cyclable entre la gare de Saint-Louis et Huningue / Weil am Rhein
(2 ème tranche). Le dossier intégral du Projet d’Agglomération de Bâle (2 ème génération) était
consultable à la Direction des Services Techniques (bureau n° 268) et déposé sur le bureau de
l’assemblée délibérante. Il a été présenté en séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve le Projet d’Agglomération de Bâle de 2 ème génération et les mesures proposées
sur le territoire français.
13. IBA Basel 2020 – Adhésion de la commune de Muttenz
Les partenaires du projet IBA BASEL 2020 ont signé en 2011 la convention cadre fixant les règles
applicables à la conduite et à l’organisation du projet. A présent, la Commune de Muttenz souhaite
devenir partenaire du projet, au travers de la signature d’un avenant à la convention cadre pour le
projet IBA BASEL 2020. Le texte de l’avenant était consultable à la Direction des Services
Techniques (bureau n° 268) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant à
la convention cadre IBA BASEL 2020 portant sur l’adhésion de la Commune de Muttenz, ci-joint.
14. Création d’une mini-crèche au quartier Neuweg – Approbation du programme de
l’opération
Programme de l’opération : de manière à compléter l’offre d’accueil dans le domaine de la Petite
Enfance, la Ville de Saint-Louis envisage de réaliser une mini-crèche dans le quartier de Neuweg où la
demande pour ce type d’équipement est notable. D’une capacité de 18 places, cette structure propose
un accueil régulier ou occasionnel d’enfants de 0 à 3 ans. Pour la création de cette mini-crèche, la Ville
dispose d’une importante réserve foncière constituée par la parcelle sur laquelle sont implantées une
ancienne maison d’habitation et sa grange accolée (sises 23 rue de Strasbourg) dont la typologie
s’apparente à celle d’une ferme alsacienne. Les locaux du futur équipement s’inscriront dans les
surfaces existantes au rez-de-chaussée et à l’étage de la maison, complétées par une extension du bâti
existant. Au regard des contraintes techniques et organisationnelles précisées dans le programme de
l’opération, la surface totale du projet est d’environ 383 m 2 comprenant les espaces suivants : accueil :
hall, sas, vestiaires, bureau, local poussettes et sanitaires ; espace bébés : salle d’activité/rangement,
salle de change, biberonnerie et salle de repos ; espace restauration : local traiteur, salle de restauration
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et réserves ; espace enfants moyens-grands : salle d’activité/rangements, salle de propreté et salle de
repos/salle douce ; espace personnel : vestiaires/douche, bureau, salle de réunion et sanitaires ; locaux
techniques et de services : local ménage, buanderie, lingerie, chaufferie, local centrale de traitement
d’air, etc. Cette opération répondra aux normes en vigueur en termes de sécurité incendie,
d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, de réglementation thermique et sera conforme aux
recommandations et exigences des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Le
programme détaillé de l’opération était consultable au secrétariat des Services Techniques (bureau
n° 268) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Il a été présenté en séance.
Économie de l’opération : les travaux sont estimés à 600 000 € HT (valeur avril 2012). Des
subventions seront sollicitées auprès de toutes les instances susceptibles de soutenir l’opération.
Échéancier prévisionnel de réalisation : consultation et choix du maître d’œuvre : 3 ème trimestre 2012 ;
études de conception : 4 ème trimestre 2012 et 1 er trimestre 2013 ; appel d’offres travaux : 2 ème trimestre
2013 ; travaux : 2 ème semestre 2013 et 1 er semestre 2014 ; livraison : rentrée scolaire de septembre
2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de
l’opération, charge Monsieur le Maire ou son représentant de lancer la procédure de recherche du
maître d’œuvre et charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter toutes les subventions
liées à cette opération.
15. Extension et restructuration scolaire (bâtiment des Sœurs et école La Cigogne) – Passation
d’avenants aux marchés de travaux
Présentation de l’opération : par délibération du 29/04/2010, le Conseil Municipal a approuvé l’Avant-
Projet (AVP) pour un montant de 1 400 000 € HT et a autorisé le Maire ou son représentant à signer
les marchés relatifs à l’opération d’extension et de restructuration scolaire (bâtiment des sœurs et école
La Cigogne). Les différentes demandes et adaptations survenues en cours de chantier nécessitent la
passation de dix avenants d’ajustement aux marchés de travaux. Les avenants en plus-value sont
justifiés par la réalisation d’une nouvelle façade vitrée et d’un nouvel auvent au niveau de l’entrée de
l’école Victor HUGO, la réalisation de sanitaires supplémentaires à l’école La Cigogne, la mise en
place d’une ventilation double flux à l’école La Cigogne, la mise en place d’un bardage pour le
rangement extérieur des tricycles à l’école La Cigogne, la pose de quatre baies de brassages
informatiques et l’installation d’équipements sanitaires supplémentaires dans le nouveau Périscolaire.
Les avenants en moins-value résultent essentiellement des adaptations suivantes : la réalisation d’une
rampe en enrobé au lieu d’un dallage en béton désactivé pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité
Réduite à la Ludothèque, la révision de la porte de secours du Périscolaire et le remplacement de
l’étanchéité de l’auvent existant de l’école La Cigogne rendus non nécessaires.
Économie des avenants : le montant total de ces dix avenants d’ajustement aux marchés de travaux en
plus-value et en moins-value s’élève à + 73 727,51 € HT, soit + 88 178,10 € TTC. Conformément à la
loi n° 95-127 du 08/02/1995, la Commission d’Appel d’Offres a été consultée afin d’émettre un avis
quant à la passation de ces avenants. Lors de sa séance du 10/05/2012, celle-ci a émis un avis favorable
sur les avenants aux marchés de travaux. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011
et suivants sous l’imputation 90211 2313. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le principe de passation de ces avenants aux marchés de travaux et autorise le Maire ou son
représentant à les signer.
16. Convention avec l’association Ludogcat Regio
Dans les départements déclarés indemnes de rage, tels le département du Haut-Rhin, les dispositions
de l’article 211-27 du Code Rural, découlant de la loi n° 99-5 du 06/01/1999 relative aux animaux
dangereux et errants et à la protection des animaux, donnent au Maire la possibilité de maintenir dans
les lieux publics de la commune des colonies de chats dits « libres » (non identifiés, sans propriétaire
et sans gardien, vivant en groupe), à condition qu’ils soient stérilisés, identifiés et éventuellement
vaccinés. L’encadrement sanitaire et la gestion de ces colonies doivent être assurés, soit par une
association de protection animale, soit par la commune. Ces opérations sont confiées à l’Association
Ludogcat Regio depuis le 23/05/2000 par le biais d’une convention, laquelle arrive à échéance le
10/06/2012. Il est donc proposé de reconduire cette convention, pour une durée d’un an, avec
l’Association Ludogcat Regio représentée par M. Stéphane LOPEZ, dont le siège social est à Saint-
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Louis. En soutien à son activité, la Ville accordera à l’association une subvention dont le montant sera
déterminé par le Conseil Municipal. Le texte intégral de la convention était consultable à la Direction
des Services Techniques (bureau n° 247) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention relative à la
gestion des colonies de chats dits « libres » dans les lieux publics, à conclure avec l’Association
Ludogcat Regio, représentée par M. Stéphane LOPEZ, dont le siège social est à Saint-Louis – 1, rue du
Cimetière et autorise le Maire ou son représentant à la signer.
17. Adoption de la charte d’entretien et de gestion des espaces communaux – Démarche « zéro
pesticide »
Depuis 2005, la Région Alsace et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse proposent un soutien financier aux
communes qui modifient leurs pratiques pour le désherbage et l’entretien des voiries et espaces verts.
Ce soutien concerne tant des missions d’audit et d’assistance que des projets d’acquisition de matériels
d’entretien relevant de techniques alternatives à l’utilisation des pesticides. Afin de mettre en avant les
communes qui se sont engagées dans des pratiques respectueuses de l’environnement, la Région
Alsace et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ont mis en place une opération de mise à l’honneur des
communes à travers laquelle celles-ci sont invitées à signer la charte régionale intitulée « Démarche
zéro pesticide » qui compte trois niveaux de mise en œuvre et de distinction (libellules). Le niveau 1 (1
libellule) marque l’engagement de la commune dans la démarche « zéro pesticide » et l’élaboration
d’un plan de gestion différenciée des espaces verts. Le niveau 2 (2 libellules) signifie une nette
diminution (70 %) des quantités de produits chimiques utilisés par la commune, la suppression totale
de l’utilisation de ces produits sur les zones classées à risque élevé pour la ressource en eau et enfin le
respect des préconisations du plan de gestion différenciée. Le niveau 3 (3 libellules) correspond à la
suppression complète des pesticides depuis au moins un an et à l’engagement de la commune à ne pas
en utiliser durant les trois ans à venir. Lorsque le niveau 3 est atteint, la Région Alsace et l’Agence de
l’Eau Rhin-Meuse accordent un bonus de 20 % aux subventions susceptibles d’être allouées dans les
domaines évoqués précédemment. Au regard des démarches déjà mises en œuvre depuis plusieurs
années par la Ville de Saint-Louis notamment en terme de respect de l’environnement (réduction
importante de l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien des espaces verts,
élaboration du plan de gestion différenciée des espaces verts sur le quartier pilote de Bourgfelden), la
commune est susceptible de répondre à plusieurs des critères de reconnaissance précisés ci-avant. Il est
donc proposé de signer cette charte régionale qui permettra, après audit de nos pratiques, de
reconnaître les avancées certaines déjà faites par la Ville de Saint-Louis et à venir dans les domaines
de la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité et de la santé des habitants. Le texte de la
charte était consultable au secrétariat des Services Techniques (bureau n° 268) et déposé sur le bureau
de l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le
Maire ou son représentant à signer la charte présentée.
18. Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Un des axes forts de la démarche Agenda 21 local engagée par la Ville de Saint-Louis est la
préservation de la biodiversité afin de rendre le cadre de vie des habitants toujours plus agréable mais
également de créer les meilleures conditions environnementales possibles pour favoriser le retour de
certaines espèces d’oiseaux et d’insectes trop souvent chassées des zones urbaines du fait du
développement de l’urbanisation. Le quartier de Bourgfelden est un quartier de Saint-Louis
particulièrement riche en petits espaces verts de proximité propices à la mise en œuvre d’une démarche
raisonnée de création et d’entretien des espaces verts visant à développer de petits corridors
écologiques favorables à leurs écosystèmes associés. Ces actions concernent principalement la mise en
œuvre d’un plan de gestion différenciée des espaces verts, l’installation d’une dizaine de nichoirs en
partenariat avec le Conseil Consultatif des Jeunes et la Ligue pour la Protection des Oiseaux ainsi que
la création d’un circuit de cheminement pédestre. Dans cet esprit, tous les projets et actions menés sur
ce quartier doivent être élaborés et mis en œuvre en parfaite cohérence avec le concept de « zone
refuge LPO» développé sur Bourgfelden. Afin d’évaluer si les objectifs qualitatifs sont atteints
notamment en terme de population d’oiseaux, il s’avère nécessaire de procéder au comptage des
espèces déjà présentes ou des nouvelles espèces susceptibles de se réinstaller dans la zone refuge de
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Bourgfelden. La représentation locale de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, déjà associée à la
démarche Agenda 21 local, est l’association la mieux à même d’assister la Ville à toutes les étapes de
la création de cette zone refuge et de faire ces comptages périodiques. A ce titre, il y a donc lieu de
formaliser ce partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux par le biais de la signature d’une
convention qui permettra également d’obtenir le label « refuge LPO » pour les dix sites concernés à
Bourgfelden. D’une durée de cinq ans, cette convention prévoit que la Ligue pour la Protection des
Oiseaux réalise un diagnostic patrimonial du site, rédige un plan de création et de gestion du refuge
LPO puis assure un suivi technique lors de la mise en œuvre des prescriptions du plan de gestion. De
son côté, la Ville s’engage à respecter la charte des refuges LPO (créer des conditions
environnementales propices, renoncer aux produits chimiques, réduire l’impact sur l’environnement,
faire du refuge un espace sans chasse pour la biodiversité) et à mettre en œuvre le plan de gestion. La
contrepartie financière de cette prestation s’élève à 3 890 € TTC. Les crédits sont inscrits au Budget
Primitif 2012 sous l’imputation 92833 6288. Le texte de la convention était consultable au secrétariat
des Services Techniques (bureau n° 268) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer
ladite convention.
19. Acquisition de matériel roulant – Passation d’un avenant
Par délibération en date du 09/11/2011, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer les
marchés relatifs à l’acquisition de différents matériels roulants, parmi lesquels un véhicule utilitaire
fourgon 3 places pour le Service des Sports avec reprise d’un ancien véhicule. Le marché avait été
attribué à la société STRADA moyennant un montant TTC de 25 661,58 €, reprise de 1 000 € déduite.
Or, entre-temps, les caractéristiques du véhicule donné en reprise ont changé suite à un sinistre,
entraînant la modification des conditions financières de la reprise. Celle-ci est finalement proposée à
un montant de 230 € TTC au lieu de la somme de 1 000 € TTC prévue dans le marché d’origine. La
Commission d’Appel d’Offres a, lors de sa séance du 12/04/2012, donné un avis favorable à la
conclusion d’un avenant pour acter cette modification financière. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de passation de l’avenant et autorise le Maire ou son
représentant à le signer.
20. Acquisition d’un bien immobilier – 8 rue de Ferrette
Le propriétaire de l’immeuble situé 8 rue de Ferrette à Saint-Louis et cadastré section BL n° 21 d’une
contenance de 4,24 ares propose la cession de son bien à la Ville de Saint-Louis. L’acquisition de ce
bien contribuera à la réalisation de la ZAC Ville de Paris. Il est donc proposé d’acquérir ce bien
moyennant le prix de 200 000 €, conformément à l’avis du Service des Domaines. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition, moyennant le prix total de
200 000 €, de l’immeuble situé 8 rue de Ferrette et cadastré section BL n° 21 – 4,24 ares et autorise le
Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tous les documents se rapportant à cette
transaction. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville – compte 90824 2138.
21. Servitude de vue – 68 rue de Mulhouse
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement, le Crédit Mutuel Saint-Louis Regio sollicite
la Ville de Saint-Louis aux fins d’obtenir l’autorisation d’agrandir trois fenêtres existantes en façade de
son bâtiment, limitrophe avec la parcelle cadastrée section BP n° 10, propriété de la Ville et formant le
terrain d’assiette du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse. Ce projet n’appelle aucune
objection de la part de la Ville, l’autorisation communale devant néanmoins être formalisée au travers
d’un acte authentique de servitude de vue. L’accord interviendrait sans contrepartie financière à
l’exception des frais d’acte qui sont à la charge du demandeur. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’accorder une servitude de vue au Crédit Mutuel
Saint-Louis Regio pour lui permettre de réaliser les travaux envisagés et autorise le Maire ou son
représentant à signer l’acte à intervenir.
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22. Approbation de l’avenant n° 1 du projet Interreg n° B.12
Il est proposé de passer un avenant n° 1 à la convention relative au projet INTERREG n° B.12
« phaenovum – Réseau trinational d’élèves chercheurs des Trois Pays » implanté à Lörrach. Le présent
projet a pour objectif de favoriser les réseaux transfrontaliers dans l’éducation et la formation,
encourager le bilinguisme et créer un environnement de qualité adapté aux besoins des enfants et
adolescents intéressés aux sciences naturelles et à la technique. Le lycée Mermoz et le collège Forlen
de Saint-Louis sont les partenaires locaux participant à ce projet. Par ailleurs, l’action proposée par le
collège Forlen s’adresse aussi cette année scolaire aux élèves des écoles Widemann, Galilée et Victor
Hugo. La Ville de Saint-Louis l’a déjà soutenu à hauteur de 10 000 €, répartis sur les années 2009,
2010, 2011. Ce projet a bénéficié de subventions INTERREG à hauteur de 50 % des frais engagés. La
signature de l’avenant n° 1 à la convention du 08/12/2010, relative au projet n° B.12 « phaenovum-
Réseau trinational d’élèves chercheurs des Trois-Pays », n’entraîne pas de nouvelles obligations
financières pour la Ville de Saint-Louis. Cet avenant porte uniquement sur la prolongation du projet
jusqu’au 30/11/2012 ainsi que sur des changements d’ordre budgétaire pour certains de nos
partenaires. La Ville de Saint-Louis n’est pas concernée par la prolongation du projet ni par ces
changements tant sur le plan budgétaire que financier. La convention du programme INTERREG IV
Rhin Supérieur prévoit que tous les partenaires ayant jusqu’alors participé au projet donnent leur
approbation quant à la prolongation de ce dernier et en approuvent les changements budgétaires et
financiers. Le projet d’avenant était consultable au service de l’Enseignement et un exemplaire a été
déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve le présent avenant n° 1 à la convention relative au projet INTERREG n° B.12 et
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
23. Attributions de subventions
Voyages scolaires : la Ville de Saint-Louis a été sollicitée par le collège des Trois Pays pour participer
au financement de voyages scolaires, à savoir 20 € pour un élève ludovicien de 5 ème pour un voyage à
Paris du 13 au 16 mai 2012 et 20 € pour un élève ludovicien de 4 ème pour un voyage à Berlin du 20 au
25 mai 2012, soit au total 40 €. Les crédits sont prévus au compte 9222 65737 du budget primitif 2012.
Transports scolaires : en vue de faciliter la gestion et les modalités des transports scolaires de leurs
élèves ludoviciens vers le Cosec de Village-Neuf et les installations sportives de la Ville plus
excentrées, les collèges Forlen et Schickelé se chargeront directement de ce service à partir de l’année
scolaire 2012/2013. A cet effet, ils sollicitent une subvention équivalente à la dépense y afférente pour
la période du 04/09 au 21/12/2012. Celle-ci s’élèvera aux montants suivants : 1 500 € pour le collège
Schickelé et 3 250 € pour le collège Forlen. Les crédits sont prévus au compte 9222 65737 du budget
primitif 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventions
comme ci-dessus détaillées.
24. Avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs au Lycée Jean
Mermoz
En date du 21/06/1999, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition des
équipements sportifs au Lycée Jean Mermoz. Pour faire face à un besoin croissant du Lycée en matière
d’équipements sportifs, la Ville a négocié le tarif de location auprès des instances du Canton de Bâle
pour la mise à disposition des installations sportives du Pfaffenholz. Cette mise à disposition est
formalisée par une convention entre la Ville et le Erziehungsdepartement du Canton de Bâle-Ville et
donne lieu à une prise en charge financière. Le projet de cette convention était consultable au service
des sports (bureau n° 164) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Étant donné que ces frais
de location sont refacturés au Lycée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de conclure un avenant à la convention initiale.
25. Reconduction de l’exonération de l’impôt sur les spectacles – 2013
Lors de sa séance du 12/05/2011, le Conseil Municipal a décidé d'exonérer l'ensemble des
compétitions sportives pendant l'année 2012 du paiement de l'impôt sur les spectacles. Selon le Code
Général des Impôts, l'effet de cette exonération reste limité à une année et la décision du Conseil
Municipal doit être prise avant le 1 er octobre de l'année pour être applicable à compter du 1 er janvier de
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l'année suivante (article 1639 A bis du Code Général des Impôts). Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d'exonérer toutes les manifestations sportives organisées pendant
l'année 2013 sur le territoire de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19 H 58. Le compte-rendu de la présente
séance du Conseil Municipal est consultable au secrétariat général (bureau n° 218).
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