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COMPTE-RENDU SOMMAIRE - Saint-Louis

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FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALEEmplois Postes supprimés Postes créésAgent social de 1 ère classe2 postes à temps completAgent social de 2 ème classe 2 postes à temps completFILIÈRE SECURITEEmplois Poste supprimé Poste crééGardien principal de police 1 poste à temps completmunicipaleGardien de police municipale1 poste à temps completLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget 2012. Aprèsen avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du tableau deseffectifs municipaux ci-dessus détaillées.7. Convention de prestation de service pour la distribution du magazine de la Communauté deCommunes des Trois FrontièresDepuis 2009, la Communauté de Communes des Trois Frontières édite le magazine intercommunald’information « Mieux ensemble ». Ce magazine est destiné aux habitants du périmètre del’intercommunalité. Il paraît à un rythme de deux éditions par an (mai et novembre). La Communautéde Communes s’est adressée, après mise en concurrence, à des sociétés privées pour sa distribution.Cependant, ce mode de diffusion n’a pas donné satisfaction, un nombre très important de foyersn’ayant pas été desservi. Aussi, par délibération du 14/12/2011, le Conseil de Communauté a décidé defaire appel aux services municipaux des Communes membres pour assurer la distribution du magazinecommunautaire moyennant le tarif de 0,30 € par numéro. Le projet de convention à intervenir étaitconsultable au service des Ressources Humaines (bureau n° 153) et déposé sur le bureau del’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autoriseMonsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de prestation de service à passer à ceteffet avec la Communauté de Communes des Trois Frontières.8. Autorisation de mandats spéciauxVu les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ; vu lacirculaire du 15/04/1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; vu la délibération du15/05/2008 relative aux frais de déplacement des élus ; considérant que la loi reconnaît aux élusmunicipaux le droit à remboursement des frais nécessités par l’exécution des mandats spéciaux quipeuvent leur être confiés ; considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser l’exécution demandats spéciaux par ses membres ; Voyage à PIMBO : dans le cadre des festivités de renouvellementde jumelage avec la ville de Pimbo, qui auront lieu du 24 au 28/08/2012, il est proposé au ConseilMunicipal d’autoriser l’exécution d’un mandat spécial à Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire, pourson déplacement du 25 au 26/08/2012, et à Monsieur Clément MORGEN, Adjoint au Maire, pour sondéplacement du 24 au 28/08/2012. Voyage à PEYREHORADE : dans le cadre des festivités derenouvellement de jumelage avec la ville de Peyrehorade et des échanges amicaux entre les deuxvilles, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’exécution des mandats spéciaux aux élus pourleur déplacement du 5 au 8/10/2012. La délégation sera composée de : Jean-Marie ZOELLÉ, Maire ;Pascale SCHMIDIGER, Adjoint au Maire ; Clément MORGEN, Adjoint au Maire ; MoniqueKEGLER-CAPON, Adjointe au Maire ; Gabriel PISARONI, Conseiller Municipal ; Gilbert EDUS,Conseiller Municipal Délégué ; Raymond ECKES, Conseiller Municipal Délégué ; Bernard GEORGE,Conseiller Municipal ; Pierrette SCHWEITZER, Conseillère Municipale ; Pascal DURIATTI,Conseiller Municipal ; Martine ZIMMERMANN, Conseillère Municipale Déléguée ; JocelyneSTRAUMANN-HUMMEL, Conseillère Municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,par 18 voix pour et une abstention, autorise l’exécution des mandats spéciaux aux élus municipauxsusvisés. Les crédits sont prévus au budget 2012, compte 920 21 6532.6


9. Réajustement des durées d'amortissement des subventions d'équipement verséesLe décret n° 2011-1951 du 23/12/2011 modifie la réglementation prévue par le Code Général desCollectivités Territoriales afin de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement verséespar les communes non plus en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire mais enfonction de la durée de vie du bien financé. Il convient donc de modifier les durées d’amortissementdes comptes 204 fixées par délibération du 14/12/2006. Les subventions d’équipement versées àcompter du 01/01/2012 seront amorties sur une durée de 5 ans lorsque la subvention finance des biensmobiliers, du matériel ou des études, 15 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers oudes installations et 30 ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.Les aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune de ces catégories sont amorties surune durée de 5 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve leréajustement des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées comme ci-dessusdétaillé.10. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2012Le Budget Primitif 2012 est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les dépenses etles recettes de la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> pour l’exercice 2012. Il est rappelé que ce document budgétairefait l’objet d’un vote par fonction avec une présentation par nature, conformément à la délibération duConseil Municipal du 23/01/1997. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la repriseanticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d’exécution et les restes à réaliser de l’année2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 7 abstentions et une voix contre,adopte le budget primitif de la Ville, exercice 2012, qui est équilibré en dépenses et en recettes dans lesdeux sections et dont l’équilibre général se présente comme suit :DEPENSESRECETTESFonctionnement Investissement Fonctionnement InvestissementMouvements réels 28 119 892,20 € 10 975 382,45 € 31 428 498,25 € 5 240 888,25 €Mouvements d'ordre 5 812 494,20 € 2 978 000,00 € 78 000,00 € 8 712 494,20 €Résultats antérieurs - € 10 173 326,77 € 2 425 888,15 € 10 173 326,77 €TOTAL 33 932 386,40 € 24 126 709,22 € 33 932 386,40 € 24 126 709,22 €11. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2012Il est rappelé que le budget annexe de La Coupole suit les mêmes règles de forme et de fond que lebudget principal de la Ville, à savoir celles de l'instruction budgétaire et comptable M14. Il fautcependant préciser que ce document budgétaire est nécessairement établi hors taxes et que lesopérations relatives à la TVA sont exclusivement retracées dans la comptabilité du ReceveurMunicipal. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultatsantérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2011. Après en avoirdélibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 7 abstentions, adopte le budget primitif de LaCoupole, exercice 2012, qui est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections et dontl'équilibre général se présente comme suit :DEPENSESRECETTESFonctionnement Investissement Fonctionnement InvestissementMouvements réels 2 369 826,99 € 175 000,00 € 2 535 000,00 € - €Mouvements d'ordre 175 000,00 € 30 000,00 € - € 205 000,00 €Résultats antérieurs - € 175 394,47 € 9 826,99 € 175 394,47 €TOTAL 2 544 826,99 € 380 394,47 € 2 544 826,99 € 380 394,47 €12. Examen et vote du budget primitif du Service Extérieur des Pompes Funèbres, exercice 2012Par délibération en date du 13/11/1997, le Conseil Municipal décidait la création, sous forme de régiemunicipale, du service public de prestations funéraires, limité aux seules activités de fossoyage.L'entrée en vigueur de ladite régie a été fixée au 08/01/1998 par la nouvelle législation funéraire. Leservice extérieur des pompes funèbres ainsi défini constitue un service public de caractère industriel et7


commercial et nécessite de ce fait l'établissement d'un budget annexe, conformément à l’instructionbudgétaire et comptable M4. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée durésultat de fonctionnement de l'année 2011. Il est rappelé que ce budget ne comporte pas de prévisionsbudgétaires en investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte lebudget primitif 2012 de ce service public qui est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de28 000,00 € HT au niveau de la section d'exploitation.13. Examen et vote du budget primitif lotissement communal artisanal et industriel Ueber derStrasse, exercice 2012Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, un lotissement communal artisanal etindustriel doit faire l’objet d’un budget annexe établi hors taxes, s’agissant d’activités d’aménagementet de vente de terrains à bâtir obligatoirement assujettis à la TVA. Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif du lotissement communal artisanal et industrielUeber der Strasse, exercice 2012, qui est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections etdont l’équilibre général se présente ainsi comme suit :DEPENSES (H.T.)RECETTES (H.T.)Fonctionnement Investissement Fonctionnement InvestissementMouvements réels 89 290,00 € 200 000,00 € 289 290,00 € - €Mouvements d'ordre 378 580,00 € 178 580,00 € 178 580,00 € 378 580,00 €Résultats antérieurs - € - € - € - €TOTAL 467 870,00 € 378 580,00 € 467 870,00 € 378 580,00 €14. Vote des taux des taxes directes localesLe budget primitif 2012 de la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> a été élaboré avec la volonté intangible de ne pasaccroître la pression fiscale à travers un relèvement des taux des taxes directes locales. Les basesd'imposition prévisionnelles 2012 communiquées le 02 mars dernier par la Direction Départementaledes Finances Publiques du Haut-Rhin (DDFIP 68) permettent d'obtenir un produit fiscal à tauxconstants (application des taux 2011) d'un montant de 14 587 739 €. C'est en définitive sur la base dece montant qu'a été assuré l'équilibre du budget primitif 2012. Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour 2012 les taux 2011, comme ci-dessous indiqués :15. Attribution de subventionsAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions defonctionnement 2012 comme suit : 35 000 € à ACTECO 3F ; 8 000 € à l’Association pour la Création,l’Insertion, la Formation et l’Emploi (ACIFE) ; 380 000 € à l’Association pour le Musée d’ArtContemporain Fernet Branca ; 1 137 000 € au CCAS ; 300 000 € au Centre Socio-Culturel de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> (acompte) ; 108 000 € au Comité d’Actions Sociales ; 107 000 € à la Mutuelle de l’Est ;21 000 € à l’Office de la Culture et des Loisirs ; 24 000 € à l’Office des Sports.16. Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> - Engagement d’une procédurede concertationL’article L. 300-2 du code de l’urbanisme pose le principe que les personnes publiques qui ontl’initiative d’opérations d’aménagement sont tenues de mettre en place, avant d’arrêter leur décision,une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Leprojet de prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>, porté par la Communauté deCommunes des Trois Frontières (CC3F), est donc directement concerné par cette procédure dont8


l’objet est d’exposer les enjeux du projet, de recueillir les interrogations et de prendre en compte lesobservations de chacun en amont de l’opération. Il appartient à l’assemblée délibérante de la CC3F defixer, en accord avec les communes concernées, les modalités de concertation dont elle tireraultérieurement le bilan. Parallèlement au lancement d’une procédure pour la désignation d’un maîtred’œuvre, la CC3F propose de lancer la procédure de concertation selon les modalités suivantes :réalisation et édition d'un document d'information sur le projet : ce document grand public, destiné enpriorité à l'information des habitants, sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres des deuxcommunes desservies par le tramway et sera disponible en libre-service dans toutes les mairies descommunes membres de la CC3F, dans les lieux d'exposition du projet et lors des réunions publiques(cf. deux points suivants) ; organisation d’une réunion d'information et de concertation : cette réunionsera destinée aux habitants et/ou aux représentants d'associations et d'organismes représentatifs desintérêts concernés par la réalisation du projet. Les invitations à cette réunion seront réalisées par lebiais des médias locaux et par voie d’affiches ; mise en œuvre d'une exposition : destinée àl’information des habitants, cette exposition sera installée à l’Hôtel de Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> où unregistre sera à la disposition des visiteurs pour y inscrire leurs remarques ; site Internet : une pagespécifique sera créée sur le site de la CC3F afin d’informer les habitants et de recueillir leursremarques sur le projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve lesmodalités de la concertation proposées par la CC3F pour le projet de prolongement de la ligne 3 dutramway de Bâle à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> ci-dessus détaillées.17. Avenants aux contrats conclus pour la construction du nouveau commissariat de policeAfin d’assurer le relogement des services de sécurité publique de la Police Nationale, la Ville de<strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> a fait construire, pour le compte de l’État, un nouveau Commissariat de Police à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> dans le cadre d’un montage contractuel fondé sur la loi n°2002-1094 du 29/08/2002 dite loiLOPSI. Ont ainsi été conclus le 01/02/2007 une convention entre la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> et l’État,définissant les conditions de l’implantation des services de la Police Nationale dans le nouveaubâtiment à usage de Commissariat de Police ; le 13/06/2008, une convention de bail emphytéotiqueadministratif entre la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>, bailleur et la SAGEL, preneur, mettant à la disposition de laSociété d’Aménagement et de Gestion pour le développement Économique de la région Ludovicienne(SAGEL) un terrain pour la construction de l’ouvrage ; le 13/06/2008, entre la SAGEL et l’État, uneconvention de mise à disposition de l’État de l’ouvrage à usage de Commissariat de Police ; le13/06/2008, entre la SAGEL et la société AUXIFIP, un contrat de crédit-bail destiné à financerl’ouvrage et posant le principe de la cession par la SAGEL à AUXIFIP du loyer dû par l’État à laSAGEL au titre de la mise à disposition ; le 13/06/2008, une convention tripartite entre la Ville de<strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>, la SAGEL et la société AUXIFIP. Compte tenu de la bonne maîtrise de l’opération par laSAGEL, le montant des investissements finalement consentis a été sensiblement inférieur à celui quiavait été provisionné initialement dans les différents contrats. Il en résulte une baisse du loyer financierdû par l’État à la SAGEL qui passe ainsi du montant prévisionnel de 312 992 € HT/an à 261 160,72 €HT/an. Conformément aux différents contrats, le loyer immobilier doit quant à lui être réactualisé enfonction de l’indice BT 01 et passe de 43 200 € HT valeur février 2006 à 49 000,17 € HT valeurjuin 2008. Il est ensuite indexé à chaque date anniversaire de la prise d’effet du bail. Afin d’entérinerces nouvelles dispositions, il y a lieu de signer des avenants aux différents contrats conclus. Le textedes différents avenants à intervenir et leurs annexes ont été tenus à la disposition des élus municipauxaux Services Techniques (bureau n° 268) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairieet déposés sur le bureau de l’Assemblée Délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 à la convention du01/02/2007 entre l’État et la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>, l’avenant n° 1 à la convention de bail emphytéotiqueadministratif entre la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> et la SAGEL et l’avenant n° 1 à la convention tripartite du13/06/2008 entre la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>, la SAGEL et AUXIFIP.9


18. Création d’un périscolaire dans l’ancienne auberge de jeunesse – Passation d’avenants auxmarchés de travauxPrésentation de l’opération : par délibération du 17/06/2010, le Conseil Municipal a approuvé l’Avant-Projet (AVP) pour un montant de 492 811 € HT et a autorisé le Maire ou son représentant à signer lesmarchés relatifs à l’opération de création d’un périscolaire dans l’Ancienne Auberge de Jeunesse. Lesdifférentes modifications et demandes survenues en cours de chantier nécessitent la passation de douzeavenants d’ajustement aux marchés de travaux. Les principales prestations justifiant la passation de cesavenants relèvent soit des sujétions techniques imprévues (en plus-value), soit des travaux nonnécessaires issus des différentes adaptations en cours de chantier (en moins-value). Les travauxsupplémentaires résultent principalement des demandes du bureau de contrôle en phase chantier(rehausse des cloisons coupe-feu, remplacement du bac acier, création d’un palier pour la sortie desecours, etc.) et de la mise en place d’un ragréage supplémentaire. Économie des avenants : le montanttotal de ces douze avenants d’ajustement aux marchés de travaux en plus-value et en moins-values’élève à - 1 607,75 € TTC. Conformément à la loi n° 95-127 du 08/02/1995, la Commission d’Appeld’Offres a été consultée afin d’émettre un avis quant à la passation de ces avenants. Lors de sa séancedu 16/02/2012, celle-ci a émis un avis favorable sur les avenants aux marchés de travaux. Les créditsnécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 sous l’imputation 90422 2313. Après en avoirdélibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de passation de ces avenants auxmarchés de travaux et autorise le Maire ou son représentant à signer les avenants concernés.19. Valorisation des certificats d'économie d'énergie - Convention avec le Pays de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> etdes Trois FrontièresLa loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi « Pope ») n° 2005-781 du13/07/2005 a instauré le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Celle-ci repose sur uneobligation imposée aux vendeurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie. Ces derniers ontégalement la faculté d’acquérir des certificats qui sont mis en vente par différents acteurs, dont lescollectivités locales. Aussi, la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> a la possibilité de vendre des certificats issusd’actions qu’elle mène sur son propre patrimoine en faveur des économies d’énergie. A titred’exemple, peut être citée l’opération portant sur l’installation des abaisseurs sur le réseau d’éclairagepublic. Toutefois, le dispositif est complexe, les opérations donnant lieu à une valorisation descertificats d’économie énergie doivent répondre à un formalisme particulièrement encadré, tant entermes de conditions d’éligibilité que d’évaluation des opérations concernées. Dans ce contexte, leSyndicat Mixte pour le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) des cantons de Huningue etSierentz propose, dans le cadre de sa mission Plan Climat Énergie Territorial, d’accompagner lescollectivités dans cette démarche. L’adhésion au dispositif proposé par le Syndicat Mixte seraitformalisée par la signature d’une convention définissant les engagements de chaque partie, à savoir : lacollectivité s’engage à fournir au syndicat tous les éléments administratifs et techniques nécessaires audépôt de la demande de valorisation auprès des autorités compétentes et le syndicat s’engage à reverserà la commune bénéficiaire une rémunération correspondant à 50 % du produit issu de la vente descertificats. Le projet de convention à intervenir était consultable à la Direction des Services Techniques(bureau n° 267) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, approuve le principe de confier au Syndicat Mixte pour le SCOT des cantonsde Huningue et de Sierentz la mise en œuvre du dispositif visant à valoriser les certificats d’économied’énergie issus des actions réalisées par la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> et autorise le Maire ou son représentantà signer la convention à intervenir.20. Avis sur le projet de Schéma Régional Climat Air Énergie AlsaceL’article 68 de la loi du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi« Grenelle 2 », prévoit l’élaboration, sous l’égide du Préfet de Région et du Président du ConseilRégional, d’un « Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie » (SRCAE). Ce schéma présenteet analyse la situation régionale et les politiques dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie etles perspectives de leur évolution aux horizons 2020 et 2050. Il formule des orientations et desrecommandations stratégiques constituant la contribution de l’Alsace à l’atteinte des objectifs résultantdes engagements internationaux, des directives et décisions de l’Union européenne ainsi que de la10


législation et de la réglementation nationales. Le projet de schéma est articulé en trois volets : unrapport présentant un inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre, une analyse de lavulnérabilité de la région aux effets du changement climatique, un inventaire des principales émissionsde polluants atmosphériques, une évaluation de la qualité de l’air, un bilan énergétique, une évaluationdes potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique et une évaluation des potentiels dedéveloppement de chaque filière d’énergies renouvelables ; un document d’orientation visant à réduireles émissions de gaz à effet de serre, prévenir ou réduire la pollution atmosphérique, définir lesobjectifs quantitatifs de développement de la production des énergies renouvelables et adapter lesterritoires et les activités socio-économiques aux effets du changement climatique ; un volet annexéintitulé « schéma régional éolien » identifiant les parties du territoire favorables au développement del’énergie éolienne. S’agissant d’un projet susceptible d’être remanié en fonction des remarques émises,une consultation publique est organisée. A ce titre, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avissur le projet de SRCAE Alsace avant le 30/03/2012. En outre, il est à noter qu’une évaluation de lamise en œuvre du SRCAE Alsace sera réalisée au terme d’une période de cinq ans, après publicationde l’arrêté du Préfet de Région, tel que prévu à l’article R. 222-5 du Code de l’Environnement. Al’issue de cette évaluation, une révision sur tout ou partie du schéma pourra être décidée. Considérantla cohérence des objectifs du projet de SRCAE Alsace avec ceux du Plan Climat en coursd’élaboration par le Pays et les actions de l’Agenda 21 local et notamment : la réalisation d’unprogramme en faveur des énergies renouvelables (photovoltaïque, chauffage urbain, etc.), le projet decréation d’un quartier durable (ZAC Ville de Paris), les mesures en faveur des modes de déplacementdoux (Plan Vélo) et des transports en commun (aménagement de la plate-forme multimodale de lagare, amélioration des transports en commun en collaboration avec la Communauté de Communes desTrois Frontières), la prise en compte des critères de développement durable dans la rénovation du bâtiet la réduction des consommations d’énergie sur l’éclairage public ; prenant acte du fait que leterritoire de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> n’est pas situé dans une zone favorable au développement de l’éolien au vudes contraintes réglementaires existantes et d’un niveau de vent inférieur au minimum requis pour lavalidation administrative en Zone de Développement de l’Éolien (ZDE) ; les pièces constitutives dudossier ayant été tenues à la disposition des élus municipaux aux Services Techniques, après en avoirdélibéré, le Conseil Municipal, par 32 voix pour et 1 voix contre, émet un avis favorable quant auprojet de SRCAE Alsace.21. Acquisition d’une parcelle rue de SévilleLe propriétaire du Centre Commercial E. LECLERC à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> a donné son accord quant à lacession à l’euro symbolique de la parcelle située rue de Séville et cadastrée section 20 n° 121 d’unecontenance de 5,13 ares. L’emprise du terrain cédé est constituée par un délaissé de voirie qui avocation à intégrer le domaine public communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl’unanimité, approuve la cession à l’euro symbolique au profit de la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> de la parcellecadastrée section 20 n° 121 et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.22. Acquisition d’une parcelle rue du RuisseauDans le cadre du règlement d’une succession, la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> a l’opportunité d’acquérir àl’euro symbolique la parcelle cadastrée section AI n° 14 d’une contenance de 142 m2. Situé en zoneUC du PLU, ce terrain fait en réalité partie d’une voie de desserte privative ouverte à la circulation etdébouchant sur la rue du ruisseau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,approuve la cession à l’euro symbolique au profit de la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> de la parcelle cadastréesection AI n° 14 et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.23. Acquisition d'un immeuble situé 15 Cité DouanièrePar notification du 18/01/2012, la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> a été informée du projet de cession par l’État del’immeuble situé 15 Cité Douanière et cadastré section BA - parcelle n°33/25 d’une contenance de10,85 ares moyennant le prix total de 270 000 €. Le droit de priorité prévu par l’article L. 240-1 duCode de l’Urbanisme a été exercé le 21 février 2012, en vertu de la délégation donnée par le ConseilMunicipal au Maire en date du 29/09/2011, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des11


Collectivités Territoriales. Le bien immobilier, constitué de huit logements, est destiné à contribuer àla politique locale de l’habitat. Le Service des Domaines a donné un avis conforme au prix indiqué.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition du bienimmobilier situé 15 Cité Douanière, section BA n° 33/25 - 10,85 ares moyennant le prix total de270 000 € et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tous lesdocuments se rapportant à ce dossier. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.24. Cession d'un immeuble situé 15 Cité DouanièreL’immeuble situé 15 Cité Douanière et cadastré section BA n° 33/25, acquis par la Ville dans le cadrede l’exercice de son droit de priorité, n’a pas vocation à être maintenu dans le patrimoine communal.S’agissant d’un bien immobilier composé exclusivement de logements à usage d’habitation, il estproposé de le céder à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> Habitat moyennant le prix de 270 000 €, conforme à l’avis duService des Domaines. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve lacession au profit de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> Habitat de l’immeuble situé 15 Cité Douanière et cadastré section BAn° 33/25 et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tous lesdocuments se rapportant à ce dossier.25. Convention avec la Communauté de Communes des Trois Frontières pour le financement detravaux de mise en accessibilité PMRLe Conseil de la Communauté de Communes des Trois Frontières a décidé, par délibération en date du01/12/2011, de prendre en charge le coût des travaux de mise en accessibilité PMR des arrêts de busdu réseau Distribus desservant les dix communes membres. La Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>, en sa qualité demaître d’ouvrage des travaux relatifs aux quais de bus des arrêts « Croisée des Lys » et « <strong>Saint</strong>-Claude », est concernée par ce dispositif. Celui-ci permet d’obtenir un subventionnement à hauteur de100 % du montant hors taxes des dépenses engagées, soit la somme de 44 214 €. L’attribution de cettesubvention communautaire est formalisée par la signature, pour chaque opération, d’une conventionentre les deux parties pour définir les conditions et les modalités de versement de l’aide allouée. Lesprojets de conventions à intervenir étaient consultables à la Direction des Services Techniques (bureaun° 267) et déposés sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, approuve les conventions à intervenir entre la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> et laCommunauté de Communes des Trois Frontières pour le versement de la subvention relative à la miseen accessibilité PMR des arrêts de bus « Croisée des Lys » et « <strong>Saint</strong>-Claude » et autorise le Maire ouson représentant à signer lesdits documents.26. Bilan 2011 des acquisitions et cessions immobilièresConformément à l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoirdélibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le bilan 2011 des acquisitions et cessionsimmobilières opérées par la Ville ou par un tiers pour son compte.27. Dénomination d’une ruePar arrêté du 31/05/2011, la société Nexity Foncier Conseil de Strasbourg a été autorisée à créer unlotissement à usage d’habitation, qu’elle a nommé « Le Clos de la Chapelle », comprenant aumaximum 17 lots et sis en bordure de la rue de la Chapelle. L’ensemble immobilier ainsi constitué estdesservi par une voie intérieure qu’il convient de dénommer afin de permettre ensuite la numérotationdes propriétés riveraines. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide dedénommer la rue nouvellement créée « rue des Lilas ».28. Contrats de partenariats pour la Foire du Livre 2012Dans le cadre de la 29 ème Foire du Livre, des partenaires privés et publics soutiennent la ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> dans l’organisation de cette manifestation, dont la prochaine édition aura lieu les 11, 12 et 13mai prochains. Ces partenariats prennent la forme soit d’un soutien financier direct à la ville, d’unapport en nature, ou d’un avantage commercial en rapport avec l’activité de l’entreprise. Pour chaquepartenaire, un contrat fixe les contreparties proposées par la ville en termes de communication,12


d’insertion publicitaire dans le programme de la manifestation, ou de stand gratuit. Afin de formaliserl’ensemble de ces partenariats, il est proposé de signer des contrats avec l’ensemble de ces entreprisesou structures publiques avec les engagements convenus entre les parties. L’ensemble des contrats departenariats étaient disponibles au service culturel (bureau n° 144) et déposés sur le bureau del’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maireou son représentant à signer les contrats de partenariats relatifs à la Foire du Livre 2012.29. Signature du Contrat Territoire-LectureLa Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> souhaite poursuivre la politique entamée en 2006 en matière de promotion dulivre et de la lecture et développer un nouvel axe fort qui touchera prioritairement les personnes ensituation de handicap, les séniors et les adolescents. Par conséquent, il est proposé à l’assemblée dereconduire le partenariat « Contrat Territoire-Lecture » avec la Direction Régionale des AffairesCulturelles. Avec ce contrat, la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> et l’État s’engagent dans une politique visantnotamment à développer des actions en direction de la petite enfance et des adolescents ; proposer desactions spécifiques destinées aux publics en situation de handicap physique et/ou mental ; assurer laprésence du livre sur les lieux de vie des personnes âgées et dans le milieu hospitalier ; aller à larencontre des publics marginalisés, par le biais d’actions culturelles dans les milieux associatifs ;proposer des actions « tout public » permettant de toucher les non-usagers en abordant des sujetsnouveaux tels des ateliers d’écriture ou des contes à la piscine. Afin de contribuer aux objectifs de cesecond « Contrat Territoire-Lecture », la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> et l’État apporteront des contributionséquivalentes, sur la période 2012-2014, réparties à part égale entre les deux partenaires, soit unecontribution globale de 30 000 euros. Le projet de contrat comporte en annexe le programme desactions. Il était consultable au Service Culturel (bureau n° 144) et déposé sur le bureau de l'assembléedélibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou sonreprésentant à signer le « Contrat Territoire-Lecture » avec l’État. Les crédits sont prévus au budgetprimitif 2012.30. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un terrain avenue de la MarneEn l’an 2000, la ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> a souhaité aménager un terrain de jeux, avenue de la Marne àproximité immédiate de la gare SNCF, pour les jeunes du quartier notamment. Pour réaliser cetéquipement, une convention d’occupation avait été signée avec Réseau Ferré de France (R.F.F.)propriétaire de ce terrain de 25 ares jusqu’au mois de mars 2012. Ce terrain appartient toujours à R.F.Fmais est désormais géré par la Société Nexity. L’autorisation d’occupation arrivant à échéance, il estproposé au Conseil Municipal de reconduire la convention pour 5 ans, ainsi que le paiement de laredevance annuelle. La convention prendra effet à compter du 01/04/2012 pour se terminer le31/03/2017. La redevance annuelle perçue par Nexity est susceptible de modification compte tenud’une indexation intervenant le 1 er avril de chaque année. Pour l’année en cours, le montant de laredevance est de 4200 euros, hors taxe. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 928 23 6132 dubudget primitif 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieurle Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention, ainsi que le paiement de laredevance annuelle susceptible de modification.31. Attribution d’une subvention au Festival d’orgue CallinetLe « Festival Callinet » d’orgue en Alsace, d’art et d’histoire, propose d’organiser un concert, ledimanche 13/05/2012 à 18h, en l’Église <strong>Saint</strong>-Charles de Bourgfelden. Ce Festival, récompensé en2011 par le prix Talent d’avenir de la Fond’Action Alsace, s’est donné pour but la valorisation dupatrimoine organistique alsacien, exceptionnel en Europe (plus de 1 200 instruments). Souhaitantreplacer l’orgue au sein de la société et de la culture alsacienne, comme marqueur identitaire fort etrassembleur, place qu’il occupait au 19e siècle, le festival est devenu au fil des années un acteurculturel majeur du territoire alsacien. C’est tout naturellement qu’il souhaite s’arrêter à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>,afin d’y valoriser son orgue Rinckenbach. A cet effet, pour le bon déroulement du projet, il a étédemandé une subvention de 1 500 €. Les crédits sont disponibles au compte 9230 6574 du budget13


primitif 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de lasubvention comme ci-dessus détaillée.32. Attribution de subventions pour l’année 2012Pour l'année 2012, les établissements scolaires - écoles, collèges, lycée - ont reconduit leurs demandesde subventions pour l’organisation des voyages culturels ou linguistiques des élèves ludoviciens, afind’alléger la participation financière des familles concernées. La participation municipale aux voyagesd’études s’élèvera à 20 € par élève. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,décide d’attribuer les subventions suivantes : Lycée Mermoz : 120 € pour 6 élèves de terminale BacPro Commerce pour un voyage à Nagold (Allemagne) dans le cadre d’un échange scolaire du 9 au13/01/2012 ; 60 € pour 3 élèves des classes d’Abibac pour un voyage à Berlin du 19 au 22/02/2012 ;420 € pour 21 élèves de 2 ème option section européenne pour un voyage en Angleterre du 16 au24/03/2012 ; 320 € pour 16 élèves des classes option Musique pour un voyage à Paris du 21 au24/03/2012 ; 40 € pour 2 élèves de 2 ème A des classes d’Abibac pour un voyage en Allemagne du 16au 21/04/2012. Collège Schickelé : 760 € pour 38 élèves de 4 ème A et C pour un voyage auFuturoscope du 02 au 04/04/ 2012 ; 760 € pour 38 élèves de 5 ème A et C pour un voyage à Venise du22 au 25/05/2012 ; 240 € pour 12 élèves de 3 ème A pour un voyages à Berlin du 25 mai au 02/06/2012.Collège des Missions : 120 € pour 6 élèves de 3 ème pour un voyage à Londres du 27/11 au 02/12/2011 ;260 € pour 13 élèves de 4 ème pour un voyage à Toulouse du 22 au 24/02/2012 ; 140 € pour 7 élèves de5 ème pour un voyage à Cerniébaud (Jura) du 11 au 15/06/2012. Les crédits sont prévus au compte 922265737 du budget primitif 2012. Par ailleurs, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventionssuivantes : 3 000 € au lycée Mermoz pour le transport des élèves ludoviciens vers le Cosec de Village-Neuf durant l’année civile 2012 ; 150 € au rallye mathématique d’Alsace 2012 pour soutenir la 39 èmeédition (les crédits sont prévus au compte 9222 65737 du budget primitif 2012) ; 763 € à l’Associationdes Œuvres Scolaires (AOS) pour la participation aux activités proposées pendant le temps scolaireaux élèves des écoles maternelles et élémentaires de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> ; 250 € au Comité Départemental dela Prévention Routière du Haut-Rhin (Challenge de la Prévention Routière) (les crédits sont prévus aucompte 9222 6574 du budget primitif 2012). Projets d’école : 200 € pour 2 classes de CP de l’écoleélémentaire de Bourgfelden participant à un projet « initiation aux échecs » de janvier à juin 2012 ;1 350 € pour 450 élèves ludoviciens des grandes sections de toutes les écoles maternelles et CE2 desécoles élémentaires participant à l’action « petits-déjeuners à l’école » pour une sensibilisation desélèves et des parents à l’équilibre alimentaire (les crédits sont disponibles au compte 92213 65737 dubudget primitif 2012).33. Fixation des tarifs relatifs aux droits de place des marchés hebdomadaires du mardi et dujeudiLes marchés alimentaires du mardi et du jeudi, qui se déroulaient habituellement sur la Croisée desLys, ont été déplacés depuis le 01/03/2012 sur la place de l’Europe pour des raisons techniques.Cette nouvelle localisation garantissant aux commerçants l’accès aux fluides, il y a lieu de fixer lestarifs desdits marchés. Les tarifs du marché du samedi et de la braderie annuelle, ainsi que le montantdes frais de dossiers afférents à l’organisation de cette dernière, votés au cours de la séance du conseilmunicipal du 11/12/2008, restent inchangés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants :DésignationMARCHÉ HEBDOMADAIREDU MARDI OU DU JEUDIPrix au mètre linéaire1. Marchands non abonnés2. Marchands ayant un abonnement semestrielTarifs proposés1 €0,50 €Ces nouveaux tarifs sont applicables au 1 er avril 2012 et à l’issue du semestre en cours pour lesabonnés.14


34. Attribution de la subvention « Promotion du sport »Dans le cadre de l'attribution des subventions destinées à encourager la promotion et le développementdes activités physiques et sportives, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,décide d'attribuer la subvention dénommée "Promotion du Sport" à six associations pour leur permettrela mise en œuvre d'une politique sportive performante, le maintien et l’amélioration du niveau decompétition, le maintien voire l’augmentation du nombre de sportifs licenciés comme suit : 100 000 €à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> Neuweg Volley-ball (à déduire l’avance de 50 000 € du Conseil Municipal du26/01/2012) ; 350 000 € à <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> Neuweg Football (à déduire l’avance de 100 000 € du ConseilMunicipal du 26/01/2012) ; 2 000 € à l’Auto Écurie 3 Lys ; 35 000 € au Tennis de Table <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>(à déduire l’avance de 20 000 € du Conseil Municipal du 26/01/2012) ; 72 000 € à Gym <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> (àdéduire l’avance de 40 000 € du Conseil Municipal du 26/01/2012) ; 13 150 € au Tennis club<strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>. Ces associations contribuent actuellement à l'animation sportive de la commune et de larégion frontalière ; elles suscitent un engouement populaire certain. Les crédits sont prévus au Chapitre924.0. Compte 6574.L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20 H 00. Le compte-rendu de la présenteséance du Conseil Municipal est consultable au secrétariat général (bureau n° 218).15

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