COMPTE-RENDU SOMMAIRE - Saint-Louis

22. Approbation de l’avenant n° 1 du projet Interreg n° B.12
Il est proposé de passer un avenant n° 1 à la convention relative au projet INTERREG n° B.12
« phaenovum – Réseau trinational d’élèves chercheurs des Trois Pays » implanté à Lörrach. Le présent
projet a pour objectif de favoriser les réseaux transfrontaliers dans l’éducation et la formation,
encourager le bilinguisme et créer un environnement de qualité adapté aux besoins des enfants et
adolescents intéressés aux sciences naturelles et à la technique. Le lycée Mermoz et le collège Forlen
de Saint-Louis sont les partenaires locaux participant à ce projet. Par ailleurs, l’action proposée par le
collège Forlen s’adresse aussi cette année scolaire aux élèves des écoles Widemann, Galilée et Victor
Hugo. La Ville de Saint-Louis l’a déjà soutenu à hauteur de 10 000 €, répartis sur les années 2009,
2010, 2011. Ce projet a bénéficié de subventions INTERREG à hauteur de 50 % des frais engagés. La
signature de l’avenant n° 1 à la convention du 08/12/2010, relative au projet n° B.12 « phaenovum-
Réseau trinational d’élèves chercheurs des Trois-Pays », n’entraîne pas de nouvelles obligations
financières pour la Ville de Saint-Louis. Cet avenant porte uniquement sur la prolongation du projet
jusqu’au 30/11/2012 ainsi que sur des changements d’ordre budgétaire pour certains de nos
partenaires. La Ville de Saint-Louis n’est pas concernée par la prolongation du projet ni par ces
changements tant sur le plan budgétaire que financier. La convention du programme INTERREG IV
Rhin Supérieur prévoit que tous les partenaires ayant jusqu’alors participé au projet donnent leur
approbation quant à la prolongation de ce dernier et en approuvent les changements budgétaires et
financiers. Le projet d’avenant était consultable au service de l’Enseignement et un exemplaire a été
déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve le présent avenant n° 1 à la convention relative au projet INTERREG n° B.12 et
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
23. Attributions de subventions
Voyages scolaires : la Ville de Saint-Louis a été sollicitée par le collège des Trois Pays pour participer
au financement de voyages scolaires, à savoir 20 € pour un élève ludovicien de 5 ème pour un voyage à
Paris du 13 au 16 mai 2012 et 20 € pour un élève ludovicien de 4 ème pour un voyage à Berlin du 20 au
25 mai 2012, soit au total 40 €. Les crédits sont prévus au compte 9222 65737 du budget primitif 2012.
Transports scolaires : en vue de faciliter la gestion et les modalités des transports scolaires de leurs
élèves ludoviciens vers le Cosec de Village-Neuf et les installations sportives de la Ville plus
excentrées, les collèges Forlen et Schickelé se chargeront directement de ce service à partir de l’année
scolaire 2012/2013. A cet effet, ils sollicitent une subvention équivalente à la dépense y afférente pour
la période du 04/09 au 21/12/2012. Celle-ci s’élèvera aux montants suivants : 1 500 € pour le collège
Schickelé et 3 250 € pour le collège Forlen. Les crédits sont prévus au compte 9222 65737 du budget
primitif 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventions
comme ci-dessus détaillées.
24. Avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs au Lycée Jean
Mermoz
En date du 21/06/1999, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition des
équipements sportifs au Lycée Jean Mermoz. Pour faire face à un besoin croissant du Lycée en matière
d’équipements sportifs, la Ville a négocié le tarif de location auprès des instances du Canton de Bâle
pour la mise à disposition des installations sportives du Pfaffenholz. Cette mise à disposition est
formalisée par une convention entre la Ville et le Erziehungsdepartement du Canton de Bâle-Ville et
donne lieu à une prise en charge financière. Le projet de cette convention était consultable au service
des sports (bureau n° 164) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Étant donné que ces frais
de location sont refacturés au Lycée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de conclure un avenant à la convention initiale.
25. Reconduction de l’exonération de l’impôt sur les spectacles – 2013
Lors de sa séance du 12/05/2011, le Conseil Municipal a décidé d'exonérer l'ensemble des
compétitions sportives pendant l'année 2012 du paiement de l'impôt sur les spectacles. Selon le Code
Général des Impôts, l'effet de cette exonération reste limité à une année et la décision du Conseil
Municipal doit être prise avant le 1 er octobre de l'année pour être applicable à compter du 1 er janvier de
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