COMPTE-RENDU SOMMAIRE - Saint-Louis

Bourgfelden. La représentation locale de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, déjà associée à la
démarche Agenda 21 local, est l’association la mieux à même d’assister la Ville à toutes les étapes de
la création de cette zone refuge et de faire ces comptages périodiques. A ce titre, il y a donc lieu de
formaliser ce partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux par le biais de la signature d’une
convention qui permettra également d’obtenir le label « refuge LPO » pour les dix sites concernés à
Bourgfelden. D’une durée de cinq ans, cette convention prévoit que la Ligue pour la Protection des
Oiseaux réalise un diagnostic patrimonial du site, rédige un plan de création et de gestion du refuge
LPO puis assure un suivi technique lors de la mise en œuvre des prescriptions du plan de gestion. De
son côté, la Ville s’engage à respecter la charte des refuges LPO (créer des conditions
environnementales propices, renoncer aux produits chimiques, réduire l’impact sur l’environnement,
faire du refuge un espace sans chasse pour la biodiversité) et à mettre en œuvre le plan de gestion. La
contrepartie financière de cette prestation s’élève à 3 890 € TTC. Les crédits sont inscrits au Budget
Primitif 2012 sous l’imputation 92833 6288. Le texte de la convention était consultable au secrétariat
des Services Techniques (bureau n° 268) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer
ladite convention.
19. Acquisition de matériel roulant – Passation d’un avenant
Par délibération en date du 09/11/2011, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer les
marchés relatifs à l’acquisition de différents matériels roulants, parmi lesquels un véhicule utilitaire
fourgon 3 places pour le Service des Sports avec reprise d’un ancien véhicule. Le marché avait été
attribué à la société STRADA moyennant un montant TTC de 25 661,58 €, reprise de 1 000 € déduite.
Or, entre-temps, les caractéristiques du véhicule donné en reprise ont changé suite à un sinistre,
entraînant la modification des conditions financières de la reprise. Celle-ci est finalement proposée à
un montant de 230 € TTC au lieu de la somme de 1 000 € TTC prévue dans le marché d’origine. La
Commission d’Appel d’Offres a, lors de sa séance du 12/04/2012, donné un avis favorable à la
conclusion d’un avenant pour acter cette modification financière. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de passation de l’avenant et autorise le Maire ou son
représentant à le signer.
20. Acquisition d’un bien immobilier – 8 rue de Ferrette
Le propriétaire de l’immeuble situé 8 rue de Ferrette à Saint-Louis et cadastré section BL n° 21 d’une
contenance de 4,24 ares propose la cession de son bien à la Ville de Saint-Louis. L’acquisition de ce
bien contribuera à la réalisation de la ZAC Ville de Paris. Il est donc proposé d’acquérir ce bien
moyennant le prix de 200 000 €, conformément à l’avis du Service des Domaines. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition, moyennant le prix total de
200 000 €, de l’immeuble situé 8 rue de Ferrette et cadastré section BL n° 21 – 4,24 ares et autorise le
Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tous les documents se rapportant à cette
transaction. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville – compte 90824 2138.
21. Servitude de vue – 68 rue de Mulhouse
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement, le Crédit Mutuel Saint-Louis Regio sollicite
la Ville de Saint-Louis aux fins d’obtenir l’autorisation d’agrandir trois fenêtres existantes en façade de
son bâtiment, limitrophe avec la parcelle cadastrée section BP n° 10, propriété de la Ville et formant le
terrain d’assiette du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse. Ce projet n’appelle aucune
objection de la part de la Ville, l’autorisation communale devant néanmoins être formalisée au travers
d’un acte authentique de servitude de vue. L’accord interviendrait sans contrepartie financière à
l’exception des frais d’acte qui sont à la charge du demandeur. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’accorder une servitude de vue au Crédit Mutuel
Saint-Louis Regio pour lui permettre de réaliser les travaux envisagés et autorise le Maire ou son
représentant à signer l’acte à intervenir.
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