COMPTE-RENDU SOMMAIRE - Saint-Louis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives cidessus
détaillées.
9. Transfert de produit exceptionnel du budget du service extérieur des Pompes Funèbres sur le
budget principal
La Ville de Saint-Louis a obtenu auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Louis le bénéfice
de la franchise en base de TVA pour son activité de creusement de tombes, retracée dans son budget
annexe Service Extérieur des Pompes Funèbres. Par voie de conséquence, l’administration fiscale a
procédé à un remboursement de TVA au bénéfice de la Ville de Saint-Louis, au titre des années 2009,
2010 et 2011 pour un montant de 8 089 €. Ce produit exceptionnel vient ainsi augmenter le résultat
cumulé de fonctionnement du budget annexe en question. Étant donné que ce budget ne comporte pas
de section d’investissement (donc pas de besoin de financement) d’une part, et que les recettes de
fonctionnement permettent d’équilibrer les dépenses de fonctionnement d’autre part, après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transférer une quote-part de la recette
exceptionnelle à hauteur de 4 702,94 € du budget Service Extérieur des Pompes Funèbres au budget
principal de la Ville de Saint-Louis.
10. Acceptation d’une libéralité
Le Canton de Bâle-Ville a décidé d'octroyer à la Ville de Saint-Louis une libéralité. Cette contribution
volontaire s'élève à un montant de 20 735,92 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve cette contribution volontaire qui s’élève à un montant de 20 735,92 €.
11. Attribution de subventions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions
suivantes : 1 594 € à l’ADIL 68 (Agence Départementale d’Information sur le Logement), 6 300 € à
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, 1 500 € à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers, 7 800 € à
l’Association Diagonale Peyrehorade, 2 500 € à l’Association Les Amis de Lectoure, 4 600 € à
l’Association Les Amis de Pimbo, 160 000 € au Centre Socio-Culturel de Saint-Louis, 7 900 € au
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Charles, 2 000 € à l’Hypophosphatasie Europe, 2 700 € à
Ludogcat Regio, 30 000 € à la Petite Camargue Alsacienne et 500 € à l’Union Frontalière des
Donneurs de Sang Bénévoles (UFDSB).
12. Projet d’agglomération de Bâle
Les Projets d’Agglomération : les Projets d’Agglomération sont des dispositifs à travers lesquels la
Confédération Helvétique subventionne les projets d’investissements des agglomérations suisses en
matière d’infrastructure (routiers, transports en commun). Pour les agglomérations transfrontalières
comme Bâle et Genève, la Confédération finance également des projets sur territoire étranger à la
condition que ceux-ci présentent un intérêt pour le développement de l’agglomération concernée dans
son ensemble. Le processus prévoit en premier lieu l’établissement d’une vision du développement
urbain du territoire de l’agglomération à l’horizon 2030 dénommée « vision d’avenir »
(Zunkunftsbild). A partir d’une analyse de la situation existante sont ensuite définies différentes
stratégies et mesures à prendre dans les domaines de l’urbanisation, des transports et des paysages pour
parvenir à terme au développement tel que défini dans la vision d’avenir arrêtée. Les projets
d’infrastructure les plus pertinents qui découlent de ces stratégies sont alors classés par ordre de
priorité et proposés à la Confédération Helvétique pour l’obtention d’un cofinancement. Les Projets
d’Agglomération sont ensuite analysés et évalués par la Confédération en fonction de différents
critères tels que leur impact environnemental ou leur capacité à améliorer la qualité du système de
déplacements, (réduction des déplacements individuels motorisés au profit des transports en commun
ou de la mobilité douce par exemple). En fonction de l’appréciation de la Confédération, le taux de
financement des projets d’infrastructure retenus est fixé dans une fourchette comprise entre 30 % et
50 %.
Le Projet d’Agglomération de Bâle : le Projet d’Agglomération de Bâle a été élaboré durant 3 ans dans
le cadre d’un dispositif trinational spécifique, structuré autour d’un comité de pilotage politique et de
différents groupes de travail techniques regroupant des représentants de toutes les parties de
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