Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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2. Les États engagent <strong>des</strong> consultations effectives avec<strong>les</strong> peup<strong>les</strong> <strong>autochtones</strong> concernés, par le biais deprocédures appropriées et, en particulier, parl’intermédiaire de leurs institutions représentatives,avant d’utiliser leurs terres et territoires pour <strong>des</strong>activités militaires.Article 311. Les peup<strong>les</strong> <strong>autochtones</strong> ont le droit de préserver, decontrôler, de protéger et de développer leurpatrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leursexpressions culturel<strong>les</strong> traditionnel<strong>les</strong> ainsi que <strong>les</strong>manifestations de leurs sciences, techniques etculture, y compris leurs ressources humaines etgénétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leurconnaissance <strong>des</strong> propriétés de la faune et de laflore, leurs traditions ora<strong>les</strong>, leur littérature, leuresthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels etleurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également ledroit de préserver, de contrôler, de protéger et dedévelopper leur propriété intellectuelle collective dece patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et34
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