La fausse réforme du Code criminel - Barreau du Québec

Le langage clair en ligneApplications concrètes etoutils de développementPhilippe Samson, avocatLorsqu’il s’entretient avec son client, l’avocat doit toujours faire preuve de clarté et de transparence,car son mandat lui impose le devoir de s’assurer que son client est convenablement informé de l’étatde son dossier. Néanmoins, le langage clair en droit ne s’arrête pas à la transmission d’informationsde nature privée. Bien au contraire, véritable mouvement d’accessibilité à l’information, il se greffeparfaitement bien au caractère public des lois, et, de ce fait, aux instruments en ligne qui en font lavulgarisation.Le langage clair comme outil d’interprétationdes loisDans la conception d’un site Web, synthétiser le contenudiffusé est une règle fondamentale qu’il faut respecterpour ne pas décourager les visiteurs. Cependant,«lorsque l’information transmise est complexe ouparticulièrement détaillée, il est préférable d’utiliser plusde mots afin d’assurer la compréhension du publiccible », précise M me Christine Chaumény, édimestre à laDirection des communications du Curateur public duQuébec.En effet, puisque l’établissement d’une curatelle est unprocessus très judiciarisé et régi par un encadrementcomplexe de nombreuses lois, l’information offerte auxvisiteurs ne peut se limiter qu’à une simple retranscriptionquasi textuelle des articles de loi :« Les lois ont un langage particulier quine convient pas à la population engénéral. Dans une optique devulgarisation, plutôt que d’expliquer lesrègles en se limitant à l’utilisation exclusivedes termes de la loi, il est préférabled’opter pour une interprétation fondéesur son sens, son esprit », expliqueM me Chaumény.Bref, expliquer en langage clair, c’estsavoir utiliser des mots plus communspour diffuser une information. Par exemple,plutôt que d’écrire l’expression« homologation du mandat », il seraitpréférable d’utiliser les termes « fairevalider un mandat par un juge ». Cettestratégie de simplification, qu’on nommesynonymie, est très utile pour s’adapterau niveau de langue souhaité :« Lorsqu’on écrit dans une languespécialisée, on doit toujours opter pourles mêmes termes techniques, tandis quelorsqu’on vulgarise, on peut employer unvocabulaire plus large qui s’ajuste plusefficacement à la clientèle viséeM me Chaumény.», distingueC’est pourquoi le site du Curateur public du Québec aété conçu de façon à séparer en quatre sectionsdistinctes, facilement accessibles depuis la paged’accueil, les informations pertinentes selon le type depersonne qui consulte le site. Ainsi, que l’on soit uncitoyen prévoyant, un majeur sous protection, unmandataire ou un conseil de tutelle, les notionstechniques sont adaptées aux capacités propres duvisiteur, permettant d’éviter une simplification àoutrance généralisée.Le langage clair comme outil d’accessibilitéDepuis le Sommet de Montréal en 2002, la métropoletravaille elle aussi au développement sectionnel de sonsite afin de répondre au besoin urgent d’informationd’une grande partie de la population. En effet, commel’explique M me Thérèse Colin, coordonnatrice auComité régional des associations pour la déficienceintellectuelle (CRADI), « pour l’ensemble des citoyens deMontréal, près d’une personne sur deux a de la difficultéà lire et à saisir le sens des phrases dans un textecontinu. Parmi ce nombre, on ne retrouve pas que despersonnes ayant des incapacités intellectuelles. On yinclut aussi des analphabètes fonctionnels, despersonnes qui éprouvent certaines difficultés au niveaudu français et des nouveaux arrivants, dont certains ontdes connaissances limitées en français écrit. »Français ou anglais ?Dès la formation professionnelle à l’École du Barreau, les étudiants sont invitésdans tous leurs écrits à choisir la langue française ou la langue anglaise. Ilsdoivent toutefois respecter les règles de la langue choisie. Ils doivent préférer lestyle écrit au style parlé, éviter le langage familier, littéraire ou poétique etprivilégier le langage correct où l’enchaînement des phrases est soigneusementdéterminé, mais sans aucune recherche stylistique. Un ton neutre qui vise latransmission d’informations sans émotion est de mise. De plus, ils doiventalterner entre le vocabulaire courant et le vocabulaire du monde juridique,utiliser le mot juste, être prudents avec les synonymes qui sont rarementparfaits, éviter les termes et expressions archaïques ou empruntés à une autrelangue, les ambiguïtés sémantiques ainsi que l’abus de locations latines. Autresdevoirs ils doivent soigner la syntaxe, respecter les règles de grammaire, choisirla voix active des temps de verbes et les tournures de phrases positives etfinalement utiliser adéquatement la ponctuation qui est un instrument essentielpour parfaire une rédaction.Le volume Rédaction donne d’ailleurs plusieurs exemples de bonnes et demauvaises utilisations de chacune de ces règles que l’étudiant est invité àconsulter régulièrement au cours de sa formation et même après. Ce volume esten vente aux Éditions Yvon Blais et chez Wilson et Lafleur. Il est aussidisponible par le CAIJ et le REJB (juribistro).C’est pourquoi, en 2005, la Ville a mis en ligne son site« Accès simple » (www.ville.montreal.qc.ca). Ce siteexpose l’information en texte simplifié ainsi qu’enorthographe alternative, une forme de communicationécrite phonétique. Cette initiative de la Ville a étédéveloppée afin d’éviter l’exclusion des citoyens auxaspects de la vie sociale et démocratique qui serattachent implicitement aux droits fondamentauxd’égalité et de dignité. Ainsi, les intéressés peuventmaintenant participer plus facilement aux activités de lacommunauté et utiliser les produits et services de façonautonome grâce aux informations condensées, faciles àlire et à comprendre du site. Celui-ci a remporté un telsuccès depuis sa mise en ligne que la Ville envisage de lebonifier davantage au cours des prochains mois.Certaines critiques s’entêtent à associer la simplificationdu langage et l’orthographe alternative à la violation desrègles grammaticales et syntaxiques de la languefrançaise, mais il n’en est rien. Au contraire, en faisantdes efforts concrets pour rendre une informationdisponible en français à des gens qui n’auraient,autrement, jamais pu en prendre connaissance, lelangage simplifié devient un allié qui suscite ledéveloppement de l’intérêt pour la lecture et qui stimulele développement de nouvelles capacités chez lesutilisateurs.L’Office québécois de la langue française auservice du langage clairD’ailleurs, depuis maintenant dix ans,l’Office québécois de la langue françaiseorganise annuellement un concoursvisant à reconnaître les sites qui sedémarquent le plus quant à la clarté, à lasimplification et à la qualité du langageutilisé pour la divulgation d’informationsprécises.La clarté du langage passe par un usagecorrect de la langue. Le français est unelangue riche qui peut efficacement rendresimple et compréhensible un sujetcomplexe. En utilisant au maximum lesressources du français, l’adaptation aupublic devient plus naturelle. Que ce soitdes informations de nature commercialeou de nature administrative, la simplicitéde la langue s’évaluera toujours enfonction de l’accessibilité et de la facilitépour l’utilisateur à trouver et à comprendreles informations inscrites.Dans le milieu juridique, le langagehermétique prend encore une tropgrande importance dans la façon de pratiquer desavocats. Heureusement, des initiatives comme celle duCurateur public changent progressivement lesmentalités, et elles ne passent pas inaperçues. En effet,le Curateur public du Québec a reçu en mars 2007 leprix Mérites du français dans les technologies del’information décerné par l’Office québécois de la languefrançaise en raison, notamment, de la difficulté du sujettraité, du ton empathique utilisé, du langage vulgariséemployé pour expliquer une information complexe àforte teneur juridique et de l’aspect épuré du site quiencourage une lecture continue.14 Janvier 2008 Le Journal Barreau du Québec