La fausse réforme du Code criminel - Barreau du Québec

Journées strasbourgeoises 2008Un programme passionnantEmmanuelle GrilDu 29 juin au 5 juillet prochain, l’Institut canadien d’études juridiques supérieures tiendra àStrasbourg une série de conférences sous le thème Droits de la personne – éthique et droit :nouveaux défis. Bref aperçu du programme offert par cette nouvelle mouture des Journéesstrasbourgeoises.L’Institut canadien d’études juridiques supérieures futau départ une idée de Paul Martin père. Ce dernier aétudié au Trinity College de l’Université de Cambridge.De retour sur le sol anglais plusieurs années après sesétudes, cette fois en tant que haut-commissaire duCanada au Royaume-Uni, il eut l’idée d’organiser desrencontres à Cambridge. En 1979 eurent donc lieu lespremières Conférences de Cambridge (CambridgeLectures) au Queen’s College, qui se tiennent depuistous les deux ans.Au début des années 1980, l’Institut a donné le coupd’envoi à une série de conférences en langue françaisequi se voulaient le pendant francophone des Conférencesde Cambridge. Après une première expérience àLouvain-la-Neuve, en Belgique, la première édition desJournées strasbourgeoises vit le jour en 1984, et sedéroule depuis tous les quatre ans. Ces conférences ontété instaurées dans le but de permettre aux juges,avocats et autres personnes œuvrant dans le domainedu droit d’ouvrir leurs horizons et de s’intéresser à desquestions dont la portée dépasse leurs activitésquotidiennes.M. André Deslongchamps, ex-juge en chef adjoint de la CoursupérieureÉthique et droitL’ex-juge en chef adjoint de la Cour supérieure,André Deslongchamps, qui exerce désormais dans uncabinet d’avocats, a participé aux Journées strasbourgeoisesen tant que délégué en 1984. Il a commencé en1988 à collaborer à leur organisation, et il porte actuellementle titre de président du comité organisateur. Il ya quatre ans, plus de 135 personnes ont assisté auxJournées qui étaient animées par plus de 30 conférenciers.« Ces conférences s’articulent autour des droits dela personne, et explorent des sous-thèmes différentsà chaque édition. Cette année, ces journées se veulentune réflexion approfondie sur la confrontation nouvelleentre les droits de la personne et l’éthique », expliquet-il.La mondialisation pose en effet d’importants défis audroit et au système de justice démocratique. Lesconvergences et les divergences du droit et de la moralesont-elles des facteurs d’unité ou de diversité ? Tellessont les questions qui seront débattues dans le cadre desentretiens par les conférenciers, issus de plusieurs pays.Chaque présentation est suivie d’une période dequestions.Les thèmes suivants seront abordés cette année :Droit de la personne et accommodementsraisonnablesComment les accommodements raisonnables sont-ilsdéfinis dans des pays comme le Royaume-Uni, la Franceet le Canada ? Quel est l’état de la réflexion collective surl’accommodement raisonnable en matières culturelle etreligieuse, et quels sont les effets et conséquences de cesmesures d’accommodement raisonnable ? Un sujetbrûlant d’actualité !Droit et morale des affairesComment peut-on protéger les investisseurs et le publicen droit et morale des affaires dans un contexte demondialisation, d’internationalisation des rapports decommerce et de regroupement et concentration desBourses ? « Cette conférence est également d’actualitécompte tenu des nombreux scandales financiers qui ontdéfrayé la manchette : par exemple, Enron aux États-Unis, et plus près de nous, Norbourg », illustre AndréDeslongchamps.Droit et nouvelle morale des médiasComment les médias doivent-ils réagir à l’égard de lacensure menaçante imposée au nom de la religion, de larectitude politique ou de la vie privée ? L’autocensureest-elle une preuve de tolérance ou au contraired’intolérance ? Comment concilier le tout avec le droit àla libre expression ? Plusieurs journalistes de renom duQuébec, de la France et du Royaume-Uni seront présentspour s’exprimer sur la question.Droit et morale dans la lutte contre leterrorismeDans la lutte contre le terrorisme international, lesdémocraties ont-elles le droit d’oublier leurs valeurssociales et traditionnelles pour combattre avec denouvelles armes en reniant certains principes morauxou juridiques fondamentaux ? « Dans le cadre de cetteconférence, on se demandera si le droit, lorsqu’il s’agitde lutte contre le terrorisme, correspond aux valeurssociales et à la morale traditionnelle de nos sociétés, oubien s’il s’agit plutôt d’une mesure d’exception. A-t-onraison d’y avoir recours, que ce soit en ce qui a trait à ladivulgation de la preuve ou aux principes juridiquesfondamentaux ? », s’interroge André Deslongchamps.Droit et morale judiciaire et professionnelleSi l’on se réfère à la morale judiciaire, comment s’assurerque les magistrats se conforment bien aux règles dedéontologie qui les gouvernent ? Avec la mondialisationdes rapports juridiques et l’expansion des grandsbureaux d’avocats, quelles sont les règles juridiques etéthiques qui doivent régler les conflits d’intérêts ? « Laquestion se pose particulièrement aux avocats quiœuvrent pour de grands cabinets possédant des bureauxdans différentes villes ou pays, par exemple. Dans cecontexte, des conflits d’intérêts sont possibles. Parailleurs, on abordera le thème de la déontologieconcernant les magistrats et l’organisme qui devraitappliquer ces principes déontologiques. Au Canada,nous avons le Conseil canadien de la magistrature, maisqu’en est-il dans les autres pays ? », poursuit AndréDeslongchamps.SAVIEZ-VOUS QUE…En plus d’organiser ces rencontres,l’Institut gère un fonds qui lui permet de décernerchaque année à deux jeunes Canadiens inscritsau programme de maîtrise en droit de l’Universitéde Cambridge une bourse d’études au nom defeu Paul Martin, bourse couvrantleurs frais de scolarité.TARIFS ET MODALITÉS D’INSCRIPTIONDurant leur séjour, les congressistes logeront àl’hôtel Hilton de Strasbourg où des chambres leursont réservées. Les sessions d’études se déroulerontégalement à l’hôtel Hilton. Pour connaître lecoût de participation aux différentes activités etpour vous inscrire, communiquez avec AndréDeslongchamps au 514-954-2554 ou consultez lewww.canadian-institute.com/french/strasbourg-f.html. Il est à noter que tous lescomptes-rendus des conférences seront ensuitepubliés dans un ouvrage.L’Institut en brefL’Institut canadien d’études juridiques supérieures estun organisme indépendant ayant comme objectif lapromotion de l’étude du droit sous l’angle de sesréformes et de sa structuration. Chaque année,l’Institut tient une série de conférences à l’extérieurdu pays portant sur des sujets d’intérêt général. Il seréunit à Cambridge tous les deux ans et à Strasbourgtous les quatre ans. L’Institut a également présentédes conférences à Louvain-la-Neuve (Belgique), PaloAlto (Californie), Ithaca (New York), Nouvelle-Orléans (Louisiane) et Canberra (Australie).8 Janvier 2008 Le Journal Barreau du Québec