Résolution FORMATIONLe début d’une nouvelle année est toujours synonymede résolutions formulées en vue d’améliorer notrequalité de vie, nos relations ou encore notre santé. Le<strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> ne fait pas exception.Le conseil général a pris, lors de sa dernière séance del’année, une importante résolution. En effet, il a étédécidé de rendre obligatoire la formation continue àcompter de l’année 2009. Cette résolution est larésultante des efforts menés par le <strong>Barreau</strong> depuisnombre d’années.<strong>La</strong> formation continue est un instrument essentiel quivise à assurer le maintien et le développement de noscompétences professionnelles, compétences quigarantissent la mission même <strong>du</strong> barreau, celle de laprotection <strong>du</strong> public. Ces compétences professionnellesincluent trois composantes : le savoir (les connaissances),le savoir-faire (les habiletés) et le savoir-être (lesattitudes). Dans un monde en constante mutation, lescompétences de base confirmées à la fin des études nepeuvent, à elles seules, garantir leur finalité, d’où lanécessité, voire l’obligation, pour tout professionnel demaintenir et de développer ses connaissances etcompétences professionnelles.Une résolution pleinement réfléchieLes membres <strong>du</strong> Conseil général ont appuyé leurdécision sur les recommandations formulées par uncomité composé d’une vingtaine de membreschevronnés. <strong>La</strong> problématique reliée à la formationcontinue à fait l’objet de maintes présentations etconsultations lors de diverses rencontres.À la lumière <strong>du</strong> rapport <strong>du</strong> comité, les membres <strong>du</strong>conseil général ont donc décidé ce qui suit :• la formation continue sera, à compter <strong>du</strong> 1 er avril 2009,obligatoire pour tous les avocats inscrits au Tableau del’Ordre, sauf pour les avocats désignés sous le titre« avocat à la retraite » ;• la formation continue obligatoire sera d’une <strong>du</strong>rée de30 heures sur une période de deux ans ;• le service de la formation continue aura mandat dedéfinir, de préciser et de valider les orientations <strong>du</strong>projet et de faire régulièrement rapport aux membres <strong>du</strong>Conseil général.Une tendance que l’on ne peut ignorerLe comité, dans le cadre de ses travaux, a réalisé uneétude sommaire de la situation au sein des autres ordresprofessionnels québécois, des barreaux américains eteuropéens, laquelle démontre une nette tendance àrendre la formation continue obligatoire. Bien que cettetendance ne puisse justifier, à elle seule, d’opter, au<strong>Québec</strong>, pour la formation continue obligatoire, ellemilite en faveur de mesures actives visant à favoriser lacompétence de tous les membres <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>. Ainsi, au<strong>Québec</strong>, 10 ordres professionnels ont un programme deformation continue obligatoire ou sont sur le point demettre en vigueur un tel programme alors qu’aux États-Unis 43 des 52 barreaux américains ont un programmede formation continue obligatoire. De ce fait, 80 % desmembres des barreaux américains sont assujettis à laformation continue obligatoire.Une résolution dont il faut se réjouir<strong>La</strong> décision de rendre obligatoire la formation continueest parfaitement en lien avec les orientationsstratégiques approuvées par le Conseil général en mars2006, puisqu’elle vient renforcer nos efforts deprévention et de mise à jour de nos connaissances etcompétences. En ce sens, cette décision bénéficiera àtous les membres <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>, car elle servira à optimiserle positionnement des avocats à titre de conseillers et departenaires toujours à fine pointe de leurs compétencesprofessionnelles. Qui plus est, comme toute l’offre deformation sera revue, bonifiée et ajustée aux besoinstant des justiciables que des professionnels, l’ensembledes membres pourront se réjouir d’avoir accès à unprogramme de formation continue complet et de plusgrande qualité.Le travail est loin d’être terminé. Le comité a le mandatde travailler les orientations et l’offre de formation. Àce stade-ci, la recherche de qualité, de souplesse et departenariats stratégiques guide leurs pas. Il va sans direque l’année 2008 sera véritablement l’année formation,puisque ce programme sera développé au cours des12 prochains mois.Voilà donc une résolution de fin d’année qui prometd’être portée, tout au long de 2008, avec passion,conviction et engagement.En terminant, j’offre à tous les avocats et avocates mesmeilleurs vœux de santé et de réussite pour l’année2008 !Le bâtonnier <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>,J. Michel Doyon, c.r., Ph.D.6 Janvier 2008 Le Journal <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>
Réforme <strong>du</strong> <strong>Code</strong> de procé<strong>du</strong>re civilePour une amélioration de la justiceMélanie Beaudoin, avocateUne désaffectation des tribunaux par les justiciables a été notée. <strong>La</strong> <strong>réforme</strong> <strong>du</strong> <strong>Code</strong> de procé<strong>du</strong>recivile apportera-t-elle des outils afin de pallier cette problématique ? Le <strong>Barreau</strong> y voit !En 2003 est entrée en vigueur la première phase de la<strong>réforme</strong> <strong>du</strong> <strong>Code</strong> de procé<strong>du</strong>re civile <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>. <strong>La</strong> loiayant permis cette <strong>réforme</strong> imposait au ministre de laJustice de soumettre un rapport sur l’état de la situationtrois ans après que les modifications eurent étéintro<strong>du</strong>ites. C’est ainsi qu’en mars 2006, le Rapportd’évaluation de la Loi portant sur la <strong>réforme</strong> <strong>du</strong> <strong>Code</strong>de procé<strong>du</strong>re civile a été déposé par le ministre de laJustice. Le <strong>Barreau</strong> s’est penché sur le rapport et livreson mémoire. Ce document est le fruit d’un long labeur<strong>du</strong> Comité consultatif sur la procé<strong>du</strong>re civile, constituéd’une vingtaine d’avocats œuvrant dans différentsmilieux et domaines de pratique et ayant une visionglobale de la situation, témoigne M e Sylvie Champagne,secrétaire de l’Ordre. Les arguments avancés dans lemémoire sont ceux qui ont fait l’objet d’un consensusauprès <strong>du</strong> Comité. Le mémoire était soumis au Conseilgénéral <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> le 7 décembre dernier. <strong>La</strong>date de la commission parlementaire était inconnue aumoment de mettre sous presse.Se dépêcher pour attendreLe délai de 180 jours, soit le délai pour inscrire la causepour enquête et audition, était un élément important dela <strong>réforme</strong>, indique M e Champagne. Elle rappellequ’avant la <strong>réforme</strong>, trois voies pouvaient être empruntées: la procé<strong>du</strong>re ordinaire, la procé<strong>du</strong>re allégée (d’oùprovient la règle <strong>du</strong> délai de 180 jours) et quelquesautres requêtes déterminées qui suivaient leur proprecours (requête en matière de logement ou de diffamation,par exemple). Avec la venue de la <strong>réforme</strong>, lelégislateur a voulu uniformiser les règles et appliquer larègle <strong>du</strong> délai de 180 jours à la majorité des situations.Quelques assouplissements ont été apportés, en 2004,notamment pour alléger la possibilité de prolonger ledélai. « Ce dont on s’aperçoit, c’est que la plupart desrequêtes en prolongation sont autorisées, puisqu’il y aun consentement entre les parties, occasionnant desfrais pour les clients et des pertes de temps pour lesavocats, sans apporter de valeur ajoutée au litige »,indique M e Champagne. Ainsi, le <strong>Barreau</strong> propose quesoit autorisée « une prolongation de consentement entreles parties, sans requête au tribunal, afin de proroger ledélai initial jusqu’à 365 jours ».De plus, souligne M e Champagne, les avocats et lesparties se sont aperçus qu’ils inscrivent rapidement leurdossier, à l’intérieur <strong>du</strong> délai de 180 jours, mais que lesystème judiciaire n’est pas adapté, et les délais d’auditionne suivent pas. « On se dépêche pour attendre » estune expression maintes fois enten<strong>du</strong>e, s’exclame-t-elle !Un autre des éléments de modifications proposés par le<strong>Barreau</strong> en cette matière est de soustraire au calcul <strong>du</strong>délai deux périodes de l’année où les choses évoluent auralenti, soit le temps des Fêtes (<strong>du</strong> 15 décembre au1 er janvier) et la période des vacances d’été (<strong>du</strong> 15 juilletau 15 août). Le <strong>Barreau</strong> suggère également que lesM e Sylvie Champagnerequêtes en prolongation puissent être présentées partéléphone ou visioconférence à l’échelle de la province.Efficacité au tribunal<strong>La</strong> gestion de l’instance est l’un des principes directeursde la <strong>réforme</strong>, il est donc crucial qu’il soit mis de l’avant,croit M e Champagne. Le tribunal, mentionne-t-elle, doitêtre disponible pour les parties et s’engager encore plusdans l’instance pour s’assurer que les parties puissentêtre efficaces sur le plan <strong>du</strong> temps et des coûts.L’interaction entre les avocats et le tribunal favorisera labonne marche des négociations portant sur ledéroulement de l’instance.Certaines initiatives contribuent à améliorer l’accessibilitéet l’efficacité de la justice. Le <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>souligne notamment l’idée « de la division de <strong>Québec</strong> dela Cour supérieure, qui offre aux parties la possibilité deprésenter au tribunal siégeant en audience de gestiondes demandes concernant l’entente sur le déroulementde l’instance », alors qu’à Montréal, « le Comité deliaison <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> de Montréal avec la Cour supérieureen matière civile a élaboré un modèle d’avis deconférence de gestion de l’instance ». Toutefois, cesopportunités ne se présentent pas également en région,en raison <strong>du</strong> manque de disponibilité des juges, indiqueM e Champagne. « Nous devons travailler à faire en sorteque l’accès à la justice soit le même dans les grandscentres urbains qu’en régions, et que les justiciablesn’aient pas accès à une justice de moins bonne qualité »,spécifie M e Champagne.Rendez-vous avec la justiceLe <strong>Barreau</strong> propose aussi la « justice sur rendez-vous ».« Ce n’est pas très efficace de convoquer tout le monde àla même heure pour faire l’appel <strong>du</strong> rôle, qui peutprendre jusqu’à 45 minutes dans certains districts. Ilarrive aussi parfois que de nombreuses causes soientappelées, alors qu’il y a un nombre insuffisant de jugespour les entendre. Aujourd’hui, tout le monde a desrendez-vous, on mise beaucoup sur l’efficacité »,témoigne M e Champagne. Une discipline pourrait êtreégalement imposée afin que les avocats qui règlent leurdossier en avisent rapidement le tribunal, pourpermettre d’utiliser les plages ainsi libérées.De même, le <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, dans son mémoire,suggère que les procès soient attribués plus longtemps àl’avance aux juges, qu’une journée d’auditionraisonnable devrait être de six heures et qu’un procèsqui commence devrait se terminer.Interrogatoires au préalableEn matière d’interrogatoire, l’aspect le plus problématiquedans les recommandations <strong>du</strong> ministre, indiqueM e Champagne, concerne les objections dans lesinterrogatoires au préalable. Selon la proposition <strong>du</strong>ministre de la Justice, « les objections soulevées lors del’interrogatoire préalable seraient réservées, sauf cellesfondées sur le secret professionnel et les droitsfondamentaux, pour décision par le juge chargéd’entendre la cause au fond, qui en disposerait lors destémoignages au procès ». Le <strong>Barreau</strong> n’est pas favorableà cette voie d’orientation, qui pourrait donner lieu à desabus de la partie adverse, des « expéditions de pêche » etpourrait compromettre les secrets financiers etcommerciaux. Le <strong>Barreau</strong> propose toutefois que cesobjections puissent être enten<strong>du</strong>es par un décideur, parexemple un greffier spécial, qui pourrait trancher cesobjections par téléphone dans l’éventualité oùl’interrogatoire ne serait pas tenu au palais de justice.ExpertisesPar ailleurs, M e Champagne indique que le Comité s’estpenché sur quelques aspects des expertises qui desquestionnements, notamment la surutilisation des experts.« C’est exagéré, mais maintenant, il faut presqueun expert pour savoir comment planter un clou ! »,souligne M e Champagne. <strong>La</strong> peur de la faute professionnellede la part des avocats pourrait avoir engendré cephénomène, mais « il faut réfléchir à une autre façon defaire », signale la secrétaire de l’Ordre.SUITE PAGE 27Le Journal <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> Janvier 2008 7