Note d'information - BNP Paribas REIM

- le numéro du visa de l’Autorité des Marchés Financiers et sa date d’obtention.Les souscripteurs ne bénéficient pas du délai de rétractation habituellement prévu pour la vente d’instrumentsfinanciers.CHAPITRE V – ADMINISTRATION, CONTROLE, INFORMATION DE LA SOCIETE1- LA SOCIÉTÉa. Dénomination sociale : .......................... Pierre Avenirb. Nationalité : ............................................ françaisec. Siège social : ......................................... 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy lesMoulineaux cedex.d. Bureaux : ............................................... 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy lesMoulineaux cedexe. Adresse courrier : .................................. 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy lesMoulineaux cedexf. Forme juridique : .................................... Pierre Avenir a le statut de société civile faisantpubliquement appel à l’épargne (Société Civile dePlacement Immobilier). Elle est régie par les articles1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-24,L.214-114 et suivants, L.214-86 et suivants, L. 231.8et suivants et R.214-155 et suivants du CodeMonétaire et Financier, par tous les textessubséquents ainsi que par les présents statuts.g. Lieu de dépôt des statuts : .................... Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterreh. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : la société est immatriculée sous le n°512 482 522 RCS NANTERREi. Durée de la société …………………………: elle est fixée à 15 années à compter del’immatriculation de la société au RCS, sauf les casde prorogation ou de dissolution anticipée prévus auxstatutsj. Objet social : .......................................... la Société a pour objet, dans le cadre de l’article 199septvicies, VIII. du CGI, l’acquisition et la gestion d’unpatrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifsneufs ou en l’état futur d’achèvement ou d’immeublesréhabilités à neuf, à usage d’habitation principalesitués en France. Pour les besoins de cette gestionelle peut, dans les conditions légales etréglementaires :- procéder à des travaux d’amélioration et, à titreaccessoire, à des travaux d’agrandissement et dereconstruction, acquérir des équipements ouinstallations nécessaires à l’utilisation des immeubles,- céder des éléments du patrimoine immobilier, dansles limites prévues par le décret 2003-74 du 28janvier 2003 et sous réserve des dispositions del’article précité du CGI.k. Exercice social : ...................................... l’exercice social commence le 1er janvier et setermine le 31 décembre.l. Capital effectif : ...................................... 48 384 920 Euros.m. Capital statutaire : ................................... le capital social peut être augmenté ou réduit en uneou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une19