Note d'information - BNP Paribas REIM

a) Dispositions généralesb) Dispositions spécifiques – Cas des usufruitiers et des nus propriétaires2 - Répartition des résultats3 - Provisions pour gros travaux4 - Conventions particulières5 - Régime fiscala) Régime fiscal instauré par le Dispositif Scellierb) Revenusc) Plus-values6 - Modalités d’informationa) Le rapport annuelb) Les bulletins trimestriels d’information7 - Démarchage et publicitéCHAPITRE V - ADMINISTRATION, CONTROLE,INFORMATION DE LA SOCIETE ...................................................................................................................... P191 - La Sociétéa) Dénomination sociale, b) Nationalité, c) Siège social, d) Bureaux, e)Adresse courrier, f) Forme juridique, g) Lieude dépôt des statuts, h)Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, i) Durée de la Société, j) Objetsocial, k) Exercice social, l) Capital effectif, m)Capital statutaire n) Pouvoirs de l’Assemblée Générale.2 - Administration : Société de Gestion nomméea) Dénomination, b) Siège social, c) Bureaux d) adresse courrier, e)Nationalité, f) Forme juridique, g) Inscription auRegistre du Commerce et des Sociétés, h) Numéro d’agrément COB (devenue AMF), i) Objet social, j) Montant etrépartition du capital, k) Directoire de la Société de Gestion, l) Conseil de Surveillance de la Société de Gestion.3 - Conseil de Surveillance de la SCPIa) Attributionsb) Nombre de membres - durée de leur mandatc) Composition du Conseil de Surveillance au 22 juillet 2014d) Renouvellement, candidatures, désignation par mandat impératif des associés.4 - Commissaires aux comptesNom, prénom, adresse, qualité des commissaires aux comptes.5 - Expert externe en évaluation6 - InformationNom, adresse et numéro de la personne responsable de l’information relative à la Société.3