11.07.2015 Views

Note d'information - BNP Paribas REIM

Note d'information - BNP Paribas REIM

Note d'information - BNP Paribas REIM

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

. Prix de souscriptionLe prix de souscription comprend la valeur nominale de la part de neuf cent cinq (905) Euros majorée d’une primed’émission destinée à couvrir la commission de souscription et ultérieurement à préserver par son évolution l’égalitéentre anciens et nouveaux associés.Le montant de la prime d’émission est fixé par la Société de Gestion et est indiqué dans le bulletin de souscription etle bulletin trimestriel d’information.Au prix de souscription s’ajoute la prime d’émission.c. Forme des partsLes parts sont nominatives.Les droits de chaque associé résultent exclusivement des statuts et de son inscription sur les registres de la Société.A chaque associé, il peut être délivré sur sa demande, une attestation de son inscription sur le registre des associés.4- NOMBRE MINIMUM DE PARTS À SOUSCRIRELe nombre minimum de parts à souscrire est de dix (10) parts.5- LIEU DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENTLes souscriptions et versements sont reçus par les points de vente de <strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong>, les autres réseaux distributeurs,ainsi que dans les bureaux de la Société de Gestion.6- JOUISSANCE DES PARTSLa date d’entrée en jouissance est fixée par la Société de Gestion et précisée au présent paragraphe et dans lebulletin de souscription.Les parts sont, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires. Dès leur date d’entrée en jouissance,elles sont entièrement assimilées aux parts antérieurement créées.Les parts porteront jouissance le premier jour du mois suivant celui au cours duquel elles auront été souscrites.Ainsi, des parts souscrites en septembre 2009 entreront en jouissance le 1er octobre 2009.7- RAPPEL DES CONDITIONS DE L’OUVERTURE DU CAPITAL DU 2 JUIN 2009 AU 31 DECEMBRE 2009La souscription ouverte du 2 juin 2009 au 31 décembre 2009 a permis de souscrire 52 624 parts dans les conditionsci-dessous.Montant nominal de l’augmentation de capital : trente-neuf millions deux cent trente-neuf mille huit cent quatre-vingtsquinze (39 239 895) Euros par l’émission de 43 359 parts nouvelles, destinées à porter le capital de sept centsoixante mille deux cents (760 200) Euros à quarante millions quatre-vingts quinze (40 000 095) Euros.Si les souscriptions devaient atteindre ce montant avant le 31 décembre 2009, la souscription serait close paranticipation et une nouvelle augmentation de capital, dont le montant serait porté à la connaissance du public aprèsdemande de nouveau visa à l'AMF, serait ouverte dans la limite du plafond statutaire de soixante-dix millions(70 000 000) Euros, la clôture restant fixée au 31 décembre 2009.Prix de souscription des parts :- Valeur nominale : 905 Euros- Prime d’émission : 95 Euros- Prix de souscription : 1 000 EurosConformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,50 % TTC au tauxde TVA en vigueur au 1er janvier 2009) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT, ou 95Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009, est prélevée sur le produit de chaque souscription, primed’émission incluse, par la Société de Gestion.7

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!