Note d'information - BNP Paribas REIM

INTRODUCTION1- PREAMBULELes associés de la SCPI ont été appelés à se prononcer, dans le délai de cinq ans à compter de l’arrêtéd’homologation des dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers relatives aux organismesde placement collectif en immobilier, sur la transformation de la Société en OPCI.Les associés ont décidé à la majorité requise de ne pas se transformer en OPCI lors de l’assemblée généraleextraordinaire en date du 8 juillet 2011, au vu de la règlementation actuellement applicable aux OPCI. Conformémentà la réglementation, les SCPI qui ont choisi de conserver leur statut auront la possibilité de procéder à desaugmentations de capital sans limitation de durée.2- RENSEIGNEMENTS SUR LES FONDATEURSLe gérant statutaire de la Société est la société BNP Paribas Real Estate Investment Management France (« BNPParibas REIM France » ou la « Société de Gestion »), société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité desMarchés Financiers (« AMF ») sous le numéro GP-07000031 en date du 1er juillet 2007, au capital de4 309 200Euros et dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex(précédemment société de gestion de SCPI agréée par la Commission des Opérations de Bourse devenue AMF sousle numéro d’agrément SG-SCPI 95-01 le 17 janvier 1995).BNP Paribas REIM France, société de gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers du groupe BNP PARIBAS,gère au 31 décembre 2013 essentiellement 13 SCPI et 8 OPCI .Au 31 décembre 2013, la valeur des actifs détenus et gérés par l’ensemble de ces sociétés est de l’ordre de 6milliards d’Euros, répartie sous la forme de parts détenues par plus de 80 000 associés.BNP PARIBAS REIM France a décidé de créer une SCPI d’habitation dans le cadre du dispositif Scellier Simple »conformément aux dispositions de l’article 199 septvicies, VIII. du CGI, dénommée la SCPI Pierre Avenir (la« Société ») (cf. paragraphe 3 « Politique d’investissement de la SCPI »).Le capital initial de la Société était de sept cent soixante mille deux cent (760 200) Euros, divisé en huit cent quarante(840) parts de neuf cent cinq (905) Euros chacune, auxquels s’ajoute une prime d’émission de quatre-vingts quinze(95) Euros.Ce capital initial est réparti de la façon suivante:- BNP Paribas SA : 832 parts- BNP Paribas REIM 1 part- BNP Paribas Participations Financières Immobilières -BNP PFI-,SA au capital de 550 000 Euros :1 part- BNP Paribas Immobilier : 1 part- Omnium de Gestion et de Développement Immobilier – O.G.D.I.,SA au capital de 458 688 881,60 Euros :1 part- Société Chartraine de Participations,SAS au capital de 675 000 Euros :1 part- Cristolienne de Participations,SAS au capital de 7 380 000 Euros :1 part- Monsieur Jean-Luc Bronsart : 1 part- Monsieur Patrick Kontz : 1 partAu 31 décembre 2013, le capital de la SCPI Pierre Avenir s’élève à 48 384 920 € divisé en 53 464 parts de 905 euroschacune réparties entre 978 associés.4