cpj42-entier - Prospective Jeunesse

DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEDÉLINQUANCE JUVÉNILEET LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉManuel LAMBERT et Benoît VAN KEIRSBILCK1 2Suite à la mort violente de Joe Van Holsbeeck et à la légitime émotion qu'elle asuscitée, des voix se sont élevées pour proposer des solutions diverses à laproblématique de la gestion de la délinquance juvénile. Le gouvernement a répondu àcet émoi collectif en donnant un coup d'accélérateur à la réforme de la loi deprotection de la jeunesse qui était alors en cours. Toutefois, dans sa hâte, legouvernement a fait l'impasse sur certains principes fondamentaux qui auraient dûguider sa réflexion et les réformes alors en discussion.PPrincipesSi la commission d'infractions par desmineurs, a fortiori lorsqu'il s'agitd'infractions graves, doit nécessairemententraîner une réaction sociale etune sanction dans le chef du mineur, ilconvient de toujours garder à l'esprit laConvention relative aux droits del'enfant du 20 novembre 1989.Celle-ci reconnaît, en son article 40, que“… tout enfant suspecté, accusé ouconvaincu d'infraction à la loi pénale [a]le droit à un traitement qui soit denature à favoriser son sens de la dignitéet de la valeur personnelle, qui renforceson respect pour les droits de l'hommeet les libertés fondamentales d'autrui,et qui tienne compte de son âge ainsi quede la nécessité de faciliter saréintégration dans la société et de luifaire assumer un rôle constructif ausein de celle-ci”.rotection de la jeunesseDepuis 1965, la Belgique a choisi de sedoter d'une législation de natureéducative pour gérer la problématiquedes mineurs ayant commis un faitqualifié d'infraction.Un projet de loi visant à réformer enprofondeur cette matière était endiscussion au sein de nos instancesreprésentatives depuis plus de deuxans. Suite à la mort de Joe VanHolsbeeck, il a été adopté à l'unanimitédes partis démocratiques enCommission de la Justice de la Chambre(alors que deux semaines plus tôt ilfaisait encore l'objet des plus vivescritiques de la part de l'opposition) et4l'a été ensuite à la presque unanimité en5séance plénière.Nous ne pouvons que regretter lapratique consistant à légiférer sous lapression médiatique. C'est, en effet, unprocédé extrêmement dangereux :l'émotion n'est, en la matière, pas bonneconseillère. Les événements des joursqui ont suivi l'émoi public consécutif à cemeurtre nous l'ont, une fois de plus,démontré : stigmatisation des jeunesd'origine étrangère, diffusion publiqued'images de mineurs en violation de la loidu 10 août 2005 relative à la protectionpénale des mineurs, velléitésd'utilisation des registres d'inscriptionscolaire en contravention avec lalégislation relative à la protection de laLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 20073Mots-clés- justice- délinquance juvénile- droits de l'enfant- Aide à la Jeunesse- loi- stage parentalNDLR : cet article a déjà étépublié dans “Enfants dumonde”, UNICEF Belgique,juillet 2006. L'équipe rédactionnelleremercie UNICEFBelgique et les auteurs de nousavoir autorisé à le reproduire.1. Président de la CODE(Coordination des ONG pourles Droits de l'Enfant), Juristeà la Ligue des Droits del'Homme.2. Président de DEI (Défensedes Enfants International) etRédacteur en Chef du Journal“Droit des Jeunes”.3. Loi du 8 avril 1965 sur laprotection de la jeunesse, M.B.,15 avril 1965.4. Ecolo s'est abstenu.25