St-CypinfoFévrier 2012 - Ville de Saint Cyprien

6DOBDébat d’orientations budgétaires 2012La municipalité a présenté ses orientations budgétaires pour le budget de l’exercice 2012. Elles sont établiescette année encore à partir des 2 principes de base que la municipalité s’est fixée pour ce mandat : pas d’augmentationdes impôts locaux et pas de recours à l’emprunt pour financer les investissements.I - Le contexte économiqueLe budget de l’exercice 2012 est établidans un contexte national (rigueur budgétaire…)et international difficile qui a desrépercussions sur notre budget communal.Le prix de différentes énergies est en fortehausse. Tout cela impactera nécessairementsur les charges de fonctionnementde tous les budgets.La perte récente du triple A par la Francepeut également avoir des répercussionsnotamment sur les taux d’intérêts. L’impossibilitéactuelle des collectivités locales àobtenir des financements auprès des établissementsbancaires doit aussi être priseen compte.Ces réalités nationales ont donc des conséquencessur les finances locales, notammentles charges à caractère général etplus généralement sur le budget de fonctionnement.Les événements récents etl’orthodoxie budgétaire nécessitent doncune prévision adaptée.II - Évolution des concours del’État en 2012Le principal objectif de l’Etat, est de réduirele déficit public. Les dotations aux collectivitéslocales, étant pour l’Etat une dépense,le gouvernement poursuit le gel de l’enveloppenormée.6005004003002001000506,2486,4476,8 480,6Dans ce contexte plus que difficile, les aidesde l’Etat, (la DGF qui représente un cinquièmedes recettes de fonctionnement dela ville et la dotation nationale de péréquation)devraient donc rester équivalentesentre 2011 et 2012.III - Éléments résultant dela gestion 2011La dette communaleLa commune de Saint-Cyprien est marquéepar un surendettement particulièrementélevé.Au 31/12/2011, l’encours de la dette est de44 327 350.95 € soit une dette par habitantde 4 144,29 €.Après deux années complètes de gestion,la majorité a réussi à ramenerl’endettement par habitant presque auniveau de celui de 2005.En cours d’exercice 2011, la municipalité adécidé de procéder à un remboursementdéfinitif de 1 500 000 € supplémentaires.Le remboursement de la dette en capital adonc été de 4 547 658 € en 2011.Les objectifs fixés dans le budget 2011 ontété atteints notamment en ce qui concernela maîtrise des dépenses.En 2011 les recettes encaissées se révèlentsupérieures aux prévisions budgétaires et454,9 446,132005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Tableau des dotations de l’Etat / habitant392,61le résultat de la section de fonctionnement,comme en 2010, est donc bénéficiaire etpermet de dégager de l’autofinancement.Ce dernier est de 2,38 M d’€, ce qui est unbon résultat si on considère la dépense exceptionnellede 2,1 M d’€ (remboursementdes emprunts camping) dans le budget defonctionnement 2011.IV - Prévisions budgétairesLe fonctionnement :1 - Les préconisations 2012 en dépense✔ les frais financiers :La prudence impose d’inscrire une sommelégèrement supérieure cette année enraison des effets éventuels de la perte dutriple A et de ses conséquences sur les tauxd’intérêt.La gestion des emprunts revolving à tauxvariables permettant des remboursementsanticipés provisoires sera poursuivie.✔ les charges à caractère général :Ce chapitre est fortement impacté parl’augmentation du coût de la vie. Toutefois,dans le souci de continuer à contenirles dépenses, l’augmentation des chargesà caractère général devra être limitée austrict nécessaire.Pour le poste énergies et fluides (eau,chauffage, électricité, carburants) qui représente15 % des charges courantes, laville est tributaire, comme le reste des communesfrançaises des augmentations del’énergie notamment.Toutefois, dès cette année, en matière dedéveloppement durable, des investissementssont programmés et conduiront àterme à des économies en fonctionnement(éclairage public externe et interne, véhiculespropres….).60 000 00050 000 00040 000 00030 000 00020 000 00010 000 000036 480 817 €42 281 554 €✔ les charges de personnel en 2012 :Plusieurs impératifs vont impacter ce chapitre:• la cessation quasi-définitive descontrats aidés qui conduit partiellementà leur remplacement par des contractuelsplus onéreux pour la collectivité, et enfin,à une pérennisation de ces emplois,• l’augmentation progressive de la population(environ 4 % par an) a pour corollaireune augmentation des effectifs pourune qualité de service constante,• la création de nouveaux services : leservice d’aide à l’emploi, par exemple en2011, la maison des jeunes…• l’augmentation progressive des travauxen régie qui nécessitera du personnelqualifié,• le Glissement Vieillesse Technicité enfin,qui peut être évalué entre 1,5 et 2 %.En effet, le gel des salaires de la fonctionpublique ne suffit pas à compenser les récentesaugmentations des charges patronales.Dès lors, ces éléments justifient une évolutionprévisionnelle d’environ 4 %.✔ les autres charges de gestion courante :Ce chapitre a bien été maîtrisé en 2011 ; uneffort similaire sera poursuivi en 2012.2 - Les préconisations 2012 en recette➤ Concernant les recettes, il est importantde rappeler que la volonté de nepas augmenter les impôts locaux estmaintenue cette année encore. En 2012les taux communaux resteront doncidentiques à ceux de 2011.Capital restant dû au 31/1248 470 716 €54 593 096 € 52 461 568 €48 875 009 €44 327 351 €2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011L’accroissement des bases est connu àce jour. La Loi de Finances de 2012 le fixeà 1.8 %.Malgré une recette propre exceptionnelled’investissement en 2011 (la ventedu camping Al Fourty, permettant leremboursement en capital d’une partiede la dette), il apparaît important depoursuivre les efforts permettant d’assurerun autofinancement conséquentpour les années à venir.En effet, cet autofinancement est le garantd’une gestion saine et permettra de couvrirles diminutions de recettes de la sectiond’investissement.L’investissement :1 - les recettesLa municipalité ne souhaite pas continuerà alourdir par les investissements d’aujourd’hui,la charge fiscale des générationsfutures.La commune poursuivra ainsi en 2012l’engagement déjà pris en 2009 de nepas recourir à l’emprunt.Les financements extérieurs se raréfient(Conseil Général, Conseil Régional, Etat).Le FCTVA (remboursement à N+2 de la TVApayé sur les investissements) est commel’an dernier à un niveau très faible, le volumedes investissements en 2010 ayantété très bas. Dès lors ce sont donc les seulsproduits exceptionnels (reliquat de la ventedu camping notamment) et le transfertd’une part du résultat d’exploitation (autofinancementprovenant de la section defonctionnement) qui doivent couvrir lesdépenses d’investissement.2 - les dépensesL’année 2011 a été marquée encore par unerelance de l’investissement (plus de 3 M d’€DOBde dépenses réelles) qui reste toutefois raisonnée.Cette année encore, la communeva poursuivre son effort de relance et vainscrire un volume d’investissements (avecles reports de 2011) sensiblement égal àcelui de l’année précédente.C’est dans la section d’investissement queles choix politiques se reflètent au traversdes orientations budgétaires.Pour 2012, la municipalité a défini 5 axesd’investissement principaux (à part sensiblementégales) :• politique de rénovation de l’existant : voirie,réseaux et bâtiments communaux,• politique en faveur de nos aînés,• politique en faveur de la jeunesse et dusport,• préparation de la croissance de la communedans le cadre de son développementdurable,• politique de protection du littoral.Ainsi dans le budget 2012, les principalesopérations en investissement concernerontdans chacun des axes concernés :• Rénovation de quartiers et voirie : quartierdes pêcheurs (tranche 2012 : 420 000 €) ;rues du centre ville (250 000 €) ; grossesréparations voirie (300 000 €).• Politique en faveur des aînés : Accessibilitébâtiments publics et voirie (300 000 €),Subvention d’équipement CCAS pour travauxà la résidence Desnoyer (300 000 €).• Jeunesse et sport : Réalisation d’aires dejeux (130 000 €) ; Gymnase du village(tranche 2012 , 1 Million €) ; aire de loisirsde la Prade (300 000 €).• Développement de la commune : Acquisitionsfoncières pour la RD 612 (400 000 €) ;travaux RD 612, 2 ème tronçon (650 000 €) ;éclairage public (350 000 €).• Protection du littoral : Rénovations des digueset épis, dragage, merlon plage nord(350 000 €).7