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CONGE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'INFIRMITE - Temporaire -

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L.G.P.M.S. – Congé pour cause de maladie ou d’infirmité - T Octobre 2005 Cl. 090502036. Procédure6.1. Vis-à-vis de l’organisme chargé par le Gouvernement du contrôle des absences pourmaladie ou infirmité6.1.1. Absence d’1 jour pour maladieLe membre du personnel empêché de se rendre à son travail parce qu’il est malade et quiprévoit que son incapacité de travail n’excédera pas une journée doit avertir par la voie laplus rapide et le plus vite possible la direction, il doit rester à son domicile ou à sarésidence, à la disposition du médecin contrôle.La direction avertira le jour même MENSURA ABSENTEISME, via le formulaire « Absenced’un jour » àMENSURA ABSENTEISME ASBLQuai des Carmes 734101 Jemeppe-sur-MeuseNuméro Vert: 0800/18009Les formulaires d’absence d’un jour sont disponibles à l’adresse suivante (tout en bas de lapage) :http://www.mensura.be/formulaires.aspxLe non-respect de cette procédure pourrait être assimilé à un refus de se soumettre aucontrôle médical et entraîne la perte du droit à la subvention-traitement pour motifd’absence non réglementairement justifiée durant cette période d’absence.6.1.2. Absence de plus d’un jour (maladie ou accident de la vie privée)6.1.2.1. Le membre du personnel qui prévoit que son incapacité de travail dureraplus d’un jour doit prévenir sa direction par la voie la plus rapide dès le premier jourde son absence.6.1.2.2. Le membre du personnel doit se faire examiner à ses frais dans le courantde la première journée d’absence par un médecin de son choix qui dresseimmédiatement un certificat médical en utilisant exclusivement le formulaire blancdont chaque membre du personnel doit toujours être muni. Ces formulaires sontfournis par MENSURA ABSENTEISME à la direction qui veille à les remettre auxmembres du personnel. Le membre du personnel doit envoyer le jour même cecertificat à MENSURA ABSENTEISME ASBL, Quai des Carmes 73, 4101 Jemeppesur-Meuse.Le non respect de cette procédure pourrait être assimilé à un refus de sesoumettre au contrôle médical et entraîne la perte du droit à la subventiontraitementpour motif d’absence non réglementairement justifiée durant cettepériode d’absence.6.1.2.3. Le médecin traitant doit mentionner avec précision la durée du congé (datede début et date de fin) qu’il estime nécessaire et indiquer si le malade est autorisé09050203/6

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