bilan CEA_Fontenay-2010 - Direction des sciences du vivant - CEA

tés, du parc d’emballages nécessaire à la conduite desprogrammes de recherche et d’assainissement du CEA.Le développement des nouveaux emballages et l’élaborationdes dossiers de sûreté associés relèvent de laresponsabilité du Département des projets d’installationset d’emballages, lui aussi implanté au CEA/Cadarache.Les emballages sont conçus pour assurer leurs fonctionsde sûreté-sécurité en situation normale comme dans lesconditions accidentelles de référence.Dispositions généralesLa politique de sûreté du centre de Fontenay-aux-Rosesvise à assurer la cohérence des objectifs de sûreté avecles dispositions techniques prises à tous les stades de lavie des installations, en tenant compte des facteurs économiqueset sociaux.La maîtrise de la sûreté des installations du CEA/Fontenay-aux-Rosess’appuie sur un référentiel intégrant lesexigences de l’arrêté du 10 août 1984. Par ailleurs, les activitésde support du centre, y compris celles de la CSMTQet de l’ISE, sont certifi ées selon la norme ISO 9001 depuisjuin 2005.Le personnel travaillant dans les INB a reçu une formationet dispose des habilitations appropriées aux tâches qu’ildoit accomplir. Il bénéfi cie également de remises à niveaurégulières concernant les formations en matière de sécurité.Le centre de Fontenay-aux-Roses peut également s’appuyersur les pôles de compétences du CEA couvrant lesprincipaux domaines d’expertises nécessaires en matièrede sûreté nucléaire : aléa sismique, déchets radioactifs,risque incendie, mécanique des structures, instrumentation,impacts radiologiques et chimiques, maîtrise du facteurhumain…Ces pôles de compétences s’appuient sur des équipesd’experts du CEA et visent à fournir aux exploitants et auxchefs de projets l’assistance pour réaliser des études desûreté complexes, étudier des problématiques à caractèregénérique, assurer la cohérence des approches de sûretéà l’échelle du CEA.Le domaine de fonctionnement de chaque INB est précisémentdéfi ni. Il est autorisé par l’ASN et fait l’objet de prescriptionstechniques notifi ées par cette dernière. Dans lecas où l’exploitant d’une installation souhaite apporter unemodifi cation (mise en place de nouveaux outils spécifi ques)ou réaliser une opération non décrite explicitement dans leréférentiel de sûreté applicable, le chef d’installation peut,selon le cas, y être autorisé : par le directeur de centre (autorisation interne), dansla mesure où la modifi cation ne remet pas en cause ladémonstration de sûreté ; par l’ASN, si la modifi cation remet en cause la démonstrationde sûreté mais reste conforme au décret d’autorisationde création ou de mise à l’arrêt défi nitif et dedémantèlement ; par décret du Premier ministre, éventuellement aprèsenquête publique, si l’ampleur de la modifi cation lenécessite.Démonstration de sûretéIl s’agit de vérifi er/démontrer que les dispositions techniqueset organisationnelles prises pour exploiter uneinstallation et prévenir les accidents sont en adéquationavec les risques de cette installation et réduisentl’impact d’un éventuel accident sur le personnel, lepublic, les équipements et l’environnement.Dispositions prises vis-à-visdes différents risquesÀ chaque étape de la vie d’une installation, de sa conceptionjusqu’à son déclassement, des études de sûretébasées sur le principe de la défense en profondeurpermettent de mettre œuvre les mesures de prévention, desurveillance et de limitation des conséquences inhérentes àchaque risque étudié.Les principaux risques systématiquement étudiés sont : Les risques nucléaires tels que la dissémination dematières radioactives, l’ingestion et l’inhalation de particulesradioactives, l’exposition externe aux rayonnementsionisants tant pour le personnel que pour le publicet l’environnement, le risque de criticité. Les risques classiques liés aux procédés mis en œuvre(incendie, inondation, perte des alimentations électriques…)ou liés à la manutention, à l’utilisation de produitschimiques… Ces risques constituent potentiellementdes agressions internes vis-à-vis des systèmes ouéquipements nucléaires. Les risques dus aux agressions externes d’origine naturelle(séismes, conditions climatiques extrêmes…) ou liésà l’activité humaine (installations environnantes, voies decommunication, chutes d’avions…).L’étude des risques dus aux agressions externes est effectuéeà partir des données fournies par les installationsproches du centre (exemple : aéroports), de la connaissancedu trafi c routier à proximité, des données recueilliespar les stations météorologiques proches ou défi nies pardes normes.Défense en profondeurLa défense en profondeur consiste à prendre encompte de façon systématique les défaillances desdispositions techniques, humaines et organisationnelleset à s’en prémunir par des lignes de défensesuccessives.8Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses