CGV (PDF) - Prixtel

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES DETELEPHONIE MOBILE PRIXTEL POUR LES PROFESSIONNELSLes présentes Conditions Particulières concernent le Service de Téléphonie Mobile PRIXTEL. La souscription parle CLIENT à un ou plusieurs des dits services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.Ces Conditions Particulières complètent le formulaire de souscription, les Conditions Générales de ServicesPRIXTEL et le Guide Tarifaire du ou des Service(s) souscrit(s). Le terme « Contrat » renvoie à l’ensemble desConditions Générales de Services PRIXTEL, des Conditions Particulières, du formulaire de souscription et duGuide Tarifaire. Les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales.Article 1.Description du Service1.1. PRIXTEL fournit un service de radiocommunication permettant au CLIENT, dans les zones usuellementcouvertes par les réseau GSM et 3G français, ainsi qu'à l'étranger avec le concours d'opérateurs locaux,d'émettre et de recevoir des communications, au moyen d'une carte SIM introduite dans un matériel compatibleavec le Service.1.2. Lors de la procédure de souscription définie à l’article 1 des Conditions Générales de Services PRIXTEL,le CLIENT peut également, s'il le souhaite, acquérir auprès de PRIXTEL moyennant le prix convenu, un matérielcompatible avec le Service et dont les modalités d'acquisition sont précisées dans le Guide tarifaire et ladocumentation technique de PRIXTEL, ainsi que souscrire divers services complémentaires décrits séparément.Article 2.Conditions et Modalités de Fourniture du Service2.1. La carte SIM demeure la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de PRIXTEL. En sa qualité degardien, le CLIENT est responsable de l'utilisation et de la conservation de la carte SIM en l'absence de faute dePRIXTEL.2.2. Remise de la carte SIM : PRIXTEL expédie à l’adresse communiquée par le Client , dans les meilleursdélais, la carte SIM nécessaire à l'utilisation du Service et sur laquelle a été paramétré le numéro de téléphonemobile attribué au CLIENT.2.3. Matériel : Le matériel commandé par le CLIENT moyennant le prix convenu lui est adressé séparement dela carte SIM. En cas d'indisponibilité du matériel commandé, PRIXTEL s'engage à en informer le CLIENT dans undélai de 7 jours et à lui offirir la possibilité de commander un produit d'une qualité et d'un prix équivalent, et àpermettre au CLIENT le cas échéant de confirmer ou d'annuler sa commande.2.4. Le matériel et/ou la carte SIM sont adressés au CLIENT par colis postal ou par transporteur. En cas denon retrait du colis dans le délai prévu sur l’avis de passage, le colis sera réexpédié une seconde fois au CLIENTà ses frais. Le montant correspondant figurera sur sa première facture PRIXTEL. En cas de contestation par leCLIENT de la bonne réception de son colis, consécutive à la réception par un tiers dudit colis, PRIXTEL nerenverra au CLIENT un nouveau colis que sur présentation de la plainte du CLIENT déposée auprès des servicesde Police du chef d’usurpation d’identité ou de détournement de courrier.2.5. Garantie : Tout matériel est garanti conformément aux prescriptions et engagements du constructeur.Encas de panne, le CLIENT doit contacter sans délai PRIXTEL qui lui indiquera les coordonnées du SAV concerné,auquel le matériel devra être retourné sans délai aux frais du CLIENT.Si la garantie constructeur ne s'applique pas ou si elle est expirée, toute réparation sera à la charge du CLIENT ;la fourniture d'un nouveau mobile en remplacement de celui déclaré hors-service du fait du CLIENT sera faite auxconditions tarifaires en vigueur au jour de la déclaration d'incident.2.6. Portabilité du numéro – Portabilité entranteDans le cadre de la souscription au Service, le CLIENT a la possibilité de solliciter le transfert de l'usage dunuméro de téléphone mobile fourni par son précédent opérateur mobile GSM métropolitain en communiquant àPRIXTEL au moment de son inscription son N° d’appel, son numéro RIO (Relevé Identifiant Opérateur), et la dateà laquelle il souhaite que sa ligne mobile soit activée (entre 3 jours et 2 mois après la date de souscription). Lademande de numéro de RIO s'effectue auprès de son précédent opérateur. PRIXTEL adressera une carte SIMdans les conditions définies à l’article 2.2, paramétrée au moyen du numéro porté.L'acceptation par le CLIENT du Contrat vaut mandat donné à PRIXTEL pour assurer la portabilité de son numéro.CGV & CP applicables aux professionnels – PRIXTEL – 22 avril 2013