Revue Communale de Bertrix n° 102

le capital du sous-bassin hydrographique Semois-Chiers, en vue definancer l’alimentation en eau du lotissement Dasnois, rue d’Orgeo,RP n° 5 à Bertrix, libérées par le versement en espèces de11.333,98 € du lotisseur.N°408b: Alimentation en eau du lotissement Poncelet-Noël, chemind’Assenois à BlanchoreilleLe Conseil décide de souscrire 590 parts sociales de 25,00 € dansle capital du sous-bassin hydrographique Semois-Chiers, en vue definancer l’alimentation en eau du lotissement, libérées par leversement en espèces de 7.283,18 € du lotisseur.N°409: Vente de l’équipement de l’abattoirLe Conseil1. accepte de céder l’ensemble de l’équipement de l’abattoir deBertrix à la somme de 12.500,00 € - douze mille cinq centseuros - hors TVA;2. propose que celle-ci soit répartie comme suit :- 80 % part communale- 20 % part Sprl Louis et Fils.N°410: Renouvellement d’adhésion à la charte pour la gestionforestière durable en Région wallonne pour forêtscommunales en pleine propriété et indivision Bertrix-PaliseulLe Conseil décide d’adhérer à la charte pour la gestion forestièredurable en Région wallonne tant pour ses forêts en pleine propriétéque pour l’Indivision Bertrix-Paliseul.N°411: Approbation devis forestier E 113A -- 2009 – Triage AFLAMBOT Philippe - RectificationLe Conseil approuve le devis de boisement n° 1 - SN/941/5/2009 –état 113 A – année 2009 - réf. 3057 - pour les travaux nonsubventionnés à effectuer sur la commune de Bertrix dans le triagede l’A.F. LAMBOT Philippe sur divers lieux-dits à Bertrix - aumontant de 10.098,50 € TVA comprise.N°412: Echange COMMUNE / Laurent BODYLe Conseil décide1. de réaliser l’échange suivant :- la Commune cède à Monsieur Laurent BODY, rue de l’A de l’A,26 à 6880 Orgeo-Bertrix, partie de la parcelle sise au lieu-dit«Sur le Chenoy» à Orgeo – soit 40a.59ca. – cadastrée n°5426V, à lasomme de 2.517,00 € ;- Monsieur Laurent BODY cède à la Commune, les fonds de boissuivants :- cadastrées 5 ème Div. – section D n° 1256 et 1257, à la sommede 600,00 €- cadastrées 1ère Div. – section F n° 313, à la somme de315,00 €2. Monsieur BODY est redevable de la somme de 1.602,00 €constituant la différence entre la valeur des biens ;3. d’approuver le plan relatif à la partie de la parcelle agricolen° 426/V.4. L’acte sera reçu par les soins du C.A.I. à Neufchâteau.5. Les frais du présent échange sont à charge de Monsieur LaurentBODY.N°413: Désignation de Monsieur Auguste LAPAILLE en qualité dereprésentant au Foyer Centre ArdenneLe Conseil, par consensus, désigne Monsieur Auguste LAPAILLE,Conseil communal apparenté CDH, en qualité de représentant de laCommune au sein du Foyer Centre Ardenne.N°414: Statuts de l’Asbl du Contrat de rivière du sous-bassinSemois-ChiersLe Conseil décide:1. de marquer son accord sur les statuts de l’Asbl du Contrat derivière du sous-bassin Semois-Chiers tels que proposés ;2. de s’engager à verser sa quote-part au budget de l’Asbl pour lapériode 2010-2012, pour un montant annuel de 2.618,00 €,adapté annuellement à l’évolution de l’indice-santé, avec pourréférence l’indice-santé de janvier 2008 : 107,85 (base 2004 =100) ;3. de désigner deux représentants de la Commune de Bertrix àl’Assemblée générale de l’Asbl du Contrat de rivière du sousbassinSemois-Chiers, soitMonsieur Philippe GOTAL : membre effectifMonsieur Michel HARDY : membre suppléant.N°415: Approbation de l’avenant n° 4 pour travaux supplémentairesdans le cadre de la modernisation de la rue desCorettesLe Conseil approuve l’avenant n° 4 relatif à des travauxsupplémentaires dans le cadre des travaux de modernisation de larue des Corettes à la somme de 24.036,65 € TVA comprise.N°416: Approbation du devis INTERLUX pour l’extension en souterrainpour l’alimentation BT/EP de l’habitation de MonsieurLOUIS Jean-Claude, chemin des ClapesLe Conseil approuve le devis établi par INTERLUX sous la réf. offren° 20136203 – trace 113623 - relatif à l’extension BT/EP versl’habitation de Monsieur LOUIS Jean-Claude, chemin des Clapes à6880 Bertrix, au montant total de 9.177,80 € TVA. Comprise.N°417: Etude d'un projet de remplacement de bâtiments modulairesà l'école de Assenois - Bertrix - Approbation démarrageprocédure et liste des firmes à consulterLe Conseil ratifie la délibération du Collège communal du08.04.2009 décidant la procédure visant l’attribution du marché“L'étude d'un projet de remplacement de bâtiments modulaires àl'école de Assenois - Bertrix” peut être lancée suivant le mode depassation choisi (procédure négociée sans publicité).N°418: Lotissement HALLET-COLLARD à BlanchoreilleLe Conseil1. prend acte des résultats de l’enquête publique réalisée dans lecadre de la création d’un lotissement rue de la Haie à 6880Bertrix – bien cadastré 4ème Div. – section C n° 639A et d’unevoirie équipée, par M. et Mme HALLET-COLLARD;2. émet un avis favorable sur la création d’une voirie;3. autorise l’extension des réseaux de communication,d’égouttage, de transport et de distribution de fluide etd’énergie;4. a) acquiert à titre gratuit un excédent de voirie de 16 ares ;b) approuve le plan établi par le géomètre-expert ;c) cette acquisition est faite à titre gratuit dans un but d’utilitépublique ;d) décide d’inclure ces 16 ares dans l’assiette de voiriecommunale.5. Emet un avis favorable concernant les recommandations del’étude d’incidencesN°419: Lotissement consorts DUROY, rue des Fanges à BertrixLe Conseil1. prend acte des résultats de l’enquête publique réalisée dans lecadre du projet de création d’un lotissement par les ConsortsDUROY, rue des Fanges à Bertrix – bien cadastré 1 ère Div. – SonA n° 1392C, F et G et 1393B;2. autorise l’extension du réseau d’adduction d’eau.N°420: Construction de Madame Béatrice VINGERHOETS, rue de laCornette à AubyLe Conseil1. prend acte des résultats de l’enquête publique réalisée dans lecadre du projet de construction d’une habitation unifamiliale parMadame Béatrice VINGERHOETS, rue de la Cornette à Auby –bien cadastré 2 ème Div. – Son A n° 1829H;Septembre - Octobre 2009 • n° 102 — page n° 8