conseil municipal du 26 janvier 2011 - Villefranche-de-Rouergue

VU les permanences à l’Hôtel de Ville en date des 16, 23 et 30 novembre 2010 pour recueillir lesobservations du public,VU la loi du 11 frimaire de l’an VII, article 4 § 2 et 9,VU les circulaires du Ministre de l’Intérieur des 31 juillet 1961 (n° 426), 16 janvier 1962 (n° 32), du 3janvier 1962 et du 10 décembre 1968 (n° 557),CONSIDERANT les difficultés provoquées par le manque de dénominations d’un grand nombre devoies sur notre Commune engendrant des erreurs ou difficultés pour les services publics, prestatairesprivés d’acheminement, etc…Je vous propose :ARTICLE 1 : d’approuver la dénomination des chemins, voies et rues selon le tableau ci-après.A.C. : 0 ABST : 0(à l’unanimité)AFFAIRES TECHNIQUES : Demande d’aide ADEME / REGION pour étude de faisabilité d’unprojet de chauffage des ateliers municipaux par récupération d’énergie sur les eaux uséesM. LE MAIRE expose :Les ateliers municipaux n’ont, actuellement, aucun système de chauffage centralisé.Dans le cadre de la restructuration de ces ateliers, l’idée de récupération de calories sur le réseaueaux usées a été envisagée.Les ateliers municipaux bénéficient de la proximité du collecteur d’eaux usées qui dessert la stationd’épuration de la Prade.Il est admis que les eaux usées transitant dans un collecteur d’eaux usées sont à une températured’environ 12 à 14° avec une variation peu importante au fil des saisons.L’étude permettra de connaître la faisabilité technique et économique d’une telle solution avantd’envisager la restructuration des ateliers.Je vous propose :ARTICLE 1 : de solliciter une subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Régional pour l’étude defaisabilité d’un projet de chauffage des ateliers municipaux par récupération d’énergie sur les eauxusées.A.C. : 0 ABST : 0(à l’unanimité)